travaux de restauration intérieure - phase 2 (aile ouest) et phase 3 (aile est) de la Villa Cavrois

Centre des monuments nationaux

Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 14 lots isolés comme suit:
No. des lots designation des Lots
— 01 maçonnerie / gros OEuvre / beton arme / installation de chantier / carrelage granito / Gardiennage,
— 02 platrerie / Staff,
— 03 marbrerie,
— 04 parquet mosaïque scelle au ciment Magnesien,
— 05 menuiserie bois / ebenisterie / creation de Mobilier,
— 06 peinture decorative a neuf et en Restauration,
— 07 creation de luminaires / horloges / Barometre,
— 08 menuiserie metallique / serrurerie / decor en metal / Vitrerie,
— 09 monte-Plats,
— 10 appareils sanitaires en creation et du Commerce,
— 11 éléctricité et pose des cadrans D'Horloge,
— 12 chauffage central gaz / plomberie / Sanitaire,
— 13 tapis,
— 14 tentures murales.
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
Le lot no. 4 ne fait pas l'objet de cette consultation mais sera lancée dans le cadre d'une autre procédure selon l'article 28 alinéa 5 du code des marchés publics.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 15 mois incluant 1 mois de préparation.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot.
Ce délai de 15 mois est impératif et ne sera pas prolongé puisque la date de réouverture du monument est déjà annoncée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2013-09-19 Informations complémentaires
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277061
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6-1 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116865&orgAcronyme=f5j L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer au règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 14 lots isolés comme suit:
No. des lots designation des Lots
— 01 maçonnerie / gros OEuvre / beton arme / installation de chantier / carrelage granito / Gardiennage,
— 02 platrerie / Staff,
— 03 marbrerie,
— 04 parquet mosaïque scelle au ciment Magnesien,
— 05 menuiserie bois / ebenisterie / creation de Mobilier,
— 06 peinture decorative a neuf et en Restauration,
— 07 creation de luminaires / horloges / Barometre,
— 08 menuiserie metallique / serrurerie / decor en metal / Vitrerie,
— 09 monte-Plats,
— 10 appareils sanitaires en creation et du Commerce,
— 11 éléctricité et pose des cadrans D'Horloge,
— 12 chauffage central gaz / plomberie / Sanitaire,
— 13 tapis,
— 14 tentures murales.
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
Le lot no. 4 ne fait pas l'objet de cette consultation mais sera lancée dans le cadre d'une autre procédure selon l'article 28 alinéa 5 du code des marchés publics.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 15 mois incluant 1 mois de préparation.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot.
Ce délai de 15 mois est impératif et ne sera pas prolongé puisque la date de réouverture du monument est déjà annoncée.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maçonnerie-Gros Oeuvre BA -installation de chantier-carrelage granito-gardiennage
Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtrerie-Staff
Numéro du lot: 3
Brève description: Marbrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiserie bois / ebenisterie / creation de mobilier
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture décorative à neuf et en restauration
Numéro du lot: 7
Brève description: Création de luminaires - horloges - baromètre
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie métallique-serrurerie-décor en métal-vitrerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Monte-Plats
Numéro du lot: 10
Brève description: Appareils sanitaires création et du commerce
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricité et pose de cadrans d'horloge
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage central gaz - plomberie sanitaire
Numéro du lot: 13
Brève description: Tapis
Numéro du lot: 14
Brève description: Tentures murales
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 13S0099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villa Cavrois - 60 avenue John Fitzgerald Kennedy, 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement+ Extrait Kbis ou équivalent à jour
se référer à l'article 6.3.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", intégralement complété, daté et signé se référer à l'article 6.3.1 du règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", intégralement complété, daté et signé se référer à l'article 6.3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chacun des lots, le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en points) (60)
2. Prix des travaux (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116865&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116865&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0099
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6-1 du règlement de la consultation).
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer au règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du Comité Consultatif National de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques - sous Direction de la commande publique
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bureau du Conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise weiss Teledoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2013/S 159-277061 (2013-08-14)
Informations complémentaires (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318606
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277061
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2013/S 185-318606 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 065 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438303
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce nº 41, BOAMP 159 A. Annonce nº 86, BOAMP 159 B du 20.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villa Cavrois - 60 avenue John Fitzgerald Kennedy, 59170 Croix

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Rabot Dutilleul
Adresse postale: 10 avenue de Flandres
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Staff Courtenay
Adresse postale: 1 rue Nicéphore Niepce ZA
Commune postale: Pont à Marcq
Code postal: 59710

3️⃣
Nom: Dbpm
Adresse postale: 27/29 rue de Valenton – ZI Les Petites Haies – BP 25
Commune postale: Créteil
Code postal: 94001

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Atelier de La Chapelle
Adresse postale: ZI le Bordage
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710

5️⃣
Nom: Meriguet Carrere
Adresse postale: 84 rue de l'Abbé Groult
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Raphaël Armand
Adresse postale: 4 place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001

7️⃣
Nom: Metalliers Lorrains
Adresse postale: 13 rue Alfred Krug
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: ASJ fabrication
Adresse postale: 51 rue Albert Mattar
Commune postale: Carnetin
Code postal: 77400

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Herbeau Créations
Adresse postale: 177 rue Anatole France, BP 65
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790

1️⃣0️⃣
Nom: Delporte
Adresse postale: 29 avenue de la Marne - parc des 3 Chênes

1️⃣1️⃣
Nom: Lefevre Gentilhomme
Adresse postale: 154 rue Gustave Dubled – BP 31
Commune postale: Croix Cedex
Code postal: 59962

1️⃣2️⃣
Nom: Atelier Décoration
Adresse postale: 2 rue de l'Europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2013/S 250-438303 (2013-12-23)
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