Travaux de réalisation de 3 halles couvertes sur le territoire du Denaisis et de l'Amandinois sur les communes de Flines-lèz-Mortagnes, Haulchin et Thiant

Informations complémentaires

1. Spécificité de la consultation.

La présente consultation comprend deux parties – la première partie est consacrée au déroulement de la consultation pour les :

— lot 1 – travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Flines-lèz-Mortagne ;

— lot 3 – travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Haulchin ;

— lot 4 – travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de halle couverte sur le territoire de Haulchin ;

— lot 5 – travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Thiant ;

— lot 6 – travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Thiant.

La deuxième partie est consacrée au déroulement de la consultation relative au groupement de commandes pour le :

— lot 2 – travaux de VRD et travaux d'aménagement dans le cadre des travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Flines-lèz-Mortagne.

2. Un complément d'information est apportée à la rubrique Iii.2.1.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences :

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une ;

— habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

— avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses cotraitants en cas de groupement ; seul le DC1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

3. Une option au sens du droit communautaire est prévue et est mentionnée à la rubrique Ii.2.2 : " Informations sur les options ".

Des options au sens du droit national sont prévues pour le lot 1. Elles sont mentionnées dans la rubrique " Informations générales sur les lots" et plus précisément dans la rubrique propre du lot 1.

4. Critère de sélection des candidature.

Ne seront pas admises les candidatures suivantes :

— en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

5. Compléments à la rubrique Ii.3 :

— la date d'attribution du marché au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire ;

— le début d'exécution des travaux sera actée par la prise d'un ordre de service.

Pour la partie des travaux incombant à la CAPH :

— le délai d'exécution des travaux pour la réalisation pour chacune des halles couvertes (travaux de la halle + travaux de VRD) est de 10 mois, dont un mois de période de préparation de chantier. A titre d'information, l'ensemble des ordres de service sera déclenché en même temps par le maître d'œuvre.

Pour la partie des travaux incombant à la Commune de Flines-lès-Mortagne :

— le délai d'exécution des travaux d'aménagement est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer, dont 1 semaine de période de préparation de chantier.

6. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis.

7. Visite des lieux.

Une visite sur site est vivement conseillée afin de permettre aux candidats de bien appréhender la nature des travaux à réaliser. Aucune visite ne sera organisée par le maître de l'ouvrage. La visite se fera sous l'entière responsabilité de chaque candidat.

8. Clause d'insertion par l'activité économique.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.

Par ailleurs, le service emploi-insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en œuvre de la clause d'insertion.

Service emploi-insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut :

Contact : Mme Jacqueline Sauvage

Tél. +33 327099770

Cette clause ne s'appliquera que pour les lots 2, 4, 6. Pour ce lot 2 n'est concernée que la partie CAPH.

9. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— soit en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr,

— soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation ; la société se verra alors transmettre le dossier sous version CD ROM, sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, Zi du Plouich, rue du Commerce, bâtiment D7, 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

10. Conditions de remise des offres ou des candidatures.

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :

— soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, site minier de Wallers-Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59, 59135 Wallers.

— soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, Zi du Plouich, bât. D7, 59590 Raismes.

— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

11. Modifications de détail du dossier de consultation.

La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation, adressées par fax ou par voie dématérialisée. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

12. Renseignements complémentaires.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, envoyé par fax au 327099768 ou sur le site dématérialisé du pouvoir adjudicateur ayant mis en ligne le dossier de consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :

— renseignements d'ordre administratif :

– Mme Virginie Hayez, tél. +33 327099758,

– M. Gérald Mathieu, tél. +33 327099267 ;

— renseignements d'ordre technique :

– M. Jean Claude Loriaux, tél. +33 327099765 ;

— au titre de la maîtrise d'œuvre :

– groupement Simon/Berim/Delvaux, tél. +33 327091400.

Le présent avis de publicité fera également l'objet d'une publication sur le site dématérialisé du pouvoir adjudicateur ayant mis en ligne le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI.3"Informations Complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot Sur ce lot 1, 3 options sont prévues à savoir :-option no1: Remplacement de la couverture tuile -remplacement des chenaux- remplacement de la verrière en verre feuilleté,-option no2 : Suppression des faux plafonds intérieurs-option no3 : Sous -Face CTBX

Informations complémentaires sur les lots

ce lot fait partie du 2ème volet du règlement de la consultation et fait l'objet d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la rubrique VI .3 "Informations complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique Ii.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI.3"Informations Complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI.3"Informations Complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lotPour le lot 4 Travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de la halle couverte sur le territoire de la Commune d'Haulchin, une décomposition en tranche est prévue à savoir :-Tranche ferme : Réalisation de travaux de VRD dans le cadre des travaux de halles couvertes sur le territoire de la Commune d'Haulchin,-Tranche conditionnelle : Travaux d'aménagement sur le territoire de la Commune d'Haulchin

Informations complémentaires sur les lots

ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI.3"Informations Complémentaires" Point 5 Compléments à la rubrique Ii.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot

Description des options

Dans un délai de 3 ans à compter de la notification des présents marchés de travaux, la CAPH se réserve le droit de commander des prestations similaires à celles faisant l'objet des présents marchés, conformément aux dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. Ces options constituent des options au sens du droit communautaire.