Travaux de réhabilitation du CSDND de la Trompeuse Phase II - partie 2 Travaux de fermeture de la décharge de la Trompeuse sur la commune de Fort-de-France

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Le marché ne prévoit aucune décomposition en tranches.
Le marché comporte cinq (5) lots décomposés de la manière suivante:
— Lot 1 : terrassements, chaussées et assainissement,
— lot 2 : géosynthétiques et géomembranes,
— lot 3 : biogaz,
— lot 4 : clôtures et portails,
— lot 5 : ensemencement projeté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2013-11-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de décharges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: place François Mitterrand, immeuble Cascades III, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Téléphone: +596 596758272 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352532
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres leur demande écrite en précisant en référence " Marché public de travaux de fin d'exploitation et de réhabilitation (phase 2) de la décharge de la Trompeuse à Fort-de-France ". Demande de renseignements ", à l'attention du service des achats opérationnels: CACEM - place François Mitterrand - immeuble Cascades III - BP 407 - 97204 Fort-de-France Cedex Mail: fls@cacem-mq.com ; madly.ventrin@cacem-mq.com et manuela.elie@cacem-mq.com Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. La CACEM se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France - BP 683 - 97264 Fort-de-France Cedex tél. +596 596716667 / fax +596 596631008 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché ne prévoit aucune décomposition en tranches.
Le marché comporte cinq (5) lots décomposés de la manière suivante:
— Lot 1 : terrassements, chaussées et assainissement,
— lot 2 : géosynthétiques et géomembranes,
— lot 3 : biogaz,
— lot 4 : clôtures et portails,
— lot 5 : ensemencement projeté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements, chaussées et assainissement
Brève description:
Construction des ouvrages et tous les travaux de chaussée et d'assainissement qui s'y rapportent, leur rétablissement, raccordements aux branchements existants et murages des branchements d'assainissement abandonnés compris. Tous les travaux de raccordement au terrain naturel pour assurer la continuité altimétrique, la stabilité, et l'écoulement gravitaire des eaux.
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Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation - 8 semaines.Durée d'exécution - 64 semaines.
Période de préparation - 8 semaines.
Durée d'exécution - 64 semaines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Géosynthétiques et géomembranes
Brève description:
La fourniture et le stockage des géosynthétiques et géomembranes. Tous les travaux de raccordement au terrain naturel pour assurer la continuité altimétrique, la stabilité, et l'écoulement gravitaire des eaux.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation : 8 semaines.Durée d'exécution : 50 semaines.
Période de préparation : 8 semaines.
Durée d'exécution : 50 semaines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Biogaz
Brève description:
Travaux nécessaires au dégazage du massif de déchets. Réalisation de 24 puits de dégazage dans le massif de déchets et les raccordements à la torchère existante.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation: 8 semaines.Délai d'exécution: 30 semaines.
Période de préparation: 8 semaines.
Délai d'exécution: 30 semaines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Clôtures et portails
Brève description:
Travaux de réalisation des clôtures périphériques y compris la dépose et l'évacuation de clôture existante au droit du futur bassin lixiviats.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation: 8 semaines.Durée d'exécution :12 semaines.
Durée d'exécution :12 semaines.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ensemencement projeté
Brève description: Travaux d'ensemencement projeté sur le talus.
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation : 8 semaines.Durée d'exécution: 10 semaines.
Durée d'exécution: 10 semaines.
Numéro de référence: 2013/57/DGA3/AO/FLS
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont situés sur le site de la trompeuse à Fort-de-France (97200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s).
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Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, Rubrique «Formulaires pour les candidats à un marché public».
Situation économique et financière:
— capacités professionnelles :
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Mettre le maximum entre le dernier chiffre d'affaire annuel connu du candidat et la moyenne des 3 derniers exercices, qui devra être (en euros (TTC)) supérieur à 4 000 000 EUR (lot 1), 1 600 000 EUR (lot 2), 700 000 EUR (lot 3), 100 000 EUR (lot 4) et 60 000 EUR (lot 5).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour l'appréciation des capacités professionnelles (pour chaque lot) : l'équipe d'exécution affectée au chantier devra être composée au moins d'un conducteur de travaux affectés à temps plein, d'un chef de chantier, d'un coordinateur de travaux et de 5 ouvriers (pour le lot 1), d'un conducteur de travaux, d'un chef de chantier, de 3 ouvriers et d'au moins 2 soudeurs certifiés ASQUAL affectés à 100 % à l'équipe (pour le lot 2), d'un conducteur de travaux et de 2 ouvriers (pour les lots 3, 4 et 5),
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— pour l'appréciation des capacités techniques du lot 1 : l'entreprise doit posséder au minimum 3 pelles mécaniques et un compacteur pied de mouton de 28 T minimum.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fiancement : CACEM : 90,83.
Financement Conseil général : 3,43 %.
Financement : ADEME 5,74 %.
délai global de paiement : 30 jours.
modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché : groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (Lots 1, 2 et 3) (40)
2. Le prix (Lots 4 et 5) (65)
3. Les délais (tous les lots) (5)
4. Le mémoire technique / sopaq (Lots 1, 2 et 3) (35)
5. Le mémoire technique / sopaq (Lots 4 et 5) (20)
6. La cohérence du planning d'exécution (Lots 1, 2 et 3) (20)
7. La cohérence du planning d'exécution (Lots 4 et 5) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cacem
Commune postale: Fort-de-France
Point de contact: Service des achats opérationnels
Adresse postale: place François Mitterrand, Immeuble Cascades III, BP 407

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/57/DGA3/AO/FLS
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres leur demande écrite en précisant en référence " Marché public de travaux de fin d'exploitation et de réhabilitation (phase 2) de la décharge de la Trompeuse à Fort-de-France ". Demande de renseignements ", à l'attention du service des achats opérationnels:
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CACEM - place François Mitterrand - immeuble Cascades III - BP 407 - 97204 Fort-de-France Cedex
Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.
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La CACEM se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Afficher plus
Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France - BP 683 - 97264 Fort-de-France Cedex
tél. +596 596716667 / fax +596 596631008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative - CJA),
— recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la ladite décision mais avant la signature du marché,
— référé contractuel : après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L.551-23 CJA),
— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution.
Source: OJS 2013/S 204-352532 (2013-10-16)
Informations complémentaires (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403586
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-352532
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2013/S 233-403586 (2013-11-26)
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