Travaux de réalisation du casier nº 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Castries (34)

Quantité ou étendue

L'installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non dangereux de castries (ISDND), accueille depuis septembre 2008 les déchets en provenance de la Communauté d'agglomération, à savoir :— principalement les déchets résiduels issus de l'usine de méthanisation de Montpellier Ametyst comprenant du stabilisat (résidus organiques stabilisés issus de la méthanisation et non valorisables en support de culture) ainsi que des refus de tri,— des encombrants ménagers hormis tout déchet d'équipement électrique et électronique,— des déchets d'activités des services municipaux.Le casier nº 1 de l'ISDND est actuellement exploité par un prestataire privé pour le compte de la Communauté d'agglomération dans le cadre d'un marché de prestations de service conclu après appel d'offres. Un nouveau marché sera conclu pour l'exploitation du casier nº 2 dans les mêmes conditions.Les travaux de réalisation du casier nº 2 sont divisés en lots et sous lots attribués par marchés séparés.Valeur avril 2013 estimée globale (pour les 4 lots : 8 570 000 EUR HT).8 570 000

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié,

— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax +33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com),

— téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com . Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire .Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics. M. Fabrice Mouret. Tél. +33 467136484 – fax. +33 467136295

Renseignement(s) technique(s) : Direction de la prévention et de la gestion des déchets (pôle services publics de l'environnement et des transports) - M. Olivier Pradeau tél. +33 467136119/M. Karl Abraham tél. +33 467136040 – fax de la direction de la prévention et de la gestion des déchets : +33 467136054

Tous renseignements : Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ; URL profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com .

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Certificats de qualifications profesionnelles (ou équivalence) :

° pour le lot 1 : FNTP 113 (ouvrages de technicité courante), 232 (travaux de terrassement courants), 236 (travaux à l'explosif);

° Pour le lot no2 : FNTP 7523 (construction de centres d'enfouissement technique par tous systèmes d'étanchéité); l'entreprise de pose d'étancheité devra présenter les certificats ASQUAL des salariés en charge de la pose des géomembranes ou des preuves équivalentes de qualité. Les géotextiles et les géomembranes devront présenter des qualifications ASQUAL en cours de validité ou des preuves équivalentes de qualité. Certification ASQUAL nominative des poseurs;

° Pour le sous-lot 3a : FNTP 7523 (construction de centres d'enfouissement technique par tous systèmes d'étanchéité); certificats de qualification du personnel pour les opérations de soudure des collecteurs biogaz; Certificat de qualification " opérateur sur matériaux thermoplastiques";

° Pour le sous-lot 3b : FNTP 631 (postes et installations électriques - installations clients), 642 (réseaux souterrains électriques en zone non urbaine);

° Pour le lot 4 : FNTP 232 (travaux de terrassement courants).

Le pouvoir adjudicateur précise, concernant ces certificats de qualification, que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Visite obligatoire du site (contacter M. Pradeau ou M. Abraham). Une 1ère visite est programmée le mercredi 24.7.2013 à 9:00 sur site (durée prévisionnelle 1h).

Durée en mois : la durée globale de l'opération tous lots et sous lots confondus est de 70 mois. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en décembre 2013, avec un délai partiel de mise à disposition de la 1ère alvéole de 4,5 mois, y compris période de préparation du chantier de 3 semaines

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Dépôts et garanties exigés

Pas de cautionnement. Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande. Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixé à 20 % dans les conditions prévues au CCAP. Garantie de parfait achèvement des travaux (1 an à compter de leur réception).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les travaux objet du présent marché sont entièrement financés par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier (ressources propres), lui-même alimenté par la Teom (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et la redevance spéciale. Modalités de paiement réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG Travaux. Les prestations seront rémunérées sur prix mixtes (unitaires et forfaitaires) révisables mensuellement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.