Travaux de construction d'un quai de transfert des déchets à l'Anse des Muriers, sur l'Île de Terre-de-Bas

Syvade de Guadeloupe

La présente consultation concerne les travaux de construction d'un quai de transfert des déchets à l'anse des Muriers, sur l'Île de Terre-de-Bas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de quais
Quantité ou étendue:
- lot no1 : terrassements / vrd / béton / assainissement / equipements du site- lot no2 : eléments modulaires en béton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de quais 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Ernestine Webbe RDC n° 1, bâtiment D, BP 41
Code postal: 97004
Commune postale: Pointe-à-Pitre Messagerie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306424
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.22013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un quai de transfert des déchets à l'anse des Muriers, sur l'Île de Terre-de-Bas.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements / vrd / Béton / Assainissement / Equipements du site
Brève description: Voir cahier des clauses techniques particulières - page 24 à 32
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eléments modulaires en béton
Brève description: Voir Cahier des clauses techniques particulières - page 33 à36
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
- lot no1 : terrassements / vrd / béton / assainissement / equipements du site
- lot no2 : eléments modulaires en béton
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À l'Anse des Muriers Terre-de-Bas, 97136 Terre-de-Bas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités devant être fournis afin d'évaluer les exigences sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités devant être fournis afin d'évaluer les exigences sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités devant être fournis afin d'évaluer les exigences sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aide de l'ademe et subvention FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Rincon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Michaux
Commune postale: Basse Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) :
Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché.
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Les concurrents évincés sont recevables à former devant le Tribunal administratif de Basse-Terre un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le Référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative):
Pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence;
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative)
Avant la signature du contrat, la régularité de la procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal; après l'envoi de la décision d'attribution du marché, l'acheteur doit respecter un délai minima de seize jours à compter de la date d'envoi, ou onze jours si l'envoi est fait par la voie électronique avant de signer le marché.
Afficher plus
Le Référé contractuel (article L 551-13 et s du code de justice administrative) :
Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci.
Le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.
En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
Source: OJS 2013/S 178-306424 (2013-09-10)
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