Travaux de construction D'Une piscine a stella piton saint leu - commune de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

La présente consultation a pour objet la construction d'une piscine municipale neuve sur un terrain situé à Stella Piton Saint-Leu. Le projet s'articule autour de : - un bassin sport loisir de 375 mètres carrés (25 m x 15 m), d'une profondeur de 2,5 m (fond plat) équipé d'un bassin en inox, - d'un bassin d'apprentissage de 144 mètres carrés (12 m x 12 m) d'une profondeur de 1 m à 1,4 m équipée d'un bassin en inox, - d'une zone de jeux d'eau, - de vestiaires, zones de douches et sanitaires, - de places de stationnement et zone logistique.
Les travaux du marché sont répartis en 15 lots et traités en marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:

le marché porte sur l'ensemble des travaux de construction de la piscine de Stella.Les prestations de la présente consultation sont réparties en 15 lots faisant l'objet de 15 marchés séparés définis comme suit :* Lot no1 : Terrassement - vrd - espaces verts - arrosage* Lot no2 : Gros-Oeuvre - dallage - étanchéité* Lot no3 : Charpente métallique - charpente bois* Lot no4 : Menuiseries extérieures aluminium* Lot no5 : Menuiseries intérieures bois* Lot no6 : Serrurerie - métallerie* Lot no7 : Cloisons sèches - plafonds suspendus - isolation acoustique* Lot no8 : Revêtements de sol durs - faïence* Lot no9 : Électricité* Lot no10 : Plomberie - sanitaires - traitement d'air* Lot no11 : Bassins* Lot no12 : Traitement d'eau - jeux d'eau* Lot no13 : Production d'eau chaude* Lot no14 : Peintures* Lot no15 : Mobiliers et équipements intérieursla durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris la période de préparation du chantier de 1 mois et hors congés légaux. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à décembre 2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 avenue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273296
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet : http://www.achatpublic.com Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation par télécopie auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'Heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée ( achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du marché sont répartis en 15 lots et traités en marchés séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - vrd - espaces verts - arrosage
Brève description:

Le lot no1 comprend les prestations et travaux de VRD, de terrassements généraux et espaces verts

Quantité ou étendue: les travaux du lot 1 comprennent : - démolition des ouvrages existants, nettoyage et débrouissallage du terrain, -implantation, -terrassements généraux, -murs de soutênement extérieur, - fouilles pour réseaux, - réseaux EU, -réseaux EP, .
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du lot 1 comprennent également : -les réseaux d'alimentation en eau potable et incendie, - le réseau de télécommunication, -les fouilles et fourreaux pour réseaux électriques et éclairage extérieur, -le génie civil local borne poste, -la réalisation des voiries et cheminements, -les clôtures, -réalisation espaces…

… verts.La durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux

… verts.

La durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros-Oeuvre - dallage - étanchéité
Brève description: Le lot 2 a pour objet les travaux de gros-oeuvre, dallage, d'étanchéité
Quantité ou étendue: les travaux du lot 2 comprennent : -installation de chantier,-gros oeuvre, -terrassements complémentaires, -canalisations et réseaux enterrés, -remblais, -fondations, -dalles basses, -murs banches, -cloisons maçonnées,
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent également :-poteaux, poutres, linteaux,consoles,relevés et acrotères, -planchers, -maçonneries diverses, - finition de surface, -ventilation des locaux, -évacuation des EP, -évacuation des eaux vannes, -étanchéité des toitures, terrasses non accessibles, de la coursive, de l'air de jeux d'eau, des plages, des zones vestiaires, douches, sanitaires et pédiluves, couvertine sur tête de voile et installation de chantier. La durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente métallique - charpente bois
Brève description: Le lot 3 comprend les travaux et prestations de charpente couverture
Quantité ou étendue: le lot 3 comprend les travaux et les prestations de charpente et ouvrages métalliques,de couverture en toile perforée, de bandeau en aluminium, d'habillage périphérique vertical en bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description:

Le lot 4 a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de menuiseries extérieures aluminium

Quantité ou étendue: le lot 4 a pour objet l'ensemble des prestations de fourniture et pose de menuiseries extérieures aluminium (portes vitrées, jalousies), fermetures avec volets roulants, poteaux bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description:

Le lot 5 a pour objet l'ensemble des prestations de pose et fourniture de menuiseries intérieures bois

