Travaux de reconstruction du complexe sportif de la Madeleine à Gonesse

Ville de Gonesse

Les travaux consistent en la réalisation complète, tous corps d'état, des travaux de construction et des travaux d'aménagements extérieurs jusqu'en limite de la parcelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240504
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: la collectivité accepte la réception de fichiers aux formats suivants: .doc .xls .pdf .dgw Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site internet de la personne publique. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Les fichiers contaminés ne seront pas traités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation complète, tous corps d'état, des travaux de construction et des travaux d'aménagements extérieurs jusqu'en limite de la parcelle.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements – fondations – gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 2112 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 2342 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture – etanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Revetements de façades.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 3813 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures – serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 3511 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 4311 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 7
Brève description: Platrerie – faux plafonds.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 8
Brève description: Carrelage.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 6311 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 6111 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifelec E2 classe 2 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie – chauffage – ventilation – GTB.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 5111 ou équivalent. Qualibat 5311 ou équivalent. Qualibat 5432 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 12
Brève description: Equipements sportifs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Mur d'escalade modulaire.
Numéro du lot: 14
Brève description: VRD – maçonnerie – serrureries extérieures.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 1321 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 1351 ou équivalent. Qualibat 1341 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 16
Brève description: Revetements de sols sportifs et sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 6263 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): identiques à celles du marché initial.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 13T01.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; Conseil général 95; Conseil régional IDF droit commun; Conseil régional IDF – convention régionale de renouvellement Urbain Espaces Extérieurs; Centre national pour le développement du sport; ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; – en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot a defaut l'offre sera declaree irrégulière.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: La mairie de Gonesse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les documents du marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n° 1 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Attention: les candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des reserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité economique. Une offre qui ne satisferait pas a cette condition d'execution sera declaree non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 60 EUR et à verser à M. le trésorier principal de Gonesse. En raison de la taille des fichiers aucun dossier ne sera transmis par mail.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations calculé de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 50. (50)
2. Valeur technique sur mémoire technique présentant: (50)
3. Valeur technique sur mémoire technique présentant: Moyens humains affectés à l'opération et encadrement prévu pour les personnes affectés au marché. (20)
4. Valeur technique sur mémoire technique présentant: Moyens matériels, procédés d'exécution et méthodologie d'intervention. (20)
5. Valeur technique sur mémoire technique présentant: Les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. (5)
6. Valeur technique sur mémoire technique présentant: Les mesures concernant la tenue du chantier, son apparence extérieure et sa propreté, les dispositions prises pour l'évacuation des déchets, l'environnement du chantier, les dipositifs pour réduire les nuisances sonores et la gestion des riverains. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Blazy
Nom: Mairie de Gonesse
Point de contact: Cécile Daluz
Téléphone: +33 134451182 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13T01.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 139-240504 (2013-07-15)

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