Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs

Préfecture de la Région Midi-Pyrénées

Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs de la région de midi-pyrénées ainsi que les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destinés aux mairies des départements de Midi-Pyrénées à l'occasion des élections européennes de 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOBA

Qui ?

• Préfecture de la Région Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 place Saint Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: mra@midi-pyrenees.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534453303 📞
Fax: +33 534453306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228926
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur le site place à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frréférence consultation : 2013-mra-ac-023-elections. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département Ariège
Brève description:

Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs de l'ariège

Quantité ou étendue: 333 communes et 115000 électeurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département Aveyron
Brève description:

Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs de l'aveyron

Quantité ou étendue: 304 communes et 218000 électeurs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département du Gers
Brève description:

Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs du Gers

Quantité ou étendue: 463 communes et 144000 électeurs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département de la Haute Garonne
Brève description:

Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs de la Haute Garonne

Quantité ou étendue: 589 communes et 850000 électeurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: départment des Hautes Pyrénées
Brève description:

Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs des Hautes Pyrénées

Quantité ou étendue: 474 communes et 178000 électeurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: département du Lot
Brève description:

Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs du Lot

Quantité ou étendue: 340 communes et 136000 électeurs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: département du Tarn
Brève description:

Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs du Tarn

Quantité ou étendue: 323 communes et 284000 électeurs
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: département du Tarn et Garonne
Brève description:

Travaux d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande aux électeurs du Tarn et Garonne

Quantité ou étendue: 195 communes et 176000
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-MRA-AC-023-ELECTIONS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations réalisées sur les 8 départements de la région.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque service bénéficiaire émettra un bon de commande pour les quantités souhaitées et paiera sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission régionale achats
M. Morlat Magalie
Nom: Préfecture de région - SGAR
Code postal: 31000
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122747&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MRA-AC-023-ELECTIONS
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur le site place à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frréférence consultation : 2013-mra-ac-023-elections.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Médiateur de la république
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Code postal: 31000
Source: OJS 2013/S 132-228926 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335127
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228926
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Annonce nº 234, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Mémoire technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Koba
Adresse postale: ZAC des Hautes e Wissous, 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: ZAC des Hauts de Wissous, 3 avenue Jeanne Garnerin

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 194-335127 (2013-10-02)

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