Travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire de l'Ostrevant

Communauté de l'agglomération de la Porte du Hainaut

La présente consultation est lancée par appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
la présente consultation concerne les travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire de l'ostrevant.
les travaux comprennent les travaux de construction de halles couvertes et la réalisation des travaux de Vrd.
La présente consultation se décompose en 8 lots dont le détail est repris dans les Rubriques " Quantité ou étendue globale" et "Informations sur les lots".
un fractionnement en tranche selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics dont le détail est repris dans les Rubriques " Quantité ou étendue globale" et "Informations sur les lots".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération de la Porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de marchés couverts
Quantité ou étendue:

La présente consultation se décompose en 8 lots :-lot 1 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec ,-lot 2 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec-lot 3 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle-lot 4 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle,-lot 5 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac-lot 6 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac-lot 7 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx-lot 8 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de marchés couverts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123408
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

1.spécificité de la consultation. La présente consultation comprend 8 lots : - lot 1 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec ; -lot 2 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec ; -lot 3 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle ; -lot 4 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle ; -lot 5 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac ; -lot 6 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac ; -lot 7 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx ; -lot 8 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx ; 2. Un complément d'information est apportée à la Rubrique Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences : Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ; D)L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. 3.critère de sélection des candidature Ne seront pas admises les candidatures suivantes : En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. 4. Compléments à la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du marché au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire. Le début d'exécution des travaux sera actée par la prise d'un ordre de service. Le délai d'exécution des travaux pour la réalisation pour chacune des halles couvertes (travaux de la halle + travaux de Vrd) est de 10 mois, dont un mois de période de préparation de chantier. A titre d'information, l'ensemble des ordres de service sera déclenché en même temps par le maître d'oeuvre. 5.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis 6. Visite des lieux Une visite sur site est vivement conseillée afin de permettre aux candidats afin de bien appréhender la nature des travaux à réaliser. Aucune visite ne sera organisée par le maître de l'ouvrage. La visite se fera sous l'entière responsabilité de chaque candidat. 7.clause d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations . En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers. Par ailleurs, le service Emploi-Insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion Service Emploi - insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut : -Contact : Mme Jacqueline Sauvage Téléphone : +33 327099770 Cette clause ne s'appliquera que pour les lots 2, 4, 6 et 8. 8.les dossiers de consultation sont remis gratuitement: -Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante : Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr -Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation La société se verra alors transmettre le dossier sous version Cd-Rom, sauf demande expresse mentionnant une demande papier. -Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique ZI du Plouich rue du Commerce, bâtiment D7, 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00). 9.conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants : -Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique Site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet - BP 59 59135 Wallers -Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique ZI du Plouich - bâtiment D7 59590 Raismes. -Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation 10. Modifications de détail du dossier de consultation La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation, adressées par fax ou par voue dématérialisée. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 11.renseignements complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768 Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants : - renseignements d'ordre administratif ; -Mme Virginie Hayez - tél. +33 327099758 ; -M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267 ; -M.Arnaud Couturier - tél. +33 327099232 ; - renseignements d'ordre technique ; -M. Jean Claude Loriaux ; Tél : +33 327099765 -Au titre de la maîtrise d'oeuvre : Kvds / projex / diagobat / Mv2 Tél : +33 320893980 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires

1.spécificité de la consultation.

La présente consultation comprend 8 lots :

- lot 1 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec ;

-lot 2 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec ;

-lot 3 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle ;

-lot 4 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle ;

-lot 5 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac ;

-lot 6 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac ;

-lot 7 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx ;

-lot 8 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx ;

2. Un complément d'information est apportée à la Rubrique Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences : Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;

D)L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants

En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

3.critère de sélection des candidature

Ne seront pas admises les candidatures suivantes :

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

4. Compléments à la rubrique Ii.3 :

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.

Le début d'exécution des travaux sera actée par la prise d'un ordre de service.

Le délai d'exécution des travaux pour la réalisation pour chacune des halles couvertes (travaux de la halle + travaux de Vrd) est de 10 mois, dont un mois de période de préparation de chantier.

A titre d'information, l'ensemble des ordres de service sera déclenché en même temps par le maître d'oeuvre.

