La cité des électriciens est la plus ancienne cité minière de la partie ouest du bassin minier. Inscrite aux Monuments Historiques depuis 2009, elle fait partie des sites retenus dans le cadre de l'inscription du Bassin minier au Patrimoine Mondial de l'unesco au titre de Paysage Culturel Evolutif, et également au titre des cités pilotes par la Région, dans le cadre du Fond Territorial Bassin Minier. Il est à rappeler que la Cité des électriciens est protégée au titre des monuments historiques. Le projet de valorisation comprend un volet de logements permanents et un volet culturel et touristique avec un lieu culturel, des gîtes touristiques et des logements pour des résidences d'artistes.
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet global de la réhabilitation de la Cité des Electriciens, site ISMH inscrit au patrimoine mondial de l'unesco. Il s'agit du premier lot relatif aux travaux de voirie et aménagement des espaces extérieurs des principales voies d'accès du site, ainsi que la création de stationnements visiteurs et privés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
Avis de marché (2013-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres, BP 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr🌏
Téléphone: +33 321615000📞
Fax: +33 321615020 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165288
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Cette consultation ne concerne que le lot 1, les autres lots du marché (nombre prévisionnel: 23 lots)feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pas de...”
Cette consultation ne concerne que le lot 1, les autres lots du marché (nombre prévisionnel: 23 lots)feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pas de variante. Deux prestations supplémentaires éventuelles: bordures en pierre bleue en remplacement des bordures béton et la fourniture et le stockage sur site de terre végétale. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau -- (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; l'intégrité du fichier signé.
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Source: OJS 2013/S 097-165288 (2013-05-17)