Travaux de sécurité incendie: verticalités et parc de stationnement, à l'hôpital Bichat

Groupe hospitalier Hupnvs

Travaux de sécurité incendie: verticalités et parc de stationnement, à l'hôpital Bichat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux consiste en une opération de mise en sécurité incendie de la tour immeuble de Grande Hauteur de l'hôpital Bichat et concerne l'ensemble des locaux et travaux ci-dessous :– création de locaux containeurs "Déchets" sur les paliers des ascenseurs "Logistique" du - 2 au R+15 (sauf 5ème étage) impliquant la réfection des halls devant les ascenseurs "Logistique" du -2 au R+15 (sauf niveau +5);- mise en conformité des locaux "Pater Noster" et pneumatique par recoupement des trémies existantes à tous les niveaux;– isolement coupe-feu des conduits "Vide linge" en murant la gaine à tous les trois niveaux et en déposant les installations de convoyages en sous-sol;– mise en sécurité des parcs de stationnement (niveaux -3 et -4).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200749
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes : – l'identification du candidat;- l'intitulé de l'opération; – le numéro et l'intitulé du lot.Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de sécurité incendie: verticalités et parc de stationnement, à l'hôpital Bichat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures – serrureries
Brève description: Menuiseries intérieures – serrureries.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtements de sol
Brève description: Revêtements de sol.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Brève description: Faux-plafonds
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Désenfumage – ventilation – sprinklers
Brève description: Désenfumage – ventilation – sprinklers
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité – courants forts faibles
Brève description: Électricité – courants forts faibles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux consiste en une opération de mise en sécurité incendie de la tour immeuble de Grande Hauteur de l'hôpital Bichat et concerne l'ensemble des locaux et travaux ci-dessous :
– création de locaux containeurs "Déchets" sur les paliers des ascenseurs "Logistique" du - 2 au R+15 (sauf 5ème étage) impliquant la réfection des halls devant les ascenseurs "Logistique" du -2 au R+15 (sauf niveau +5);- mise en conformité des locaux "Pater Noster" et pneumatique par recoupement des trémies existantes à tous les niveaux;
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– isolement coupe-feu des conduits "Vide linge" en murant la gaine à tous les trois niveaux et en déposant les installations de convoyages en sous-sol;
– mise en sécurité des parcs de stationnement (niveaux -3 et -4).
Description des options:
Options techniques au sens du droit français pour les lots 1, 2, 3, 5 et 8; la réponse à celles-ci est obligatoire et le maître d'ouvrage a la faculté de les retenir ou non; elles sont à chiffrer en plus ou moins value par rapport à la solution de base.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: VERTIBCH1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Henri Huchard, 75018 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:
– seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés ;
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– dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
– dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission).
Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:
– les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2, disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents.Le candidat produit en outre :
– une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références ;
– s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
– les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;
– un extrait du Kbis de moins de six mois ;
– une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
– le certificat de qualification qualibat / qualifelec en cours de validité ou qualifications équivalentes (Cf. III.2.3 ci après)
Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent) + le certificat de qualifcation profesionnelle qualibat / qualifelec en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires :
– lot nº1 – gros-Oeuvre : 2112 - 4133 ;
– lot nº2 – désamiantage : 1513 ou 1552 ou certifications Afnor (dont NFX 46010) ;
– lot nº3 – menuiseries intérieures - serrureries : 4313 ;
– lot nº4 – revêtements de sols : 6313 - 6223 - 6233 ;
– lot nº5 – peinture : 6112 ;
– lot nº6 – faux-Plafonds : 4133 - 7151 ;
– lot nº7 – désenfumage - ventilation - sprinklers : 5112 - 5313 - 5442 ou Ch1 ;
– lot nº8 – electricité - courants forts - courants faibles ; CA - e2 - cf3 - APSAD I7.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% est appliquée pour un marché supérieur ou égal à 152 450 EUR TTC. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, au gré du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché est financée par le budget des HUPNVS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi nº2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai global de paiement est au plus de 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, noté sur 10 (50)
2. La valeur technique de l'offre, notée sur 10 et jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants: méthodologie organisationnelle (description de l'organisation spécifique pour la réalisation du marché, participation aux réunions, respect du planning, accompagnement du personnel de l'entreprise, etc.) sur 4 soit 40% de la pondération des sous-critères; moyens humains et techniques affectés à l'opération (composition de l'équipe pressentie, présentation des cv des membres de l'équipe avec leurs qualifications et expérience, liste de matériel et logiciels, liste des fournisseurs, etc.) sur 3 soit 30% de la pondération des sous-critères; hygiène et sécurité (moyens mis en oeuvre pour la sécurité, gestion des travaux en site occupé, protection contre la poussière et les risques aspergillaires, gestion de la coactivité, etc.) sur 3 soit 30% de la pondération des sous-critères (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth De Larochelambert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MgPwzS3Dnr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MgPwzS3Dnr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MgPwzS3Dnr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VERTIBCH1
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
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– l'identification du candidat;- l'intitulé de l'opération;
– le numéro et l'intitulé du lot.Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère du Redressement Productif, télédoc 151, 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2013/S 118-200749 (2013-06-17)