travaux de rénovation complète du bâtiment principal n1 de la cité administrative Duperré à La Rochelle construit entre 1870 et 1880 et démolition/reconstruction de ses annexes 9 et 10

DDTM 17

le bâtiment principal no 1 de la cité Duperré représente une surface existante totale SHON de 4 274 m2 sur 4 niveaux. L'opération de restructuration complète se décline en 1 tranche ferme de travaux du segment A (phase n 1 - durée des travaux : 24 mois) et une tranche conditionnelle de travaux du segment B (phase n 2 - durée des travaux : 18 mois). Le bâtiment présente une architecture militaire classique et regroupera à terme 350 à 400 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-09-16 Avis d'attribution de marché
2013-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
bâtiment de bureaux des services de l'etat périphérique au centre ville de La Rochelle, de plan rectangulaire 85.80 m x 15.90 m de hauteur de façade de 16.50 m . Refonte complète de l'intérieur du bâtiment composé de planchers bois principalement: perte de la totalité des planchers et de murs de refends, reconstruction de type ossature bois et planchers collaborants, circulations verticales en voiles béton; Préfabrication partielle en usine, modification partielle des façades en pierre, modularité des cloisons non porteuses, objectifs fluides dans la lignée du Grenelle de l'environnement,reconstruction d'une chaufferie et d'un laboratoire d'analyses en annexes, nouveau transformateur propre au site, déplacements de réseaux9 700 000,00
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Valeur totale du marché: 9 700 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 17
Adresse postale: État ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, préfecture de la Charente-Maritime, 36-38 rue Réaumur
Code postal: 17018
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: ddtm-plds-bcd@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516496282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099760
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
- attestation de visite du site à remettre à l'appui de l'acte d'engagement pour les lots 1, 2b, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 18, 19 ; - le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier ; - lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation PLACE des marchés de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr), rubrique " Services du premier ministre ", le candidat installera les pré-requis techniques ; La référence du dossier de consultation est : TVXTCEDUP - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés > 50 000 EUR HT) ; - les prix seront révisables ; - les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours ; - les études d'exécution Exe2 après attribution des marchés sont à la charge des entreprises ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le bâtiment principal no 1 de la cité Duperré représente une surface existante totale SHON de 4 274 m2 sur 4 niveaux. L'opération de restructuration complète se décline en 1 tranche ferme de travaux du segment A (phase n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements VRD
Brève description: selon CCTP.
Quantité ou étendue: terrassements généraux - voirie - réseaux - canalisations.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires sur les lots:
les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déconstruction
Brève description: lot nº 2 b selon CCTP.
Quantité ou étendue: démolitions totale de bâtiments existants sur 1 niveau à ossature maçonnée - désolidarisation structurelle en 2 parties d'un bâtiment de 16.50 m de hauteur en mur moellon - démolition planchers, couverture tuiles, charpente bois + valorisation - évacuation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Quantité ou étendue: fondations - dallage - élévation - ouvrages divers - tranchées communes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ravalement de façades - maçonnerie pierre de taille
Quantité ou étendue: maçonnerie - pierre de taille - ouvrages divers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: charpente et ossature bois
Quantité ou étendue: murs à ossature bois- caissons de couverture isolés - plancher en agglo CTBH - charpente lamellés collés.
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais d'exécution, propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: charpente métallique
Quantité ou étendue: éléments de charpente métallique - protection par galvanisation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: couverture tuiles - bardage en terre cuite - zinguerie
Quantité ou étendue: tuiles terre cuite de type côte d ebeaune- chassis de désenfumage - vêtage par revêtement extérieur - dispositifs d'ancrage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: étanchéité
Quantité ou étendue: étanchéité membrane PVC autoprotégée - couvertine en alu laqué - descentes EP.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiserie extérieure aluminium
Quantité ou étendue: menuiserie aluminuim laqué à rupture de ponts thermique , ferrage, vitrages, panneaux sandwichs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: serrurerie
Quantité ou étendue: serrurerie- miroiterie - garde corps mains courantes - portes métalliques.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Quantité ou étendue: blocs portes - ensemble menuisés et chassis vitrés - ouvrages en gaines et conduits - ferrages - aménagement.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: cloisons sèches
Quantité ou étendue: cloisons de doublage et de distribution - plafonds - ouvrages divers.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux
Brève description: selon CCTP
Quantité ou étendue: peinture intérieure sur bois et métaux, sur parois et plafonds.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: faux plafonds
Quantité ou étendue: plafonds suspendus dalles fibres minérales - panneaux muraux acoustiques laine de verre haute densité - isolation laie de verre kraft.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: carrelage - faîence
Quantité ou étendue: chape flottante armée à base d eciment 60 mm - protection SPEC - carrelage grés cérame pleine masse finition structurée à bords rectifiés U4p4 ou P3 + E3c2.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: revêtements de sol collé
Quantité ou étendue: revêtemnts de sol PVC acoustique U4p3e2/3c2 - ou textile touffeté àà velours bouclé - plancher technique par module - ragréage de sol.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ascenseurs
Quantité ou étendue: ascenseur électrique à machinerie intégrée à la gaine de 625 KG 8 personnes 6 arrêts course de 15.9 ml 1 face de service.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles
Quantité ou étendue: armoires électriques - alimentations - précablage téléphone catég6 et informatique - système sécurité incendie - contrôle d'accès - sonorisaion - cablage vidéosurveillance - équipements électriques : sécurité - machinerie gaines ascenseurs.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: chauffage ventilation climatisation plomberie sanitaires
Quantité ou étendue: cf. libellé détaillé.
bâtiment de bureaux des services de l'etat périphérique au centre ville de La Rochelle, de plan rectangulaire 85.80 m x 15.90 m de hauteur de façade de 16.50 m . Refonte complète de l'intérieur du bâtiment composé de planchers bois principalement: perte de la totalité des planchers et de murs de refends, reconstruction de type ossature bois et planchers collaborants, circulations verticales en voiles béton; Préfabrication partielle en usine, modification partielle des façades en pierre, modularité des cloisons non porteuses, objectifs fluides dans la lignée du Grenelle de l'environnement,reconstruction d'une chaufferie et d'un laboratoire d'analyses en annexes, nouveau transformateur propre au site, déplacements de réseaux
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Description des options:
les options concernent les lots :01, 03, 04, 07, 09, 10, 11, 14, 16, 19.
Elles sont énoncées dans les documents de consultation et sont des solutions techniques complémentaires ou alternatives obligatoires.
Numéro de référence: Tvxtcedup
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des Cordeliers, 17000 La Rochelle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP. A cet effet, le candidat pourra produire le formulaire Dc2 à jour sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/) ;
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Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira les pièces prévues à l'article 46 du CMP. (http://www.economie.gouv.fr/) ;
En cas de groupement, il sera précisé sa nature et le nom du mandataire ; à cet effet, le dossier comportera une lettre de candidature ; le modèle Dc1 du site précité peut être utilisé;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires en adéquation avec le montant estimé des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
* la présentation d'une liste des travaux de même nature pour le ou les lots concernés, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les moyens humains et matériels ainsi que les qualifications professionnelles doivent être en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% de chaque tranche affermie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: etat- programme CAS 723 Politique immobilière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
l'exécution des travaux s'effectuera dans des locaux désaffectés. Un service continuera à fonctionner dans des locaux séparés à proximité.
Les entreprises titulaires des lots n

