Travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la grande borne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne - aménagement de la voie de la Plaine, son site propre et ses abords, du secteur Méridien-Solstices, de la Place du Damier et des espaces publics adjacents et de l'avenue de la Grande Borne

Informations complémentaires

— lieux d'exécution des travaux: les travaux et prestations complémentaires objets de la consultation s'exécuteront sur le quartier de la Grande Borne situé à Grigny (91350) et Viry-Chatillon (91170) ;

— durée du marché: les marchés objets de la consultation prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 48 mois y compris la période de préparation de 3 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La durée des travaux est de 36 mois. Cependant, pour des raisons propres aux divers intervenants sur le site, l'étalement de ces travaux pourra se faire sur 48 mois. Cela signifie donc que certaines phases pourront être reportées. Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 42 mois pour la tranche ferme y compris le délai de préparation de 3 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux.

Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche conditionnelle est de 6 mois. Le délai d'affermissement de cette tranche conditionnelle est de 34 mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution de la tranche ferme.

Le délai d'exécution de la tranche ferme court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations.

Pour la tranche conditionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux.

Pour le lot 3, le titulaire est entièrement responsable de la bonne végétation des plantes, quelle que soit leur origine, pendant la période de garantie d'une durée d'1 an qui commence à partir du 1er mai suivant les plantations.

À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est: 1.7.2014.

— Visite préalable obligatoire: afin de s'assurer de la prise en compte par les entreprises du contexte dans lequel s'effectuent les travaux sur le site, 3 visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Au cours de ces visites il sera répondu à toutes les questions que peuvent se poser les entreprises. Les questions posées ainsi que les réponses seront publiées sur la plateforme de Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne dans les 3 jours maximum suivant la visite. Les dates de ces visites sont les suivantes: Mardi 12.11.2013 à 9:00 ; mardi 19.11.2013 à 9:00; mardi 26.11.2013 à 9:00.

Dans ce cadre, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la maîtrise d'oeuvre Mm. Lampin ou Bizouerne (téléphone +33 160888951/+33 160888954) assisté de la maîtrise d'ouvrage déléguée M. Lambert (téléphone +33 143984466). À l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qui devra être obligatoirement jointe à l'offre.

— le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.

— conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

— pas de prestation supplémentaire éventuelle,

— pour information, la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne a notifié le 6 juillet 2009 à la société SADEV 94 un marché ayant pour objet un mandat pour la réalisation d'ouvrages et d'opérations d'espaces publics complexes dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Grande Borne.

La SADEV 94 a donc une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les opérations susmentionnées.

Par conséquent, la SADEV 94 agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Description des options

Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, les trois lots sont des marchés à tranches conditionnelles. Ils comportent 2 tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit: une tranche ferme comprenant l'ensemble des aménagements définis dans les plans joints à la présente consultation et une tranche conditionnelle portant sur l'aménagement de la zone: Accroche Nord - aménagement du secteur entre la rue de la Grande Borne et la Rd445 au débouché de la voie de la Plaine La CA Les Lacs de l'essonne est libre d'affermir ou de ne pas affermir la tranche conditionnelle. Le non affermissement de cette tranche ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les travaux objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques. Situation juridique: le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière

Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Dépôts et garanties exigés

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP commun à l'ensemble des lots.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés sont passés à prix unitaires. La dépense générée par ces marchés seront financées par le Budget principal d'investissement. Subventions: ANRU, Région Île-de-France, Conseil général de l'Essonne. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31/12/2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31/12/2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC) Une avance sera versée au titulaire de chaque lot, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. Pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.