Travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés

Préfecture de Police

Travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie Moderne
• Garage de la gare de Beauchamp
• MVR Evolution
• société Commerciale Citroën Succursalle de Versailles

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2014-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la consultation constituent des marchés à bons de commande qui seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Lot no1:montant minimum : 25 000 EUR HTmontant maximum: 100 000 EUR HTlot no2:montant minimum : 25 000 EUR HTmontant maximum: 100 000 EUR HTlot no3:montant minimum : 45 000 EUR HTmontant maximum: 180 000 EUR HTlot no4:montant minimum : 10 000 EUR HTmontant maximum: 40 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797032 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334605
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section II.3 : lire "À compter de la notification du marché" et non "À compter de la date d'attribution du marché ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement Européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006/975 du 1.8.2006.

Brève description: Travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés de marque Renault
Brève description: Travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés de marque Renault
Quantité ou étendue: montant minimum : 25 000 EUR HT/ Montant maximum: 100 000 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés de marque Citroen
Brève description: Travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés de marque Citroen
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés de marque Peugeot
Brève description: Travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés de marque Peugeot
Quantité ou étendue: montant minimum : 45 000 EUR HT/ Montant maximum: 180 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés de marques autres que renault, citroen et Peugeot
Brève description:

Travaux de remise en état de véhicules automobiles accidentés de marques autres que renault, citroen et Peugeot

Quantité ou étendue: montant minimum : 10 000 EUR HT Montant maximum: 40 000 EUR HT

Les marchés issus de la consultation constituent des marchés à bons de commande qui seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.

Lot no1:

montant minimum : 25 000 EUR HT

montant maximum: 100 000 EUR HT

lot no2:

lot no3:

montant minimum : 45 000 EUR HT

montant maximum: 180 000 EUR HT

lot no4:

montant minimum : 10 000 EUR HT

montant maximum: 40 000 EUR HT

Numéro de référence: 2013DOSTL016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 ter avenue Vaucresson, 78150 Le Chesnay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées au Budget de l'etat/ exercice 2014 - ministère de l'intérieur - mission sécurité- programme 176 -Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.(indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: quarante euros).

avance : sans objet.

le comptable assignataire est :

M. le directeur des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris- site Notre Dame des Victoires-16/18 rue Notre Dame des Victoires-CS 30225 -75081 Paris Cedex 10

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché s'engage à respecter les conventions internationales du travail pour l'exécution du marché, telles que définies à l'article 1.6 du Ccp.

Dans le cadre de la démarche environnementale, les documents livrables (catalogues, ...) devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco-labellisé (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Le titulaire doit identifier, gérer, traiter et recycler dans la mesure du possible, les déchets générés au cours de la réalisation des prestations, selon la législation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix - Pondération 60%
2. valeur technique - Pondération 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Nom: Préfecture de Police, DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Fax: +33 140797796 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police, DOSTL/SDAM/sAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton 75013 Paris (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr. Référence 2013dostl016 ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc a/3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/DFCPP/Bureau de la commande publique/bcp
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce esc. C/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation - référence publique 2013dostl016
Code postal: 75004
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DOSTL016
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section II.3 : lire "À compter de la notification du marché" et non "À compter de la date d'attribution du marché ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 194-334605 (2013-10-01)

Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183675
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334605
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents : Préfecture de Police DFCPP/BCP 1 rue de Lutèce 75004 PARIS Escalier C -1er étage - Bureau 1351 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique "date d'attribution du marché" correspond à la date de notification des marchés aux titulaires. Ce sont des marchés à bons de commande conclus pour les montants annuels suivants : Lot no1 : Montant minimum : 25 000euro Montant maximum : 100 000euro Lot no2 : Montant minimum : 25 000euro Montant maximum : 100 000euro Lot no3 : Montant minimum : 45 000euro Montant maximum : 180 000euro Lot no4 : Montant minimum : 10 000euro Montant maximum : 40 000euro Ces marchés sont conclus pour une durée de 12 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 192 B, annonce no 225 du 4 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Informations complémentaires

Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation.

Lieu de consultation des documents :

Préfecture de Police

DFCPP/BCP

1 rue de Lutèce

75004 PARIS

Escalier C -1er étage - Bureau 1351

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique "date d'attribution du marché" correspond à la date de notification des marchés aux titulaires.

Ce sont des marchés à bons de commande conclus pour les montants annuels suivants :

Lot no1 :

Montant minimum : 25 000euro

Montant maximum : 100 000euro

Lot no2 :

Montant minimum : 25 000euro

Montant maximum : 100 000euro

Lot no3 :

Montant minimum : 45 000euro

Montant maximum : 180 000euro

Lot no4 :

Montant minimum : 10 000euro

Montant maximum : 40 000euro

Ces marchés sont conclus pour une durée de 12 mois.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 192 B, annonce no 225 du 4 octobre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: garage de la Gare de Beauchamp
Adresse postale: 117 avenue de la Libération BP 22
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Commerciale Citroën Succursalle de Versailles
Adresse postale: 27 ter avenue Louis Breguet
Commune postale: Velizy
Code postal: 78457

3️⃣
Nom: mvr evolution
Adresse postale: 121 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Courrier électronique: info@mrevol.fr 📧

4️⃣
Nom: carrosserie Moderne
Adresse postale: ZAC de la Haie 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Brie Conte Robert
Code postal: 77170
Courrier électronique: la.carrosserie.moderne@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 104-183675 (2014-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)