travaux d'aménagement de la zone d'activités économiques du Mas Delfau - Tecnosud sur la commune de Perpignan

Perpignan Méditerranée Communauté

la présente consultation concerne " la réalisation des travaux de réseaux humides, de réseaux secs, de voiries et d'aménagements paysagers pour la zone d'activités économiques mas delfau - Tecnosud à Perpignan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
marché séparé à tranches conditionnelles. Tranche Ferme : secteur Centre, Tranche conditionnele 1: secteur Sud, Tranche condtionnelle 2: secteur Nord, tranche condtionnelle 3: secteur Est. Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire définie pour le lot 1: réalisation d'un béton désactivé sur les voies piétonnes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143857
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché : Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'insertion (article 14 du code des marchés publics) pour le lot no3. Délai d'exécution : Tranche Ferme: 12 mois-tranche Conditionnelle 1: 6 mois-tranche Conditionnelle 2: 4 mois-tranche Conditionnelle 3: 4 mois. Critères d'attributions : Les critères de sélection des offres cités ci-dessus concernent uniquement les lots 1 et 2.Pour le lot 3, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:*prix: 60%*valeur Technique: 30%*délai d'exécution : 10%. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite obligatoire est définie au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne " la réalisation des travaux de réseaux humides, de réseaux secs, de voiries et d'aménagements paysagers pour la zone d'activités économiques mas delfau - Tecnosud à Perpignan
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, réseaux humides, voiries
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux secs
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements paysagers
Numéro de référence: 13024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget BA 80. Modalité de paiement: Par mandat administratif
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application des dispositions de l'article 14 et de l'article 53 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique notamment pour les lots 1 et 2
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai d'exécution % (10)
4. Insertion % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alduy Jean-Paul – président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Ginger environnement infrastructures : Cédric Carminati
Adresse postale: 97 rue Freyr
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Téléphone: +33 467409000 📞
Fax: +33 467409001 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : Laurence Rouquier
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, (horaire d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30)
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086037 📞
Fax: +33 468086479 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13024
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché : Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'insertion (article 14 du code des marchés publics) pour le lot no3. Délai d'exécution : Tranche Ferme: 12 mois-tranche Conditionnelle 1: 6 mois-tranche Conditionnelle 2: 4 mois-tranche Conditionnelle 3: 4 mois. Critères d'attributions : Les critères de sélection des offres cités ci-dessus concernent uniquement les lots 1 et 2.Pour le lot 3, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:*prix: 60%*valeur Technique: 30%*délai d'exécution : 10%. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite obligatoire est définie au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 085-143857 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 848 501 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301460
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-143857
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Annonce no222, B.O.A.M.P. 86 A du 3 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: groupement eurovia mediterranee (mandataire)/pull
Adresse postale: Route de Prades
Commune postale: Le soler
Code postal: 66270

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: groupement RESPLANDY (mandataire)/ecl
Adresse postale: 979 Avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

3️⃣
Nom: dlm
Adresse postale: 1 Rue Denis Papin
Commune postale: Villelongue de la salanque
Code postal: 66410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Contact
Point de contact: Jean-Paul Alduy – président

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 175-301460 (2013-09-04)
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Fournisseurs:
DLM groupement eurovia mediterranee (mandataire)/pull groupement RESPLANDY (mandataire)/ecl
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Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau