Travaux d'électricité - entretien courant

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 au niveau national, pour les travaux d'électricité-entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (39 309 logements), dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, et au siège social de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services d'électricité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2013-11-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes passé en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique, pour les travaux d'électricité-entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (34 194 logements), et de Valophis Sarépa (3 399 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (1 716 logements), dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit 39 309 logements, et au siège social de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294207
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise, au stade de l'examen des offres : au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation Les critères de sélection des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation 15 % ; Qualité 15 % ; Gestion technique 15 % ; Délais 15 %. Le prix des prestation qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Bordereau de prix unitaires 30 % ; Coefficient de vente 5 % ; Coût horaire 5 %. Conformément à l'article 6 du règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limite de réception des offres. Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant imperativement l'annexe du règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, les offres pourront être remises directement au Siège de Valophis Habitat, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique :l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise, au stade de l'examen des offres : au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation

Les critères de sélection des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation 15 % ; Qualité 15 % ; Gestion technique 15 % ; Délais 15 %. Le prix des prestation qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Bordereau de prix unitaires 30 % ; Coefficient de vente 5 % ; Coût horaire 5 %. Conformément à l'article 6 du règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limite de réception des offres.

Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant imperativement l'annexe du règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, les offres pourront être remises directement au Siège de Valophis Habitat, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique :l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'électricité - entretien courant.
Brève description:

Travaux d'électricité-entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne (18 018 logements) et de Valophis Sarépa (3 191 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (123 logements), dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Val de Bièvre, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Orly, Saint-Quentin en Yvelines, et les Bureaux de Juvisy-Sur-Orge et Les Ulis

Quantité ou étendue: Soit, au total: 21 332 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'électricité-entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne (16 176 logements) et de Valophis Sarépa (208 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 593 logements), dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Vitry-Sur-Seine, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Valenton/Créteil et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Torcy et…

… Moissy-Cramayel,Et au siège social de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne

… Moissy-Cramayel,

Et au siège social de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne
Quantité ou étendue: Soit, au total: 17 977 logements.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes passé en application de l'article 43 du décret n

Numéro de référence: 2013-139869 ELECTRICITE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France dont Valophis Habitat est mandataire de gestion, géré par les Agences de Val de Bièvre, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Orly, Saint-Quentin en Yvelines, Vitry-Sur-Seine, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Valenton/Créteil, et les Bureaux de Juvisy-Sur-Orge, Les Ulis, Saint Ouen l'aumône, Torcy et Moissy-Cramayel, ainsi que le siège social de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2) ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique F1 du Dc1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2) ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2) ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du Dc2) ;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (rubrique G du Dc2) ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (rubrique G Dc2) ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats qualif. Prof / Qualité;

— Qualibat;

— Qualifélec.

Ces certificats pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation - service patrimoine
Mme Remond Valérie
Téléphone: +33 143975717 📞
Courrier électronique: valerie.remond@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Direction de l'exploitation - service maintenance
Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Président de la commission d'appels d'offres - 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: M. James Philippe
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-139869 ELECTRICITE
Informations complémentaires

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise, au stade de l'examen des offres : au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation

Les critères de sélection des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation 15 % ; Qualité 15 % ; Gestion technique 15 % ; Délais 15 %. Le prix des prestation qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Bordereau de prix unitaires 30 % ; Coefficient de vente 5 % ; Coût horaire 5 %. Conformément à l'article 6 du règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limite de réception des offres.

Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant imperativement l'annexe du règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, les offres pourront être remises directement au Siège de Valophis Habitat, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique :l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 170-294207 (2013-08-30)

Informations complémentaires (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389083
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294207
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2013/S 224-389083 (2013-11-15)

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