Quantité ou étendue: le lot 5 a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de menuiseries bois (portes intérieures, organigrammes et cylindres, ouvrages intérieurs divers tels que banque d'accueil, façades et aménagements de placards, ...)
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations comprennent également la signalétique avec des plaques de portes, plaques d'information, plaques de sensibilisation, plaque entrée de la piscine).La durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Brève description: Le lot 6 a pour objet les travaux et prestations de serrurerie et de métallerie
Quantité ou étendue: le lot 6 a pour objet les prestations de fourniture et de pose des matériaux et articles métalliques entrant dans la constititution des ouvrages, de portes metalliques,garde corps, portillons, fermetures, grilles de ventilation, portes grillagées)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloisons sèches - plafonds suspendus - isolation acoustique
Brève description:

Le lot 7 a pour objet l'ensemble des prestations de fourniture et de mise en oeuvre de cloisons sèches, plafonds suspendus, isolation acoustique et thermique

Quantité ou étendue: le lot 7 a pour objet l'ensemble des prestations fourniture et de mise en oeuvre de cloisons sèches, plafonds suspendus , isolation acoustique et thermique (cloisons de distribution en plaque de plâtres, plafonds suspendus en plaque)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: revêtements de sol durs - faïence
Brève description:

Le lot 8 a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de revêtements de sol durs et de faïence

Quantité ou étendue: le lot 8 a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de revêtements de sol durs et de faïence (préparations-supports, revêtements de sol durs,carrelage revêtement muraux intérieurs,matériaux de maintenance,pose de caniveau bas avec grilles en Pvc)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: eléctricité Cf/Cf
Brève description:

Les prestations du lot 9 comprennent l'ensemble des travaux d'électricité, des courants forts et faibles relatif à la création d'un piscine à Stella Piton St-Leu

Quantité ou étendue: les prestations du lot 9 comprennent la réalisation complète des travaux d'électricité de courants forts comprennant : équipement du local d'une borneposte en limite de propriété,tableau général de basse tension,réseaux de terre.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent également pour les courants forts : alimentation des tableaux divisionnaires, distributions terminales, installations d'éclairage de sécurité,éclairage (y compris extérieur) et appareillage.Les courants faibles tels que : téléphone équipements éclairage de sécurité, équipements éclairage, appareillages) Courants faibles (téléphone, informatique,réseau de câblage du chronométrage/affichage, alarme anti-intrusion, sonorisation et système de contrôle d'accès). Le lot 9 comporte une option au sens des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne le poste suivant : OPTION : éclairage façade (réglette étanche).La durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires - ventilation - climatisation
Brève description:

Le lot 10 comprend les prestations et travaux de plomberie sanitaire, de protection incendie, de traitement d'air et ventilation entrant dans le cadre de la construction de la piscine

Quantité ou étendue: les prestations du lot 10 comprennent notamment la fourniture, la pose et le raccordement des installations suivantes : plomberie-sanitaire (alimentations principales en eau potable, alimentation des appareils,appareils sanitaires, .
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations comprennent également : moyens de secours en cas d'incendie (extincteurs), évacuation EU/EV des appareils, évacuation des eaux pluviales, ventilation mécanique contrôlée, climatisation, monosplit system. La durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bassins
Brève description:

Le lot 11 a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de construction de bassins pour la piscine

Quantité ou étendue: le lot 11 a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de construction des différents bassins pour la piscine notamment : un bassin 6 couloirs rectangulaire étanche à structure inox de 25 m x 15 m et de 2,5 m de profondeur (fond plat).
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent également les aménagements avec bonde de fond, bouche de refoulement, goulotte de débordement, échelle d'accès, marche d'appuis, éclairage bassin et accessoire (couverture thermique, chaise hydraulique).La réalisation d'un bassin d'apprentissage étanche à structure inox de 12 m x 12 m et de 1 m à 1,40 m de profondeur avec les aménagements avec bonde de fond, bouche de refoulement, goulotte de débordement, échelle d'accès, éclairage bassin et accessoire (couverture thermique, chaise hydraulique) La durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: traitement d'eau - jeux d'eau
Brève description:

Le lot 12 comprend l'ensemble des travaux et prestations de traitement d'eau pour l'ensemble des bassins

Quantité ou étendue: le lot 12 comprend les travaux et les prestations de traitement d'eau avec la mise en placede la chaîne de traitememt d'eau (système de filtration des bassins, systèmes de pompage des bassins) réalisation des réseaux hydrauliques.
Informations complémentaires sur les lots:

les prestations comprennent également : l'alimentation en eau neuve vers les bassins,l' évacuation d'eau, le réchauffage de l'eau des bassins, pédiluves, animations et jeux d'eau (fourniture et mise en place de jeux tels que un col de cygne, 2 nages contre-courant, geiser subaquatique, jets massant...)Le lot 12 comporte une option au sens des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne le poste suivant : OPTION : Déchloraminateurs UV BP ou MP avec réacteur UV 250 M3/h bassin sportif et réacteur UV 180 m3/h bassin d'apprentissage avec coffrets d'alimentation et de contrôle et de raccordements hydrauliques accessoires et…

… robinetterieLa durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux.

