Transports terrestres de produits biologiques et de divers matériels pour l'etablissement Français du Sang-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31 mars 2004). Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification. A compter de cette date, le titulaire dispose d'un délai de 4 mois pour mettre en place l'organisation nécessaire à la réalisation des prestations attendues. L'exécution des prestations débute effectivement à l'issue de ce délai de mise en place, pour une durée ferme de 48 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146064
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

“Pour les lots 1 et 2, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de :-Véhicules : 15 % -Contrôle des températures : 15 %-personnel / équipe :...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 086-146064 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 643 626 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008219
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146064
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

“Annonce nº 287, BOAMP 86 B du 3.5.2013.”
Source: OJS 2014/S 007-008219 (2014-01-07)