transports scolaires - arrondissement d'Annecy, service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement articles L 213-11 et L 213-12 du code de l'éducation
Seules les variantes pourtant sur :
— le nombre de véhicules à mettre en place,
— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,- les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
— la diminution de durée du trajet,seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration. Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes. Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum :Montant minimum annuel : 35 000 EUR HT/montant maximum annuel : 200 000...”
Quantité ou étendue
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum :Montant minimum annuel : 35 000 EUR HT/montant maximum annuel : 200 000 EUR HT. Le marché fait l'objet d'un lot unique: secteur communauté de communes des Vallées de Thônes - 2013 224 01. ce lot se compose de 2 circuits hiver, c'est-à-dire qui ne fonctionnent de que Toussaint à Pâques et d'un circuit sur toute la durée de l'année scolaire. Pour le 1er circuit : 1 autocar et 21 élèves transportés (hiver)pour le 2ème circuit : 1 mini bus et 19 élèves transportés (hiver)pour le 3ème circuit : 1 autocar et 20 élèves transportés.Un candidat ne peut répondre à un ou deux circuits, les candidatures doivent concerner l'ensemble des circuits du lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr🌏
Téléphone: +33 450332132📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184810
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frmarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.”
Source: OJS 2013/S 108-184810 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié