Travaux d'aménagement de la zone du champ bel air rue Broussais à Dainville

SEM Adevia

Travaux d'aménagement de la zone du champ bel air rue Broussais à Dainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-07-15 Informations complémentaires
2013-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 5 lots et passés par corps d'états sépares. La décomposition en lots est la suivante : lot 1 : Voirie Réseaux Divers, lot 2 : défense incendie, lot 3 : éclairage public, lot 4 : espaces verts, lot 5 : fourniture et pose de points d'apport volontaire.Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Il est prévu, pour chaque lot, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Marché non reconductible. Les Variantes sont autorisées uniquement sur la structure des matériaux de fondation des voiries et trottoirs. (Lot 1) et sur le choix des candélabres de l'éclairage public. (Lot 3).Date previsionnelle de debut des travaux : 4ème trimestre 2013la durée globale tous lots confondus est fixée à 77 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme du lot 1.Le délai d'exécution de chaque tranche est indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: (aménageur de la Communauté urbaine d'Arras), centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, www.adevia.fr
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227747
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée : euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence : 1184.00 dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 50 EUR (TTC) par dossier papier et 10 EUR (TTC) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante sem adevia, 2 Rue Joseph Marie Jacquard- centre d'affaires Artéa - BP no135 - 62 803 Lievin Cedex - Mme Fenet Virginie - fax : +33 321446947. e-mail : v.fenet@adevia.fr ou Mme Sarah Guillemant e-mail : s.guillemant@adevia.fr Fax : +33 321446947. Heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1184.00". mode de passation de la consultation : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement de la zone du champ bel air rue Broussais à Dainville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Défense incendie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public.
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et pose de points d'apport volontaire.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 5 lots et passés par corps d'états sépares. La décomposition en lots est la suivante : lot 1 : Voirie Réseaux Divers, lot 2 : défense incendie, lot 3 : éclairage public, lot 4 : espaces verts, lot 5 : fourniture et pose de points d'apport volontaire.
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Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il est prévu, pour chaque lot, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Marché non reconductible. Les Variantes sont autorisées uniquement sur la structure des matériaux de fondation des voiries et trottoirs. (Lot 1) et sur le choix des candélabres de l'éclairage public. (Lot 3).
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Date previsionnelle de debut des travaux : 4ème trimestre 2013
la durée globale tous lots confondus est fixée à 77 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme du lot 1.
Le délai d'exécution de chaque tranche est indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné.
Numéro de référence: 1184.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature (DC 1) qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier :
- L'imprimé Dc1, (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649,
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- L'Attestation d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) suivante dans les conditions du CCAP : Assurance responsabilité civile professionnelle,
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus et ci dessous mentionnées au point III 2) "Condition de participation" relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : ressources propres, ressources extérieures publiques (participation du concédant) et/ou privées (emprunt).
Modalités essentielles de paiement : prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, paiement 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera confié soit à une entreprise soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Pour chaque lot, il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Adévia
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, BP 135
Commune postale: Lievin Cedex
Point de contact: Mme Aline Devinck, adjointe au directeur de la production ou M. Michel Deneux, directeur de la production
Téléphone: +33 321448501 / +33 321448529 📞
Courrier électronique: d.deneux@adevia.fr 📧
: a.devinck@adevia.fr 📧
Adresse postale: Voir section VI rensegnements complementaires au VI 3 infomations complémentaires, rubrique modalités d'obtention du dossier de consultation.
Nom: SEM Adévia, Centre d'affaires Artéa
Adresse postale: 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, horaires d'ouverture des locaux de la SEM Adévia où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la société
Point de contact: M. Jean-Jacques Delille, directeur general

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1184.00
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée : euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence : 1184.00 dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 50 EUR (TTC) par dossier papier et 10 EUR (TTC) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante sem adevia, 2 Rue Joseph Marie Jacquard- centre d'affaires Artéa - BP no135 - 62 803 Lievin Cedex - Mme Fenet Virginie - fax : +33 321446947. e-mail : v.fenet@adevia.fr ou Mme Sarah Guillemant e-mail : s.guillemant@adevia.fr Fax : +33 321446947. Heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la société.
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Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1184.00".
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mode de passation de la consultation : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Arras
Adresse postale: place des États d'Artois, BP 924
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62022
Téléphone: +33 321515206 📞
Fax: +33 321518861 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d'Arras
Source: OJS 2013/S 132-227747 (2013-07-05)
Informations complémentaires (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240379
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-227747
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-240379 (2013-07-15)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 592 609,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Aménageur de la Communauté urbaine d'Arras) - Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 - www.adevia.fr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416656
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Marchés notifiés le 14.11.2013. Ces contrats peuvent être consultés au siège d'Adévia au centre d'affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin aux heures d'ouverture des bureaux. Annonce nº 212, BOAMP 131 A du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Entreprise Eiffage tp Nord
Adresse postale: 14 rue Montaigne BP 30018
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise bouygues energies services
Adresse postale: ZI des Alouettes 27 rue des Jolis Champs
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800

3️⃣
Nom: Entreprise Ramery Tp Division Réseaux
Adresse postale: rue de la Meuse BP 28
Commune postale: Calonne Ricouart
Code postal: 62470

4️⃣
Nom: Entreprise iss espaces verts
Adresse postale: Zone industrielle route de Béthune
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160

5️⃣
Nom: Entreprise Eurovia PDC
Adresse postale: 17 rue Camille Guérin
Commune postale: Tilloy les Mofflaines
Code postal: 62217
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
2
Source: OJS 2013/S 240-416656 (2013-12-06)
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