Travaux de requalification des espaces publics du centre- ville de l'Île Saint Denis

Cté d'agglo Plaine Commune

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
L'opération de travaux se décompose en 3 lots.
chaque lot sera divisé en tranches définies comme suit :
- tranche ferme: Parrvis de la médiathèque
- tranche conditionnelle: esplanade de la Mairie
La tranche ferme commencera à la notification de l'ordre de service au titulaire et aura une durée de 5 mois (dont 1 mois de préparation).
la tranche conditionnelle commencera à la notification de l'ordre de service au titulaire et aura une durée de 6 mois (dont 1 mois de préparation).
La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de la tranche ferme.
À titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en avril 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo plaine commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique, 2ème étage bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.com 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028005
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités administratives, techniques et financières ; -références professionnelles ; -qualifications professionnelles ou équivalent ; La Valeur technique sera analysée au regard de: - moyens humains et matériels affectés au chantier: 10 % ; -provenance et description des fournitures (notamment au regard de la fiche descriptive " arbre " pour le lot 3) et matériaux et leurs délais d'approvisionnement:15 % ; -mode opératoire et phasage: 5 % ; -mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier: 5 % ; -dispositions environnementales appliquées à l'opération: 5 % ; Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics et aux dispositions des CCTP, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses Éventuelles pièces annexes. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : - par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics) contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ; -sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326 ; Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres : - transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ; -ou transmission par voie électronique : via le site http://www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
L'opération de travaux se décompose en 3 lots.
chaque lot sera divisé en tranches définies comme suit :
- tranche ferme: Parrvis de la médiathèque
- tranche conditionnelle: esplanade de la Mairie
La tranche ferme commencera à la notification de l'ordre de service au titulaire et aura une durée de 5 mois (dont 1 mois de préparation).
la tranche conditionnelle commencera à la notification de l'ordre de service au titulaire et aura une durée de 6 mois (dont 1 mois de préparation).
La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de la tranche ferme.
À titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en avril 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantations
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du Cmp(Dc2 ou forme libre)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
- un état annuel des certificats reçus (Noti2)
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger ;
-La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254- 5 du code du travail ;
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- une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2 (ancien formulaire Dc5) Ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2 (ancien formulaire Dc5) ou forme libre) ;
- liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 (ancien formulaire Dc5)Ou forme libre) ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (Dc2 (ancien formulaire Dc5) ou forme libre) ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: CF dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
- communauté d'agglomération Plaine Commune
- région Île de France
- Sipperec
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités administratives, techniques et financières ;
-références professionnelles ;
-qualifications professionnelles ou équivalent ;
La Valeur technique sera analysée au regard de:
- moyens humains et matériels affectés au chantier: 10 % ;
-provenance et description des fournitures (notamment au regard de la fiche descriptive " arbre " pour le lot 3) et matériaux et leurs délais d'approvisionnement:15 % ;
-mode opératoire et phasage: 5 % ;
-mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier: 5 % ;
-dispositions environnementales appliquées à l'opération: 5 % ;
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics et aux dispositions des CCTP, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses
Afficher plus
Éventuelles pièces annexes.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics) contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326 ;
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-ou transmission par voie électronique : via le site http://www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montrueil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montrueil
Source: OJS 2013/S 019-028005 (2013-01-22)
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Région:
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