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique des prestations indiquant notamment les conditions d'exécution des travaux (organisation, provenance des fournitures, santé et sécurité et procédés d'exécution) , le planning d'exécution et la note explicative (30)
3. le critère environnement au vu du Plan d'assurance Environnement (limitation des nuisances, appréciation des zones de stockage, mode de gestion des déchets, filières de traitement dont recyclage) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la préfète de la Charente-Maritime
Nom: DDTM 17, M. le directeur de la DDTM service PLDS/Unité BCD
Adresse postale: 89 avenue des Cordeliers
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17018
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tvxtcedup
Informations complémentaires
- attestation de visite du site à remettre à l'appui de l'acte d'engagement pour les lots 1, 2b, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 18, 19 ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier ;
- lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation PLACE des marchés de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr), rubrique " Services du premier ministre ", le candidat installera les pré-requis techniques ;
La référence du dossier de consultation est : TVXTCEDUP
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (5 % pour les marchés > 50 000 EUR HT) ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement des comptes (avances, acomptes et solde) est fixé à 30 jours ;
- les études d'exécution Exe2 après attribution des marchés sont à la charge des entreprises ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– référé précontractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
– référé contractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif après la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
– référé de droit commun : les personnes ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours contre la décision de l'administration dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication de cette décision.
Recours de plein contentieux : les candidats évincés peuvent formuler un recours contre le contrat signé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat : il remplace le recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du contrat.
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Source: OJS 2013/S 060-099760 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 172,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: État ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, préfecture de la Charente-Maritime, 36-38 rue Réaumur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313449
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-099760
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 166, BOAMP 60 A du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des Cordeliers, 17000 La Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations indiquant notamment les conditions d'exécution des travaux (organisation, provenance des fournitures, santé et sécurité et procédés d'exécution) , le planning d'exécution et la note explicative (30)
3. Le critère environnement au vu du Plan d'assurance Environnement (limitation des nuisances, appréciation des zones de stockage, mode de gestion des déchets, filières de traitement dont recyclage) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Eiffage TP Sud-Ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord, BP 19
Commune postale: Aytré
Code postal: 17441
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Avenir déconstruction
Adresse postale: 4 avenue R. Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Delta CTP
Adresse postale: 9002 rue Elie Barreau, ZAC Les Rivauds Nord La Pallice
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

