Travaux d'impression du journal de Saint-Germain

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Travaux d'impression du journal de Saint-Germain comprenant le traitement des fichiers PDF envoyés par le pouvoir adjudicateur, l'envoi en retour par le titulaire d'un traceur numérique pour validation et l'impression et la livraison chez le distributeur missionné par la Ville. À titre indicatif, 20 numéros par an sont publiés, chaque numéro pouvant varier entre 16 et 32 pages sachant qu'en règle générale le Journal sera constitué de 20 pages toutes en quadrichromie. En moyenne 24 950 exemplaires façonnage recassés et 6 550 exemplaires façonnage non recassés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2014-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publicsLe montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:Minimum annuel: 100 000 EUR HT.Maximum annuel: 250 000 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.À titre indicatif, les dépenses réalisées au cours des 4 dernières années s'élèvent à un montant annuel moyen de 140 000 EUR (TTC).Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (l'une obligatoirement chiffrable et l'autre facultativement) relatives à l'emploi d'un papier soit certifié PEFC ou FSC soit mélangeant des fibres neuves et recyclées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346199
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir dans son offre les échantillons suivants: Spécimen (4 exemplaires maximum) de journaux imprimés, de nature comparable à l'objet du présent marché, si possible sur papier presse recyclé 70 grammes et/ou sur papier certifié PEFC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression du journal de Saint-Germain comprenant le traitement des fichiers PDF envoyés par le pouvoir adjudicateur, l'envoi en retour par le titulaire d'un traceur numérique pour validation et l'impression et la livraison chez le distributeur missionné par la Ville. À titre indicatif, 20 numéros par an sont publiés, chaque numéro pouvant varier entre 16 et 32 pages sachant qu'en règle générale le Journal sera constitué de 20 pages toutes en quadrichromie. En moyenne 24 950 exemplaires façonnage recassés et 6 550 exemplaires façonnage non recassés.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
À titre indicatif, les dépenses réalisées au cours des 4 dernières années s'élèvent à un montant annuel moyen de 140 000 EUR (TTC).
Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (l'une obligatoirement chiffrable et l'autre facultativement) relatives à l'emploi d'un papier soit certifié PEFC ou FSC soit mélangeant des fibres neuves et recyclées.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M13039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières et références professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature), DC 2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition jugée sur le mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Démarche environnementale engagée par la société (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DCP – service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Point de contact: Journal de Saint-Germain
Téléphone: +33 130872070 📞
Fax: +33 130872075 📠
Adresse postale: Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site ci-après
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Par courrier: Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise – BP 101 01 – 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, ou déposé: Centre administratif – bureau 218 – du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00) – la transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13039
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir dans son offre les échantillons suivants: Spécimen (4 exemplaires maximum) de journaux imprimés, de nature comparable à l'objet du présent marché, si possible sur papier presse recyclé 70 grammes et/ou sur papier certifié PEFC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 39205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la Commune
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Fax: +33 130872101 📠
Source: OJS 2013/S 200-346199 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057730
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346199
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande avec un minimum et maximum: Minimum annuel: 100 000 EUR HT Maximum annuel: 250 000 EUR HT. Annonce nº 410, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1309205400 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges - préfecture de la Région Ile-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2014/S 035-057730 (2014-02-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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