travaux de la chaîne graphique, d'impression et de reprographie

Conseil général de Loire-Atlantique

le Département a besoin en permanence de réaliser un grand nombre de travaux d'impression et de reprographie. Ces besoins s'expriment dans le cadre du fonctionnement interne de la Collectivité mais également à l'occasion de manifestations organisées par le Département ou d'évènements dans lesquels celui-ci est représenté. Les principaux bénéficiaires de ces travaux d'impression sont la Direction de la citoyenneté et de l'information, la Direction des assemblées et de l'administration générale (service des assemblées et Service de la coordination générale), la Direction de la culture, la Direction de l'observation et de la prospective et le Service de la communication interne. Ces prestations profitent également à l'ensemble des autres services du Département, pour lesquels doivent etre établis, en nombre important, les documents utilisés lors des différents évènements ou manifestations. La description des prestations à exécuter et leurs spécifications techniques, pour chacun des lots du présent accord-cadre , sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: saf.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240998101 📞
Fax: +33 240991619 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402987
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Département a besoin en permanence de réaliser un grand nombre de travaux d'impression et de reprographie. Ces besoins s'expriment dans le cadre du fonctionnement interne de la Collectivité mais également à l'occasion de manifestations organisées par le Département ou d'évènements dans lesquels celui-ci est représenté. Les principaux bénéficiaires de ces travaux d'impression sont la Direction de la citoyenneté et de l'information, la Direction des assemblées et de l'administration générale (service des assemblées et Service de la coordination générale), la Direction de la culture, la Direction de l'observation et de la prospective et le Service de la communication interne. Ces prestations profitent également à l'ensemble des autres services du Département, pour lesquels doivent etre établis, en nombre important, les documents utilisés lors des différents évènements ou manifestations. La description des prestations à exécuter et leurs spécifications techniques, pour chacun des lots du présent accord-cadre , sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Outils de communication
Brève description: Plaquettes, dépliants, cartes, cartons et cartes postales.
Quantité ou étendue: montant estimatif: 220 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Documents administratifs
Brève description:
Blocs, liasses, carnets, papier à en-tete, autocopiants, chemises, classeurs et couvertures.
Quantité ou étendue: montant estimatif: 100 000 EUR (HT).
Numéro de référence: DAH00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) devant etre signée (électroniquement en cas de dépôt dématérialisé de l'offre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les étrangers; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail; déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom de la société candidate.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et le nom de la personne à conctater.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du Conseil général.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP (clause d'insertion et clause d'exécution à caractère environnementale).
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes – l'ouverture des offres n'est pas publique et la date d'ouverture des plis indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadine Le Tallec
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction solutions numériques, Service ressources et coordination, retrait: 11 rue Henri Cochard, demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109, horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction solutions numériques, Service ressources et coordination, dépôt: 11 rue Henri Cochard, envoi postal: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Nadine Le tallec
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAH00
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-402987 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165158
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402987
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 229 B, annonce n° 176 du 28.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Goubault imprimeur
Adresse postale: 8 rue de Thessalie
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44244

2️⃣
Nom: Imprimerie Chiffoleau
Adresse postale: 19 rue du Grand Verger
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

3️⃣
Nom: Val pg
Adresse postale: 12 avenue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Code postal: 44860

4️⃣

5️⃣
Nom: imprimerie Chiffoleau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadine Le Tallec

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 094-165158 (2014-05-14)
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