travaux de déconstruction, curage, désamiantage, déplombage et dépollution d'un site situé 5-7-9 rue Molière à Versailles (département des Yvelines). Chaque candidat doit en outre chiffrer obligatoirement une prestation supplémentaire éventuelle (pse), consistant en une mission de complément de diagnostic amiante, dont le centre de gestion se réservera la possibilité de demander la mise en oeuvre ou non. La présente procédure est une seconde procédure (procédure négociée après publicité et mise en concurrence, à la suite d'un appel d'offres ouvert déclaré infructueux). La durée des travaux est estimée à 5 mois, période de préparation de chantier (un mois) incluse, et ceci, à compter de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux. Une procédure d'appel d'offres sera lancée par la suite (dernier trimestre 2013) pour la réalisation des travaux de construction de nouveaux bâtiments (bureaux et locaux administratifs) sur le site

Informations complémentaires

1°) Une première procédure (appel d'offres ouvert) a été déclarée infructueuse par la CAO du CIG, le 24 juin 2013.

En conséquence, il est lancé, par le présent avis de publicité qui est publié au BOAMP, au JOUE, sur la plate-forme de dématérialisation (ou profil d'acheteur : "http://www.marches-idf-centre.fr") et sur le site du CIG, une seconde procédure en application des dispositions des articles 35-i-1°, 65 et 66 du code des marchés publics (procédure négociée après publicité et mise en concurrence).

2°) Le présent avis concerne la phase 1 de la procédure négociée, qui porte sur une demande de dossiers de candidatures. Si les opérateurs le souhaitent, le CIG tient à leur disposition les formulaires DC 1 et DC 2 qui peuvent lui être demandés par courriel à l'adresse marches.cig@cigversailles.fr.

Il n'est fixé ni nombre minimum, ni nombre maximum de candidatures.

Il est demandé à tout opérateur intéressé de remettre les documents, éléments et précisions indiqués à la section 3 du présent avis (iii-2-1, iii-2-2 et iii-2-3). Seront écartés les opérateurs qui ne remettent pas tous les éléments demandés, les candidats qui ne sont pas autorisés à participer à une procédure de marché public (article 43 du code des marchés publics), et/ou qui ne disposent pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes (cf. section 3 - article Iii-2-2) pour répondre. Ces capacités peuvent, à défaut de certificat(s) produit(s), être prouvées par tout moyen approprié, notamment par des références pour travaux similaires. En outre, sur le plan des capacités financières, le candidat doit justifier (seul ou en groupement) d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 EUR hors taxes.

3°) Le CIG se réserve la possibilité d'utiliser les prescriptions de l'article 52 du code des marchés publics, pour faire compléter les dossiers incomplets dans leur présentation initiale.

4°) 4-1- les dossiers de candidature peuvent être remis sur support papier (solution préconisée par le CIG) ; le dossier est placé dans un pli cacheté indiquant "Marché de déconstruction - dossier de candidature", et est alors soit envoyé au CIG par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit déposé contre récépissé au 15 rue Boileau (à l'accueil) ; 4-2- les dossiers de candidature peuvent aussi être remis, sous forme dématérialisée (dans un fichier), à l'adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr. Si le dossier de candidature (fichier) est transmis dans un document zippé, la signature sur le zip n'est pas suffisante, il faut une signature électronique sur les éléments proprements dits de la candidature qui le requièrent (attestations sur l'honneur, DC 1, ...). Le certificat de signature électronique du candidat doit être conforme au référentiel de sécurité sectoriel (RSS). 4-3- dans les 2 cas (dossier "Papier" ou dossier dématérialisé), le dossier doit impérativement être parvenu au plus tard au CIG, le 25.7.2013 à 10:00. A défaut, le dossier de candidature ne peut être examiné.

5°) Ensuite, en 2ème phase de la procédure, les candidats dont le dossier sera jugé recevable recevront une lettre de consultation, avec le cahier des charges, au cours de la semaine 31. Ce cahier des charges comprendra notamment, un réglement de la consultation, un cadre d'acte d'engagement à compléter, un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) à compléter, un CCAP, un CCTP et des plans.

Afin d'être admis à remettre une offre, chaque candidat devra impérativement solliciter une date pour visiter le site (plusieurs dates seront proposées dans le réglement de la consultation).

La date limite de remise des offres envisagée par le CIG est le 23.9.2013 à 12:00.

6°) Le CIG négociera avec les candidats ayant remis les 5 meilleures offres, suite à une première analyse de celles-ci, réalisée selon les critères de jugement précisés à la section 4 du présent avis, article iv-2-1. Le critère de la valeur technique, et ses sous-critères, seront détaillés dans le réglement de la consultation remis aux candidats pour la phase "Offres", ainsi que les modalités de la négociation (auditions, échange de courriels, ...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Brève description

déconstruction, curage, désamiantage, déplombage et dépollution d'un site situé 5-7-9 rue Molière à Versailles (département des Yvelines). Chaque candidat doit en outre chiffrer obligatoirement une prestation éventuelle supplémentaire (Pse) ; à défaut, son offre sera irrecevable. L'opération de travaux s'inscrit dans une démarche HQE sans certification

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1- fournir le pouvoir ou l'habilitation du signataire des documents constituant le dossier de candidature et l'offre ; 2- déclaration de candidature (formulaire DC 1), renseignée, datée et signée ; 3- attestation selon laquelle le candidat n'est pas interdit de soumissionner à des marchés publics (article 43 du code des marchés publics) ; 4- en cas de groupement, le Dc1 doit donner l'identité du mandataire du groupement et celle des co-traitants, et préciser la forme du groupement ainsi que l'étendue du mandat ; 5- si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir le ou les jugements rendus à ce sujet

Situation économique et financière

déclaration indiquant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes réalisé dans le cadre de prestations similaires à celles du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (type formulaire Dc2). Pour être retenu, tout candidat doit justifier (seul ou en groupement), d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 500 000 EUR hors taxes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

1°) démolition-déconstruction : 1112 - démolition (technicité confirmée) ; 2°) fondations soutènement : 1212 - puits et tranchées blindés (technicité confirmée) ; 3°) fondations soutènement : 1292 - soutènement (technicité confirmée) ; 4°) terrassements-fouilles : 1312 - terrassements - fouilles (technicité confirmée) ; 5°) étaiements : 1442 - étaiements (technicité confirmée) ; 6°) décontamination et traitement curatif : 1552 - traitement de l'amiante

Capacité technique et professionnelle

1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années ; 2- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin).