Travaux de réfection et de rénovation des cours d'école et des crèches

Ville de Saint-Étienne

Les travaux consistent en la réfection et la rénovation des cours des écoles et des crèches, sur Saint-Étienne, Saint Victor sur Loire et Rochetaillée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-05 Avis de marché
2013-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.A titre indicatif les commandes annuelles estimées sont de 400 000 EUR (T.T.C.).Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification (prévue en juin 2013) au 31.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077744
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en la réfection et la rénovation des cours des écoles et des crèches, sur Saint-Étienne, Saint Victor sur Loire et Rochetaillée.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit de façon expresse par période de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Numéro de référence: 12aoo-281

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).
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Situation économique et financière:
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)- références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc 2)- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du Dc2).Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune garantie financière n'est exigée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publicspaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;Prix unitaires, révisables;avance prévuecession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (35)
3. Valeur environnementale % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure : Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487366 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487345 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, Direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-281
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-077744 (2013-03-05)
Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-204857
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-077744
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Valeur environnementale (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Stal tp
Adresse postale: 12 rue Frédéric Baït
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 120-204857 (2013-06-19)
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