Transports terrestres de produits biologiques et de divers matériels pour l'etablissement Français du Sang-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31 mars 2004). Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification. A compter de cette date, le titulaire dispose d'un délai de 4 mois pour mettre en place l'organisation nécessaire à la réalisation des prestations attendues. L'exécution des prestations débute effectivement à l'issue de ce délai de mise en place, pour une durée ferme de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biologistic
• Hemo Services France

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146064
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de :-Véhicules : 15 % -Contrôle des températures : 15 %-personnel / équipe : 10%-communication : 5 %-qualité : 5 %-sécurité : 5 %pour le lot 3, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de :-Véhicules : 15 % -Contrôle des températures : 10 %-personnel / équipe : 5 %-communication : 15 %-qualité : 5 %-sécurité : 5 %pour les lots, 1, 2 et 3, le critère prix sera apprécié sur la base du coût total par lot calculé sur la base du nombre de kilomètres (estimé ou réalisé) annoncé au point 2.2. " Estimations " du règlement de consultation, hors temps d'attente.Pour les lots, 1, 2 et 3, le critère de développement durable sera apprécié sur la base des mesures prises en faveur du développement durable en prenant en compte la politique environnementale et sociétale de l'entreprise.Les candidats peuvent proposer des variantes mais celles-ci doivent se limiter aux aspects techniques des modalités de transport proposés. En aucun cas les variantes ne peuvent affecter les modalités d'organisation des tournées définies dans la présente consultation. Les candidats peuvent présenter, au titre des prestations supplémentaires éventuelles, toute solution technique permettant une traçabilité des bacs transportés (date/heure enlèvement/livraison, site d'enlèvement/livraison, ...) Lot no1 : kilométrage annuel estimé : 374 000 km.Lot no2 : kilométrage annuel estimé : 29 000 km.Lot no3 : le kilométrage annuel réalisée en 2012 est d'environ 58 000 km et se détaille comme suit :- 30 000 km réalisés au départ de l'efs-nantes- 14 700 km au départ de l'efs-angers- 9 000 km au départ de l'efs-le Mans- 1 000 km au départ de l'efs-la Roche Sur Yon- 700 km au départ de l'efs-saint-nazaire- 2 600 km au départ de l'efs-lavalles candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire pdl13003).il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-pays de la loire, 34 boulevard jean monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de :-Véhicules : 15 % -Contrôle des températures : 15 %-personnel / équipe : 10%-communication : 5 %-qualité : 5 %-sécurité : 5 %pour le lot 3, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de :-Véhicules : 15 % -Contrôle des températures : 10 %-personnel / équipe : 5 %-communication : 15 %-qualité : 5 %-sécurité : 5 %pour les lots, 1, 2 et 3, le critère prix sera apprécié sur la base du coût total par lot calculé sur la base du nombre de kilomètres (estimé ou réalisé) annoncé au point 2.2. " Estimations " du règlement de consultation, hors temps d'attente.Pour les lots, 1, 2 et 3, le critère de développement durable sera apprécié sur la base des mesures prises en faveur du développement durable en prenant en compte la politique environnementale et sociétale de l'entreprise.Les candidats peuvent proposer des variantes mais celles-ci doivent se limiter aux aspects techniques des modalités de transport proposés. En aucun cas les variantes ne peuvent affecter les modalités d'organisation des tournées définies dans la présente consultation. Les candidats peuvent présenter, au titre des prestations supplémentaires éventuelles, toute solution technique permettant une traçabilité des bacs transportés (date/heure enlèvement/livraison, site d'enlèvement/livraison, ...) Lot no1 : kilométrage annuel estimé : 374 000 km.Lot no2 : kilométrage annuel estimé : 29 000 km.Lot no3 : le kilométrage annuel réalisée en 2012 est d'environ 58 000 km et se détaille comme suit :- 30 000 km réalisés au départ de l'efs-nantes- 14 700 km au départ de l'efs-angers- 9 000 km au départ de l'efs-le Mans- 1 000 km au départ de l'efs-la Roche Sur Yon- 700 km au départ de l'efs-saint-nazaire- 2 600 km au départ de l'efs-lavalles candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire pdl13003).il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-pays de la loire, 34 boulevard jean monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot no1: 250 000 kilomètres minimum par an

Lot no2: 25 000 kilomètres minimum par an

Lot no3: eu égard à la nature imprévisible des prestations, ce lot ne peut être pas faire l'objet d'une évaluation minimale ou maximale

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport régulier intersites Efs-Pays de la Loire au départ de Nantes (Circuit Sud et circuit Nord)

Quantité ou étendue: quantité minimum annuelle : 250000 kilomètres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement des dépôts de sang des établissements de soins de l'efs-pays de la Loire

Quantité ou étendue: quantité minimum annuelle : 25000 kilomètres
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports d'urgences intersites Efs-Pays de la Loire
Quantité ou étendue: eu égard à la nature imprévisible des prestations prévues dans le cadre du lot no3, ce lot ne peut pas faire l'objet d'une évaluation minimale ou maximale
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

L'ensemble des marchés pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Il est possible que l'exécution des prestations du marché soit suivie d'une décision de poursuivre prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: PDL13003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes , Saint-Nazaire, La Roche-Sur-Yon, Angers, Le Mans et Laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

2/ Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics

3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

4/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

5/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

6/ Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;

7/ Une présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de facture, à condition que le délai de réception de celle-ci n'excède pas 5 jours. Dans l'éventualité où la réception excéderait 5 jours, le délai de règlement serait de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de l'efs-pays de la loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. L'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, en % (55)
2. Prix, en % (40)
3. Développement durable, en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hadouma Benbedra
M. Schneider Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang-pays de la Loire
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDL13003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (coordonnées à la rubrique précédente) et service des achats, BP 91115
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44011
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠
Source: OJS 2013/S 086-146064 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 643 626 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008219
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146064
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce nº 287, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Biologistic
Adresse postale: 11 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

2️⃣
Nom: Hémo services France
Adresse postale: 42 rue Jean Georget
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes (coordonnées à la rubrique précédente) et service des achats
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Source: OJS 2014/S 007-008219 (2014-01-07)

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