Travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la ville de Belfort

Ville de Belfort

Travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la ville de Belfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-28	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Les seuils maximum de commandes sont précisés par lot.

Valeur totale du marché: 10 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: Service maintenance bâtiments, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175299
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la ville de Belfort.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement - gros oeuvre
Quantité ou étendue: maximum 300 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture - etanchéité - zinguerie
Quantité ou étendue: maximum 350 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitrerie
Quantité ou étendue: maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 5
Brève description: Platrerie - peinture
Quantité ou étendue: maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 7
Brève description: Revetements de sols souples
Numéro du lot: 8
Brève description: Carrelages - faiences
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie - métallerie
Quantité ou étendue: maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 13V114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix unitaires avec révision annuelle - avance de 5% accordée par bon de commandes dans les conditions prévues au contrat - délai global de paiement : 30 jours - financement des prestations assuré par le budget de la Ville de Belfort.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Belfort
Adresse postale: Service des marchés publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
Point de contact: Mme Cusenier
Téléphone: +33 384542519 📞
Courrier électronique: mcusenier@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384542611 📠
Nom: Ville de belfort
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V114

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 103-175299 (2013-05-28)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service maintenance, bâtiments Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-385983
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-175299
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Lot 8: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 216, BOAMP 102 A du 30.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: Cavalli Pascal SARL
Adresse postale: 7 rue des Aliziers
Commune postale: Perouse
Code postal: 90160
Courrier électronique: cavalli.sarl@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Houze
Adresse postale: 43 rue des Maquisards
Commune postale: Offemont
Code postal: 90300
Courrier électronique: houze-sarl@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: Negro Menuiserie
Adresse postale: 1 rue de l'Initiative
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: Omniverre
Adresse postale: rue Albert Camus, BP 739
Commune postale: Belfort-Cedex
Code postal: 90020
Courrier électronique: omniverre@wanadoo.fr 📧

5️⃣
Nom: Venini SARL
Adresse postale: 104 avenue Jean Moulin
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Courrier électronique: veninisarl@yahoo.fr 📧

6️⃣
Nom: Cegelec Franche-Comté SAS
Adresse postale: 685 rue Armand Japy
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Courrier électronique: secretariat.fcas@cegelec.com 📧

7️⃣
Nom: Mirolo Père et Fils SAS
Adresse postale: 44 rue du Général Foltz
Courrier électronique: sas.mirolo@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: Cesca Edigio
Adresse postale: 9 rue de la Baroche
Commune postale: Denney
Courrier électronique: chaudronnerie.cesca@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2013/S 222-385983 (2013-11-14)

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