5.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis

6. Visite des lieux

Une visite sur site est vivement conseillée afin de permettre aux candidats afin de bien appréhender la nature des travaux à réaliser. Aucune visite ne sera organisée par le maître de l'ouvrage. La visite se fera sous l'entière responsabilité de chaque candidat.

7.clause d'insertion par l'activité économique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations .

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.

Par ailleurs, le service Emploi-Insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion

Service Emploi - insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut :

-Contact : Mme Jacqueline Sauvage

Téléphone : +33 327099770

Cette clause ne s'appliquera que pour les lots 2, 4, 6 et 8.

8.les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

-Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation

La société se verra alors transmettre le dossier sous version Cd-Rom, sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

ZI du Plouich

rue du Commerce, bâtiment D7,

59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

9.conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :

-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

Site Minier de Wallers Arenberg

rue Michel Rondet - BP 59

59135 Wallers

-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

ZI du Plouich - bâtiment D7

59590 Raismes.

-Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante :

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

10. Modifications de détail du dossier de consultation

La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation, adressées par fax ou par voue dématérialisée.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

11.renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :

- renseignements d'ordre administratif ;

-Mme Virginie Hayez - tél. +33 327099758 ;

-M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267 ;

-M.Arnaud Couturier - tél. +33 327099232 ;

- renseignements d'ordre technique ;

-M. Jean Claude Loriaux ;

Tél : +33 327099765

-Au titre de la maîtrise d'oeuvre :

Kvds / projex / diagobat / Mv2

Tél : +33 320893980

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

la présente consultation concerne les travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire de l'ostrevant.

les travaux comprennent les travaux de construction de halles couvertes et la réalisation des travaux de Vrd.

La présente consultation se décompose en 8 lots dont le détail est repris dans les Rubriques " Quantité ou étendue globale" et "Informations sur les lots".

un fractionnement en tranche selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics dont le détail est repris dans les Rubriques " Quantité ou étendue globale" et "Informations sur les lots".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec
Brève description: Le détail des travaux est repris dans le CCTP
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec
Informations complémentaires sur les lots:

Une décomposition en tranche est prévue pour ce lotLa tranche ferme concerne la réalisation de travaux de VRD sur le territoire de la commune d'Avesnes le Sec,La tranche conditionnelle concerne la réalisation de travaux d'aménagement sur le territoire de la commune d'Avesnes le Sec

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle
Informations complémentaires sur les lots:

Une décomposition en tranche est prévue pour ce lotLa tranche ferme concerne la réalisation de travaux de VRD sur le territoire de la commune de Noyelle sur Selle,La tranche conditionnelle concerne la réalisation de travaux d'aménagement sur le territoire de la commune de Noyelle sur Selle.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac
Brève description: Le détail est repris dans le CCTP
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac
Informations complémentaires sur les lots:

une décomposition en tranche est prévue pour ce lotLa tranche ferme concerne la réalisation de travaux de VRD sur le territoire de la commune de Wasnes au Bac.La tranche conditionnelle concerne la réalisation de travaux d'aménagement sur le territoire de la commune de Wasnes au Bac

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx
Informations complémentaires sur les lots:

une décomposition en tranche est prévue pour ce lotLa tranche ferme concerne la réalisation de travaux de VRD sur le territoire de la commune de Wavrechain sous Faulx La tranche conditionnelle concerne la réalisation de travaux d'aménagement sur le territoire de la commune de Wavrechain sous Faulx. .

Quantité ou étendue:

La présente consultation se décompose en 8 lots :

-lot 1 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec ,

-lot 2 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec

-lot 3 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle

-lot 4 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle,

-lot 5 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac

-lot 6 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac

-lot 7 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx

-lot 8 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx

Description des options:

Dans un délai de 3 ans à compter de la notification des présents marchés de travaux, la CAPH se réserve le droit de commander des prestations similaires à celles faisant l'objet des présents marchés, conformément aux dispositions de l'article 35.II.6 du code des marchés publics. Ces options constituent des options au sens du droit communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :

1)Situation juridique

a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1

B)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :

-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

… définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions

mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

Un complément d'information est apporté à la rubrique Vi.3.2 " Informations complémentaires ".

