Transports terrestres de produits biologiques et de divers matériels pour l'etablissement Français du Sang-Pays de la Loire
Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31 mars 2004). Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification. A compter de cette date, le titulaire dispose d'un délai de 4 mois pour mettre en place l'organisation nécessaire à la réalisation des prestations attendues. L'exécution des prestations débute effectivement à l'issue de ce délai de mise en place, pour une durée ferme de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-29
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Avis de marché
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| 2014-01-07
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Avis d'attribution de marché
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