Travaux de rehabilitation de bassins d'assainissement

Quantité ou étendue

S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois), sans montant minimum et pour un montant maximum qui ne saurait atteindre 2 000 000 EUR HT.Il est estimé à 1 400 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois)1 400 000

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 14, 26 II et 28 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Précision concernant la rubrique IV.1.1"Type de procédure":

Le marché est passé selon une procédure adaptée.

Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation; l'acte d'engagement; l'annexe financière de l'acte d'engagement: le bordereau des prix unitaires ; l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe l'écobilan environnemental; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le détail quantitatif estimatif; La convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation, exploitation et maintenance; les formulaires Dc1 et Dc2

Conditions de retrait du DCE par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :par télécopie au +33 344027717, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise; pôle administration générale; Direction de la commande publique et des contrats complexes; 224 bis avenue Marcel Dassault; 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise; Adresse postale; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr; Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ";

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers

Conditions générales

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique, soit complètement papier

Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.

La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.

Réponse papier

Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :" ne pas ouvrir- mapa - travaux de réhabilitation de bassins d'assainissement " et sera libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise; Pôle administration générale; direction de la commande publique et des contrats complexes; 224 bis avenue Marcel Dassault; 60000 beauvais; France

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Réponse Electronique

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/)

Criteres de selection

Sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1 - sur le critère "Prix" sur un total de 60 points :

Ce critère tient compte de l'appréciation des résultats de l'analyse des cas type du DQE. Les montants totaux des 5 scénarii types sont additionnés pour obtenir le montant de l'offre.

L'Entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : n = 60 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront corrigées et c'est ce montant corrigé qui sera pris en compte pour le jugement.

2 - sur le critère "Valeur technique" sur un total de 40 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants apprécié au regard du mémoire technique:

— adéquation des moyens matériels et humains spécifiquement mis en oeuvre dans le cadre des travaux objet du marché, sur 6 points ;

— pas de précision ou moyens inadaptés (0 point) ;

— moyens généraux ou insuffisamment adaptés (2 points) ;

— moyens suffisamment adaptés (4 points) ;

— moyens bien adaptés (6 points) ;

— adéquation des moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier pour le personnel et les usagers, sur 6 points ;

— pas de précision ou moyens inadaptés (0 point) ;

— moyens généraux ou insuffisamment adaptés (2 points) ;

— moyens suffisamment adaptés (4 points) ;

— moyens bien adaptés (6 points) ;

— adéquation de la méthodologie d'exécution des travaux, dans le cadre d'une réhabilitation lourde d'un bassin étanche et d'une réhabilitation lourde d'un bassin d'infiltration, sur 16 points:

— adéquation de la méthodologie d'exécution des travaux, dans le cadre d'une réhabilitation lourde d'un bassin étanche, sur 8 points :

— pas de précision ou méthodologie inadaptée (0 point) ;

— méthodologie générale ou insuffisamment adaptée (2 points) ;

— méthodologie suffisamment adaptée (4 points) ;

— méthodologie bien adaptée (6points) ;

— méthodologie très bien adaptée (8 points) ;

— adéquation de la méthodologie d'exécution des travaux, dans le cadre d'une réhabilitation lourde d'un bassin d'infiltration, sur 8 points :

— pas de précision ou méthodologie inadaptée (0 point) ;

— méthodologie générale ou insuffisamment adaptée (2 points) ;

— méthodologie suffisamment adaptée (4 points) ;

— méthodologie bien adaptée (6points) ;

— méthodologie très bien adaptée (8 points) ;

— pertinence de l'offre en matière d'assurance qualité, sur 6 points ;

— pas de précision ou SOPAQ inadaptés (0 point) ;

— sopaq général ou insuffisamment adapté (2 points) ;

— sopaq suffisamment adapté (4 points) ;

— sopaq bien adapté (6 points) ;

— pertinence de l'offre en matière de suivi de l'élimination des déchets, sur 6 points ;

— pas de précision ou SOSED inadapté (0 point) ;

— sosed général ou insuffisamment adapté (2 points) ;

— sosed suffisamment adapté (4 points) ;

— sosed bien adapté (6 points) ;

Note définitive de l'offre

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive, l'offre la mieux classée sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8 juillet à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise; Pôle administration générale; direction de la commande publique et des contrats complexes; 224 bis avenue Marcel Dassault; 60000 Beauvais - france ; Fax +33 344027717; courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr; Avec pour objet " mapa - travaux de rehabilitation de bassins D'Assainissement "; Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10 juillet à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'ouverture des plis est programmée le 18 juillet à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en septembre. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.