travaux de revitalisation du quartier de Nétreville pour les rues Dunant, Chemin des Meuniers et Allée des Pommiers

Grand Évreux agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-12	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

marchés séparésle délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est, par secteur géographique de :-12 mois pour la rue Henri Dunant-4 mois pour le Chemin des Meuniers-5 mois pour l'allée des PommiersLe début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: M. le président Champredon Michel 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051848
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP : lot 4 : Contrôles de matériaux et d'exécution des travaux lot 5 : Implantation et récolement Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de revitalisation du quartier de Nétreville pour les rues Dunant, Chemin des Meuniers et Allée des Pommiers

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd travaux préparatoires - terrassements - voirie - assainissement eau pluviale
Brève description:

Travaux préparatoires - terrassements - voirie - assainissement eau pluviale et eaux usées

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : FNTP 2321FNTP 5144Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux divers
Brève description: Réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : FNTP 5113FNTP 733Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces verts, Maçonnerie, Mobilier urbain
Brève description: Espaces verts, Maçonnerie, Mobilier urbain
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : P120E131H125Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Quantité ou étendue:

marchés séparés

le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est, par secteur géographique de :

-12 mois pour la rue Henri Dunant

-4 mois pour le Chemin des Meuniers

-5 mois pour l'allée des Pommiers

Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution du marché

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 130500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

modalités de variation des prix : Révision mensuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Emprunt et subventions

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Grand Evreux Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable aux lots 1, 2 et 3.

Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges pour le lot 1

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130500
Informations complémentaires

Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP :

lot 4 : Contrôles de matériaux et d'exécution des travaux

lot 5 : Implantation et récolement

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 033-051848 (2013-02-12)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 507,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199141
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-051848
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº147, BOAMP 32 A.Annonce nº165, BOAMP 32 B du 14.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 1 allée Albert Cochery BP 14
Commune postale: Saint André de l'Eure
Code postal: 27220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Team reseaux
Adresse postale: ZAC du Long Buisson rue Concorde
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

3️⃣
Nom: Phyto environnement
Adresse postale: voie des Coutures
Commune postale: Val de Reuil
Code postal: 27100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Source: OJS 2013/S 117-199141 (2013-06-14)

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