4️⃣
Nom: Non attribué

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: Cmb
Adresse postale: rue de Lattre - BP 36 ZI de la Poterie
Commune postale: Mauléon
Code postal: 79700

6️⃣
Nom: DL Atlantique
Adresse postale: 4 rue Madeleine Brès, ZI de Périgny, BP 25
Commune postale: Périgny
Code postal: 17183

7️⃣

8️⃣
Nom: Étanchéité du Sud-Ouest
Adresse postale: 111 route du Bois Grollet, ZE La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: CSI bâtiment
Adresse postale: 5 rue Newton
Code postal: 17440

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Schindler SA Agence Aquitaine
Adresse postale: 48 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-10 📅
Nom: Ceme Atlantique
Adresse postale: 4 rue Antoine Lavoisier

1️⃣9️⃣
Nom: Eiffage énergie Thermie Atlantique
Adresse postale: 10 bis rue du Commerce, ZI Le Graveau
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Référé contractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif après la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Référé de droit commun : les personnes ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours contre la décision de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de cette décision.
Recours de plein contentieux : les candidats évincés peuvent formuler un recours contre le contrat signé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat : il remplace le recours Pour excès de pouvoir à compter de la signature du contrat.
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Source: OJS 2013/S 182-313449 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 372 186,63 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: État, Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Préfecture de la Charente-Maritime, 36-38 rue Réaumur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378613
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Annonce no166, BOAMP 60 A du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place des Cordeliers, 17000 La Rochelle.

Attribution du marché
Nom: Eiffage TP Sud Ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord BP 19
4 avenue René Descartes
Commune postale: Artigues près Bordeaux
Nom: Delta Ctp
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Les Compagnons Reunis
Adresse postale: ZA Les Chasselines
Commune postale: La Bachellerie
Code postal: 24210
Nom: Cmb
Adresse postale: rue de Lattre, BP 36, ZI de la Poterie
4 rue Madeleine Brès, ZI Périgny BP25
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Olivier
Adresse postale: Le Bois du Pin
Commune postale: Orignolles
Code postal: 17210
Nom: Etanchéîté Sud Ouest
Adresse postale: 111 route du bois Grollet, ZE la Braconne
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Labastere
Adresse postale: ZI Périgny, 4 rue Madeleine Brès
Nom: Bare Grolleau Nivault
Adresse postale: 205 rue du Maréchal Leclerc, BP 15
Commune postale: Niort
Code postal: 79001
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Adm brodu
Adresse postale: 36 La Morinière
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Nom: Audis
Adresse postale: 5 rue Paul Sabatier, ZI Saint-Liguaire
Code postal: 79000
Nom: Sap Eurl
Adresse postale: 4 avenue de la Charente, ZI de l'Arsenal
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Nom: Brunet Henri
Adresse postale: 19 rue Mareuil
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Nom: Sols Reve
Adresse postale: 19 bis rue Maurice Ravel
Nom: Schindler
Commune postale: Canéjan
Nom: Eiffage Energie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mme la préfète de la Charente-Maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Recours de plein contentieux : les candidats évincés peuvent formuler un recours contre le contrat signé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat : il remplace le recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 218-378613 (2013-11-07)
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