Situation économique et financière:

2) capacité économique et financière

e) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) Références professionnelles et capacité

technique -

F) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années

g) Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

H) La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art ou menés régulièrement à bonne fin.

I)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie est prévue et est fixée à 5% du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le versement d'une avance est possible dans les conditions de l 'Article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de l'avance se fera conformément aux dispositions de l'article 88 du Code des Marchés Publics.

Des subventions sont sollicités auprès du FISAC, du Feder.

Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le Maître d'oeuvre.

Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la prestation (60)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bocquet

Référence
Informations complémentaires

1.spécificité de la consultation.

La présente consultation comprend 8 lots :

- lot 1 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec ;

-lot 2 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune D'Avesnes le sec ;

-lot 3 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle ;

-lot 4 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de noyelle sur selle ;

-lot 5 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac ;

-lot 6 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wasnes au bac ;

-lot 7 - travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx ;

-lot 8 - travaux de vrd dans le cadre des travaux de realisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de wavrechain sous faulx ;

2. Un complément d'information est apportée à la Rubrique Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences : Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;

D)L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants

En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

3.critère de sélection des candidature

Ne seront pas admises les candidatures suivantes :

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

4. Compléments à la rubrique Ii.3 :

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.

Le début d'exécution des travaux sera actée par la prise d'un ordre de service.

Le délai d'exécution des travaux pour la réalisation pour chacune des halles couvertes (travaux de la halle + travaux de Vrd) est de 10 mois, dont un mois de période de préparation de chantier.

A titre d'information, l'ensemble des ordres de service sera déclenché en même temps par le maître d'oeuvre.

5.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis

6. Visite des lieux

Une visite sur site est vivement conseillée afin de permettre aux candidats afin de bien appréhender la nature des travaux à réaliser. Aucune visite ne sera organisée par le maître de l'ouvrage. La visite se fera sous l'entière responsabilité de chaque candidat.

7.clause d'insertion par l'activité économique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations .

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.

Par ailleurs, le service Emploi-Insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion

Service Emploi - insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut :

-Contact : Mme Jacqueline Sauvage

Téléphone : +33 327099770

Cette clause ne s'appliquera que pour les lots 2, 4, 6 et 8.

8.les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

-Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation

La société se verra alors transmettre le dossier sous version Cd-Rom, sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

ZI du Plouich

rue du Commerce, bâtiment D7,

59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

9.conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :

-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :

Site Minier de Wallers Arenberg

rue Michel Rondet - BP 59

59135 Wallers

-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante :

ZI du Plouich - bâtiment D7

59590 Raismes.

-Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante :

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

10. Modifications de détail du dossier de consultation

La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation, adressées par fax ou par voue dématérialisée.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

11.renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :

- renseignements d'ordre administratif ;

-Mme Virginie Hayez - tél. +33 327099758 ;

-M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267 ;

-M.Arnaud Couturier - tél. +33 327099232 ;

- renseignements d'ordre technique ;

-M. Jean Claude Loriaux ;

Tél : +33 327099765

-Au titre de la maîtrise d'oeuvre :

Kvds / projex / diagobat / Mv2

Tél : +33 320893980

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123408 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 977,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286550
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123408
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique relatives au montant de chacun des lots. Les montants mentionnés correspondent aux montants toutes tranches confondues. 2. Le présent avis de publicité est transmis au JOUE-BOAMP et sera mise n ligne sur le site dématérialisé du Pouvoir adjudicateur. Annonce n° 167, BOAMP 74 A du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Société Hainaut Construction
Adresse postale: 380 rue de la Grise Chemise
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Pinson Paysage Nord
Adresse postale: CRT3 – 2 rue Georges Brassens
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273

3️⃣
Nom: Société SJD Bâtiment
Adresse postale: ZA du Marillon, BP 90064
Code postal: 59732

4️⃣
Nom: Société Montaron établissement Colas Nord Picardie
Adresse postale: rue Mairieux – ZI de la Petite Savate
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600

5️⃣

6️⃣
Nom: Société Ramery TP Agence Hainaut Cambrésis
Adresse postale: ZI du Bas Pré, rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590

7️⃣

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2013/S 165-286550 (2013-08-23)

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