… robinetterie

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: production d'eau chaude
Brève description:

Le lot 13 a pour objet l'ensemble des travaux d'installation de production d'eau chaude

Quantité ou étendue: le lot 13 a pour objet l'ensemble des travaux d'installation de production d'eau chaude comprennant les travaux de distribution , alimentation principale en eau potable, alimentation des apparareils, .
Informations complémentaires sur les lots:

les travaux comprennent également la réalisation complète d'un système de chauffage de l'eau par énergie solaire, la réalisation complète d'un système de chauffage de l'eau des bassins par pompe à chaleur, la gestion technique centralisée. La durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: peinture - revêtement de sols
Brève description:

Le lot 14 a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de peintures et de revêtements de sols

Quantité ou étendue: le lot 14 a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de peintures des ouvrages intérieurs (peintures mates,satinées,peintures des boiseries) extérieurs (peinture sur béton, imperméabilisation des façades courantes)revêtements de sols amortissants
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent également les peintures sur canalisations, sur ouvrages métalliques, les nettoyages.La durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Ce délai ne comprend pas les congés légaux

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: mobiliers - équipements intérieurs
Brève description:

Le lot 15 comprend les prestations de fourniture et de pose de mobiliers et d'équipements intérieurs

Quantité ou étendue: le lot 15 comprend les éléments suivants : Cloisonnement de vestiaires et de sanitaires, cloisons séparatives avec portes serrures, cabines de vestiaires et douches,bancs, paillasses d'évier, tablette espace beauté

le marché porte sur l'ensemble des travaux de construction de la piscine de Stella.

Les prestations de la présente consultation sont réparties en 15 lots faisant l'objet de 15 marchés séparés définis comme suit :

* Lot no1 : Terrassement - vrd - espaces verts - arrosage

* Lot no2 : Gros-Oeuvre - dallage - étanchéité

* Lot no3 : Charpente métallique - charpente bois

* Lot no4 : Menuiseries extérieures aluminium

* Lot no5 : Menuiseries intérieures bois

* Lot no6 : Serrurerie - métallerie

* Lot no7 : Cloisons sèches - plafonds suspendus - isolation acoustique

* Lot no8 : Revêtements de sol durs - faïence

* Lot no9 : Électricité

* Lot no10 : Plomberie - sanitaires - traitement d'air

* Lot no11 : Bassins

* Lot no12 : Traitement d'eau - jeux d'eau

* Lot no13 : Production d'eau chaude

* Lot no14 : Peintures

* Lot no15 : Mobiliers et équipements intérieurs

la durée des travaux pour l'ensemble des lots est plafonnée à 18 mois y compris la période de préparation du chantier de 1 mois et hors congés légaux. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à décembre 2013

Description des options:

le lot no9 et no12 comporte 01 option technique au sens de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :

Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne le poste suivant :

- pour le lot no9 : OPTION : Éclairage façade

- pour le lot no12 : OPTION : Déchloraminateurs Uv

Les candidats souhaitant soumissionner aux lots 9 et 12, devront obligatoirement en sus de l'offre de base répondre à ces options

Numéro de référence: 2013-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stella - Piton Saint-Leu - commune de Saint-Leu, 97424.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si le marché n'est pas signé par l'ensemble des membres du groupement;

2) un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat ( K-Bis- délégation ) ;

3) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

A) qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012,

B) qu'Il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,

C) qu'Il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins 20 salariés.

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2) Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et les destinataires publics ou privés.

3) Une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement et garanties exigés :

Le marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu des articles 86 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables :

- possibilité de versement d'une avance

- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché

- règlement sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde

- les sommes dues en exécution du présent marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents.

Les travaux seront financés à hauteur de 36,65 % par le département et à hauteur de 63,35% par la Commune de Saint-Leu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. En cas de groupement, le mandataire sera clairement identifié.

Il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Le marché est soumis à une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique selon l'article 14 du code des marchés publics pour les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10-11-12-13-14.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Leu
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Point de contact: Service marchés publics
Mme Dolène Clerville/Boyer Marie Claire
Téléphone: +262 262346670 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-47
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet : http://www.achatpublic.com

Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation par télécopie auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.

L'Heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée ( achat public), elle est en heure de Paris.

Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, secrétariat du greffe
Source: OJS 2013/S 157-273296 (2013-08-12)

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