Travaux de reconstruction du foyer Detaille

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
En application de l'article 14 du code des marchés publics le lots n° 1 et n° 9 de la présente consultation contiennent des clauses sociales qui seront mises en oeuvre dans le cadre de son exécution. Le détail de cette action est présenté à l'article 9 du règlement de la consultation et à l'article 15 du CCAP.
Les travaux sont répartis en 12 lots numérotés de 1 a 11, le lot 4 étant divisé en lot 4 A et 4 B.
Durée des marchés :
Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de leur notification.
Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque ordre de service conformément aux stipulations de l'article 3 de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-24 Avis de marché
2013-09-06 Informations complémentaires
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Variantes :Uniquement pour le lot n° 1, les candidats pourront proposer une variante et une seule.Habillage plaquettes.Habillage des murs en plaquettes de parement brique. Les plaquettes auront une finition de teinte surface au choix de l'architecte.Localisation : habillage en plaquette de parement en remplacement des habillages en pierre de taille selon plan de façades architecte.Conformément à l'article 50 du code des marchés publics et au décret du 25 août 2011, les candidats peuvent proposer une variante sans répondre nécessairement à la solution de base.Concernant tous les autres lots, les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208466
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Florian Troispoux Fax +33 555038660. Renseignement(s) technique(s) : Ville de Limoges Direction du développement social, de la politique de la ville 9 place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex Carole Lauret Fax +33 555459717. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
En application de l'article 14 du code des marchés publics le lots n° 1 et n° 9 de la présente consultation contiennent des clauses sociales qui seront mises en oeuvre dans le cadre de son exécution. Le détail de cette action est présenté à l'article 9 du règlement de la consultation et à l'article 15 du CCAP.
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Les travaux sont répartis en 12 lots numérotés de 1 a 11, le lot 4 étant divisé en lot 4 A et 4 B.
Durée des marchés :
Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de leur notification.
Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque ordre de service conformément aux stipulations de l'article 3 de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois-couverture zinc-bardage bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie intérieures et plat
Brève description:
4a menuiserie intérieures et plat4b plâtrerie- faux plafond 45324000-4
4a menuiserie intérieures et plat
4b plâtrerie- faux plafond 45324000-4
Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelage-Faïence
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie -cvc
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 9
Brève description: Vrd
Numéro du lot: 10
Brève description: Démolition
Numéro du lot: 11
Brève description: Sanisette
Quantité ou étendue:
Variantes :
Uniquement pour le lot n° 1, les candidats pourront proposer une variante et une seule.
Habillage plaquettes.
Habillage des murs en plaquettes de parement brique. Les plaquettes auront une finition de teinte surface au choix de l'architecte.
Localisation : habillage en plaquette de parement en remplacement des habillages en pierre de taille selon plan de façades architecte.
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics et au décret du 25 août 2011, les candidats peuvent proposer une variante sans répondre nécessairement à la solution de base.
Concernant tous les autres lots, les variantes ne sont pas autorisées.
Numéro de référence: VF 2013 013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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— lettre de candidature (le cas échéant Dc1 complété),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 60 points. Le critère sera noté sur la base du montant total (HT) de la solution de la décomposition du prix global et forfaitaire (60)
2. Valeur technique : 40 points. Le critère sera noté sur la base de la note méthodologique selon les sous critères suivants : mode opératoire et mesures d'hygiène/sécurité et nettoyage : 10 points, moyens humains et matériels dédiés au chantier: 10 points, qualité des produits proposés : 10 points, délai d'exécution détaillé et optimisé : 10 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 013
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Florian Troispoux
Fax +33 555038660.
Renseignement(s) technique(s) :
Direction du développement social, de la politique de la ville
9 place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex
Carole Lauret
Fax +33 555459717.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges – service de la commnande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 122-208466 (2013-06-24)
Informations complémentaires (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-29 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306367
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-208466
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2013/S 178-306367 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 651,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018081
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Durée globale du marché : 18 mois Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél : +33 555459300, Fax : +33 555038660 Annonce n° 196, BOAMP 122 A du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 60 points Le critère sera noté sur la base du montant total (H.T.). de la solution de la décomposition du prix global et forfaitaire (60)
2. Valeur technique : 40 points Le critère sera noté sur la base de la note méthodologique selon les sous critères suivants : -mode opératoire et mesures d'hygiène/ sécurité et nettoyage : 10 points - moyens humains et matériels dédiés au chantier: 10 points -qualité des produits proposés : 10 points -Délai d'exécution détaillé et optimisé : 10 points (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: gendre Frères
Adresse postale: ZI Romanet 14 rue de Tourcoing
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: brissiaud et Fils
Adresse postale: 13 rue des Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300

3️⃣
Nom: lannet
Adresse postale: Laurière RN 21
Commune postale: Antonne
Code postal: 24420

4️⃣
Nom: martinet
Adresse postale: rue du Petit Châtenet
Commune postale: Rochechouart
Code postal: 87600

5️⃣
Nom: sopcz
Adresse postale: 12 rue Armand Barbès
Code postal: 87052

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: cegelec
Adresse postale: 84 rue de la Chabeaudie
Code postal: 87100

7️⃣
Nom: bmtp
Adresse postale: 20 rue Fulton
Code postal: 87280

8️⃣
Nom: gavanier
Adresse postale: ZA de l'Occitania
Commune postale: Bessines sur Gartempe
Code postal: 87250

9️⃣
Nom: lecomte
Adresse postale: 29 rue Nicolas Appert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
4
Source: OJS 2014/S 013-018081 (2014-01-15)
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Fournisseurs:
bmtp brissiaud et Fils Cegelec Gavanier Gendre Frères Lannet Lecomte martinet SOPCZ
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments