Travaux d'aménagement et d'embellissement du village de Saillé

Ville de Guerande

Travaux d'aménagement et embellissement du village de Saillé à Guérande.
Le programme consiste à retraiter l'ensemble des espaces publics du village de Saillé à l'intérieur des 4 portes d'accès (Mouzac, Léniphen, rue du Rocher et rue du Parc du grand Chemin). Ces espaces sont aussi bien les voies anciennes qui se structurent autour de l'église, du port de la Crique, de la rue de l'aire ou de la rue des Rocher, les percées du Xixème siècle et du XX siècle (Léniphen, Croix Sérot, Parc du Grand Chemin, du Ber...), les venelles qui desservent les près et jardins et rejoignent le tour de l'ile et le chemin du tour de l'ile.
ne sont pas comprises dans ce programme, les voies privatives des lotissements contemporains.
le retraitement doit répondre aux besoins des Saillotins (desserte, stationnement...) et des visiteurs des équipements culturels et commerciaux du village en respectant l'identité de la Communauté des Saillotins. Il doit permettre d'embellir ce village, en affirmant son caractère de village paludier, dans le respect des prescriptions réglementaires de la Zppaup.
Les travaux se répartissent en 37 secteurs d'aménagement tels que présentés sur le plan de
découpage des secteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Qui ?

• Ville de Guerande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots distincts.Les travaux se répartissent en 1 tranche ferme et 35 tranches conditionnelles de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guerande
Adresse postale: 7 place du Marché au Bois
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Courrier électronique: david.josso@ville-guerande.fr 📧
Téléphone: +33 240156040 📞
Fax: +33 240156852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239179
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement et embellissement du village de Saillé à Guérande.

Le programme consiste à retraiter l'ensemble des espaces publics du village de Saillé à l'intérieur des 4 portes d'accès (Mouzac, Léniphen, rue du Rocher et rue du Parc du grand Chemin). Ces espaces sont aussi bien les voies anciennes qui se structurent autour de l'église, du port de la Crique, de la rue de l'aire ou de la rue des Rocher, les percées du Xixème siècle et du XX siècle (Léniphen, Croix Sérot, Parc du Grand Chemin, du Ber...), les venelles qui desservent les près et jardins et rejoignent le tour de l'ile et le chemin du tour de l'ile.

ne sont pas comprises dans ce programme, les voies privatives des lotissements contemporains.

le retraitement doit répondre aux besoins des Saillotins (desserte, stationnement...) et des visiteurs des équipements culturels et commerciaux du village en respectant l'identité de la Communauté des Saillotins. Il doit permettre d'embellir ce village, en affirmant son caractère de village paludier, dans le respect des prescriptions réglementaires de la Zppaup.

Les travaux se répartissent en 37 secteurs d'aménagement tels que présentés sur le plan de

découpage des secteurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - voiries - assainissement - réseaux - ouvrages maçonnés - signalisation
Brève description:

Travaux préparatoires Travaux préparatoires généraux, Travaux préparatoires infrastructures(2000) - terrassements - voirie Terrassements généraux, Voirie - trottoir, Bordures - caniveaux(3000) - ouvrages maçonnés(4000) - réseaux Assainissement eaux pluviales, Assainissement eaux usées, Alimentation en eau potable Réseau téléphonique, Réseaux électrique, Réseau gaz, Réseau éclairage public(5000) - mobilier urbain et signalisation Mobilier urbain, Signalisation horizontale, Signalisation verticale, Jalonnement, Information locale,

Travaux préparatoires

 Travaux préparatoires généraux,

 Travaux préparatoires infrastructures

(2000) - terrassements - voirie

 Terrassements généraux,

 Voirie - trottoir,

 Bordures - caniveaux

(3000) - ouvrages maçonnés

(4000) - réseaux

 Assainissement eaux pluviales,

 Assainissement eaux usées,

 Alimentation en eau potable

 Réseau téléphonique,

 Réseaux électrique,

 Réseau gaz,

 Réseau éclairage public

(5000) - mobilier urbain et signalisation

 Mobilier urbain,

 Signalisation horizontale,

 Signalisation verticale,

 Jalonnement,

 Information locale,

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description:

Les travaux à réaliser sont décrits et définis dans les documents et plans constituant le…

… présentdossier.Ils comprennent notamment :Interventions sur l'existant : libération des emprises des secteurs Aménagements Paysagers uniquement, abattaged'arbres existants, restructuration et protection d'arbres existants, nettoyage d'affleurements rocheux,Terrassement, terre végétale et préparation du sol : terrassement en remblai en assise de cheminement, terrassementsdes zones d'espaces verts et surfaces minérales, réalisation de fosse de plantation, reprise sur stock ou fourniture etmise en oeuvre de terre végétale, réalisation de substrat des joints engazonnées de dallages de pierre naturelle,réalisation de mélange terre-pierre, préparation du solProtection des réseaux à proximité des fosses de plantationPaillage et éléments liés à la plantation : paillages en broyat d'élagage, paillage en coquille de fève de cacao,tuteurages, cuvettes d'arrosage, drains d'arrosage, nappes bambou de protection des troncs, protections le long desfaçades riveraines de type Delta MS,Fourniture et plantation de végétaux comprenant la garantie de reprise : arbres, arbustes, grimpantes, vivaces etgraminéesRéalisation de gazonsSurfaces minérales et éléments liés : surfaces en sablé, surfaces en empierrement, réfection de surfaces enempierrement existantes,Mobilier : bancs, supports pour plantes grimpantes

… présent

dossier.

Ils comprennent notamment :

Interventions sur l'existant : libération des emprises des secteurs Aménagements Paysagers uniquement, abattage

d'arbres existants, restructuration et protection d'arbres existants, nettoyage d'affleurements rocheux,

Terrassement, terre végétale et préparation du sol : terrassement en remblai en assise de cheminement, terrassements

des zones d'espaces verts et surfaces minérales, réalisation de fosse de plantation, reprise sur stock ou fourniture et

mise en oeuvre de terre végétale, réalisation de substrat des joints engazonnées de dallages de pierre naturelle,

réalisation de mélange terre-pierre, préparation du sol

Protection des réseaux à proximité des fosses de plantation

Paillage et éléments liés à la plantation : paillages en broyat d'élagage, paillage en coquille de fève de cacao,

tuteurages, cuvettes d'arrosage, drains d'arrosage, nappes bambou de protection des troncs, protections le long des

façades riveraines de type Delta MS,

Fourniture et plantation de végétaux comprenant la garantie de reprise : arbres, arbustes, grimpantes, vivaces et

graminées

Réalisation de gazons

Surfaces minérales et éléments liés : surfaces en sablé, surfaces en empierrement, réfection de surfaces en

empierrement existantes,

Mobilier : bancs, supports pour plantes grimpantes

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: essais / Contrôles
Brève description:

Contrôle de la qualité d'exécution des travaux d'assainissement des réseaux…

… d'eauxpluviales réalisés dans le cadre de l'aménagement de voirie du village de Saillé situé sur la commune deGuérande.En compléments, des essais de compactage seront réalisées pour contrôler le compactage des couches de formedes chaussées

… d'eaux

pluviales réalisés dans le cadre de l'aménagement de voirie du village de Saillé situé sur la commune de

Guérande.

En compléments, des essais de compactage seront réalisées pour contrôler le compactage des couches de forme

des chaussées

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots distincts.

Les travaux se répartissent en 1 tranche ferme et 35 tranches conditionnelles de travaux.

Numéro de référence: Marché no2013024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Guérande - village de Saillé, 44350 Guérande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (type Dc1 -Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefi.gouv.fr Thème : marchés publics) accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Des justificatifs des capacités financières et techniques (type Dc2, Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics, Noti2).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des travaux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;

Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;

Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes

qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des qualifications professionnelles :

Lot 1 : Terrassement - voiries - assainissement - réseaux - ouvrages maçonnés - signalisation

-ip 232 : Préparation des sites / Terrassements / Travaux de terrassements courants,

-ip 341 - voiries, routes, pistes d'aéroport/chaussées urbaines/assises de chaussées

-ip 3421 - voiries, routes, pistes d'aéroport/chaussées urbaines/revêtements en matériaux enrobés / enrobés classiques

-ip 3422 - voiries, routes, pistes d'aéroport/chaussées urbaines/revêtements en matériaux enrobés / enrobés spéciaux

-ip 345 - voiries, routes, pistes d'aéroport/chaussées urbaines/pavés et dalles

-ip 346 - voiries, routes, pistes d'aéroport/chaussées urbaines / Pose de bordures et caniveaux

-Ip 347 - voiries, routes, pistes d'aéroport/chaussées urbaines / petits ouvrages divers en maconnerie

-ip 3713- voiries, routes, pistes d'aéroport/equipement de la route / Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation / Mise en oeuvre mécaniques sur autres routes

-ip 372- voiries, routes, pistes d'aéroport/equipement de la route / Pose de panneaux de signalisation

-ip 514 - eaux, assainissement, autres fluides / Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement / Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain / Profondeur de tranchées < 3.50m, hors nappe phréatique

lot 2 : Aménagements paysagers.

-qualipaysage P110,

-Qualipaysage E 130

-5 références de moins de 5 ans de même complexité en utilisant le modèle du tableau joint en annexe.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. (article 6.1 du Ccap).

Production d'une garantie à première demande pour l'avance (article 90 du Code des Marchés Publics). Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution. (article 6.2 du Ccap).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement, paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée en précisant la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euro (T.T.C.).

En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

De même, conformément au VI de l'article 51 du Code des Marchés Publics, un candidat ne pourra se présenter pour l'ensemble du marché ou une partie en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements

- en qualité de membre de plusieurs groupements

la composition du groupement mentionnée à l'acte d'engagement doit être strictement identique à celle présentée lors de la candidature, sauf cas prévu à l'article 51.V du Code des marchés publics, sous peine d'un rejet de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60%
2. Prix des prestations 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Nom: Sarl d'architecture AUP
Adresse postale: 3 rue Carcouët
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240201547 📞
Courrier électronique: aup@aup-urba.com 📧
Fax: +33 240351602 📠
Nom: Ville de Guérande
Point de contact: Cellule marchés publics
URL des documents: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2013024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allé de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 138-239179 (2013-07-15)

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