Travaux de réhabilitation de la cité des electriciens à Bruay-la-Buissière - lot 1: VRD préalable

Artois Comm.

La cité des électriciens est la plus ancienne cité minière de la partie ouest du bassin minier. Inscrite aux Monuments Historiques depuis 2009, elle fait partie des sites retenus dans le cadre de l'inscription du Bassin minier au Patrimoine Mondial de l'unesco au titre de Paysage Culturel Evolutif, et également au titre des cités pilotes par la Région, dans le cadre du Fond Territorial Bassin Minier. Il est à rappeler que la Cité des électriciens est protégée au titre des monuments historiques. Le projet de valorisation comprend un volet de logements permanents et un volet culturel et touristique avec un lieu culturel, des gîtes touristiques et des logements pour des résidences d'artistes.
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet global de la réhabilitation de la Cité des Electriciens, site ISMH inscrit au patrimoine mondial de l'unesco. Il s'agit du premier lot relatif aux travaux de voirie et aménagement des espaces extérieurs des principales voies d'accès du site, ainsi que la création de stationnements visiteurs et privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres, BP 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165288
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Cette consultation ne concerne que le lot 1, les autres lots du marché (nombre prévisionnel: 23 lots)feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pas de variante. Deux prestations supplémentaires éventuelles: bordures en pierre bleue en remplacement des bordures béton et la fourniture et le stockage sur site de terre végétale. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau -- (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; l'intégrité du fichier signé. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2013. La période prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en octobre 2013, elle est conditionnée à la date de notification des autres lots. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 mois, période de préparation de 30 jours incluse. Les candidats répondant à ce lot devront fournir avec leur offre un échantillon 30x30 des deux aspects de béton demandés (bouchardé sur 85% et taloché fin sur 15%), pour le mélange d'agrégats 0/14 suivant: 1/3 granit gris foncé, 1/3 porphyre vert, 1/3 basalte noir. Elles indiqueront leur fournisseur, leur applicateur et leurs références. La visite du site est obligatoire, les modalités sont définies au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La cité des électriciens est la plus ancienne cité minière de la partie ouest du bassin minier. Inscrite aux Monuments Historiques depuis 2009, elle fait partie des sites retenus dans le cadre de l'inscription du Bassin minier au Patrimoine Mondial de l'unesco au titre de Paysage Culturel Evolutif, et également au titre des cités pilotes par la Région, dans le cadre du Fond Territorial Bassin Minier. Il est à rappeler que la Cité des électriciens est protégée au titre des monuments historiques. Le projet de valorisation comprend un volet de logements permanents et un volet culturel et touristique avec un lieu culturel, des gîtes touristiques et des logements pour des résidences d'artistes.
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Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet global de la réhabilitation de la Cité des Electriciens, site ISMH inscrit au patrimoine mondial de l'unesco. Il s'agit du premier lot relatif aux travaux de voirie et aménagement des espaces extérieurs des principales voies d'accès du site, ainsi que la création de stationnements visiteurs et privés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd préalable
Brève description:
Le projet prévoit notamment la réfection complète de la rue Franklin dont l'élargissement des trottoirs et l'enfouissement des lignes aériennes, la restructuration complète et le prolongement de la rue Joule, la crééation d'un barreau de raccordement de la rue des Fauvettes à la rue Franklin. Il prévoit aussi la restructuration complète du parking existant à l'angle des rues Anatole France et Franklin. Il prévoit enfin la création d'un parking paysager de 50 places environ, au sud de la cité
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Numéro de référence: 13066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des electriciens, 62700 Bruay-la-Buissière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- qualibat 1342 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 91: avances, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 10% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts au taux légal en vigueur majoré de 8 points. Modalités de financement: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. Subvention GIRZOM.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
toutefois, une entreprise peut, en tant que sous-traitant, être membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics français,l'entreprise retenue dans le cadre du présent marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action seront des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires des minima sociaux, des jeunes en difficulté d'insertion.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres BP 40548
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service patrimoine
Fax: +33 321603543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13066
Informations complémentaires
Cette consultation ne concerne que le lot 1, les autres lots du marché (nombre prévisionnel: 23 lots)feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pas de variante. Deux prestations supplémentaires éventuelles: bordures en pierre bleue en remplacement des bordures béton et la fourniture et le stockage sur site de terre végétale. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau -- (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; l'intégrité du fichier signé.
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La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2013. La période prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en octobre 2013, elle est conditionnée à la date de notification des autres lots. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 mois, période de préparation de 30 jours incluse.
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Les candidats répondant à ce lot devront fournir avec leur offre un échantillon 30x30 des deux aspects de béton demandés (bouchardé sur 85% et taloché fin sur 15%), pour le mélange d'agrégats 0/14 suivant: 1/3 granit gris foncé, 1/3 porphyre vert, 1/3 basalte noir. Elles indiqueront leur fournisseur, leur applicateur et leurs références.
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La visite du site est obligatoire, les modalités sont définies au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Artois Comm. - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 100 avenue de Londres BP 40548
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62411
Téléphone: +33 321615000 📞
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 321615020 📠
Source: OJS 2013/S 097-165288 (2013-05-17)
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