Travaux d'électricité – entretien courant

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 au niveau national, pour les travaux d'électricité-entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (39 309 logements), dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, et au siège social de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sloveg
• SOTRELEC

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services d'électricité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique, pour les travaux d'électricité-entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne (34 194 logements), et de Valophis Sarépa (3 399 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (1 716 logements), dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit 39 309 logements, et au siège social de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-429962
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294207
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 45 mois, du 1.4.2014 au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.4.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12. 2017. Une première consultation a été lancée le 30.8.2013 et a été déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur par décision en date du 14.11.2013. La présente consultation fait suite à cette décision. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise, au stade de l'examen des offres: au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation Le critère de la Valeur technique qui est de 40 %, comporte des sous-critères à savoir: organisation 10 %; qualité 10 %; gestion technique 10 %; délais 10 %. Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limite de réception des offres. Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant imperativement l'annexe du règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, les offres pourront être remises directement au siège de Valophis Habitat, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 45 mois, du 1.4.2014 au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.4.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12. 2017.

Une première consultation a été lancée le 30.8.2013 et a été déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur par décision en date du 14.11.2013. La présente consultation fait suite à cette décision.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise, au stade de l'examen des offres: au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation

Le critère de la Valeur technique qui est de 40 %, comporte des sous-critères à savoir: organisation 10 %; qualité 10 %; gestion technique 10 %; délais 10 %. Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limite de réception des offres.

Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant imperativement l'annexe du règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, les offres pourront être remises directement au siège de Valophis Habitat, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux D'Electricite - entretien courant
Brève description:

Travaux d'électricité-entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne (18 018 logements) et de Valophis Sarépa (3 191 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (123 logements), dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Val de Bièvre, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Orly, Saint-Quentin en Yvelines, et les Bureaux de Juvisy-Sur-Orge et Les Ulis

Quantité ou étendue: soit, au total : 21 332 logements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'électricité-entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne (16 176 logements) et de Valophis Sarépa (208 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 593 logements), dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Vitry-Sur-Seine, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Valenton/Créteil et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Torcy et…

… Moissy-Cramayel,Et au siège social de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne

… Moissy-Cramayel,

Et au siège social de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne
Quantité ou étendue: soit, au total : 17 977 logements
Numéro de référence: 2013-139869 ELECTrelance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat est mandataire de gestion, géré par les Agences de Val de Bièvre, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Orly, Saint-Quentin en Yvelines, Vitry-sur-Seine, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Valenton/Créteil, et les Bureaux de Juvisy-sur-Orge, Les Ulis, Saint-Ouen-l'Aumône, Torcy et Moissy-Cramayel, ainsi que le siège social de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Voir liste des pièces à fournir article 5-5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Formulaire Dc2 – voir liste des pièces à fournir article 5-5.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Formulaire Dc2 – voir les pièces à fournir article 5-5.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats qualif. prof / qualité:

— Qualibat,

— Qualifélec.

Ces certificats pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation – service patrimoine
M. Hassaini Zaki
Téléphone: +33 143975719 📞
Courrier électronique: zaki.hassaini@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Direction de l'exploitation – service maintenance
Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
Adresse postale: président de la commission d'appels d'offres, 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: M. James Philippe
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-139869 ELECTrelance
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 170-294207
2013/S 224-389083
Informations complémentaires

Une première consultation a été lancée le 30.8.2013 et a été déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur par décision en date du 14.11.2013. La présente consultation fait suite à cette décision.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise, au stade de l'examen des offres: au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation

Le critère de la Valeur technique qui est de 40 %, comporte des sous-critères à savoir: organisation 10 %; qualité 10 %; gestion technique 10 %; délais 10 %. Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limite de réception des offres.

Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant imperativement l'annexe du règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, les offres pourront être remises directement au siège de Valophis Habitat, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 247-429962 (2013-12-17)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247007
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-429962
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le marché nº 39/7774 - lot 1, a été attribué à la société Sloveg - 36 rue Eugène Dupuis à Créteil 94000, pour un montant estimatif de 2 824 666.76 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum), sur la durée du marché (45 mois). Le marché nº 39/7775 - lot 2, a été attribué à la société Sotrelec - 73-77 rue des Vignoles à Paris 75020, pour un montant estimatif de 3 092 921.21 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum), sur la durée du marché (45 mois). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 244 A, annonce nº 201 du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île de France (soit 39 309 logements), dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, et au siège social de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: Sloveg
Adresse postale: 36 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

2️⃣
Nom: Sotrelec
Adresse postale: 73-77 rue des Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 138-247007 (2014-07-17)

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