Transports scolaires à destination des écoles et des restaurants scolaires

Ville de Metz

Transports scolaires à destination des écoles et des restaurants scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-16 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: Pôle éducation, 144 route de Thionville
Code postal: 57050
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: education@mairie-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387555154 📞
Fax: +33 387555090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164090
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Durée du marché ou délais d'exécution : marché conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois pour une même durée chacunedate de début des prestations : rentrée scolaire 2013/2014.détail du critère d'attribution no1 "Valeur technique de l'offre (60 %)" :Un mémoire technique est à fournir :- moyens humains et matériels mis à disposition : qualification des chauffeurs, parc de la société, mesures prises en matière d'environnement, carburant...(15 %),- caractéristiques des véhicules : âge moyen des cars, équipement de sécurité dont ceintures de sécurité, accès pour fauteuil roulant avec indication du nombre de bus équipés de cet accès... (fournir fiches techniques indiquant les caractéristiques des véhicules) (45 %).Autres informations :En application du 4° et 5° du ii de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.conditions de remise des offres ou des candidatures :Le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé aux candidats selon les modalités suivantes :Sur support papier :Ville de metz commande publique 1 place d'armes - BP 21025, 57036 metz cedex 01 - tél. : +33 387555963, fax : +33 387555937 par voie électronique :Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com.l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai. Les offres seront transmises soit :Par voie postale ou remise contre récépissé à ville de metz, service marchés publics - 1 place d'Armes - bP 21025 - 57036 Metz Cedex 01par voie électronique sur le site internet visé ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires à destination des écoles et des restaurants scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport scolaire d'enfants à destination des restaurants scolaires (école/restaurant)
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport scolaire d'enfants à destination des écoles (domicile/école)
Numéro de référence: CS13-0089-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs ville de metz, 57000 Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous. Situation juridique - références requises :Une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé dc1)- une déclaration du candidat (imprimé dc2)ou :- déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique f1 du dc1,et :- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents - une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires (HT) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des 3 derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 du dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principales références en cours d'exécution ou effectuées auprès d'autres collectivités territoriales au cours des 3 dernières années,
- une déclaration décrivant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- liste des moyens techniques : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose : capacité et âge moyen du parc (renouvellement du parc), équipement des véhicules (ceintures, strapontins, accès pour fauteuil roulant...)
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- moyens humains : liste des effectifs dont dispose le candidat et niveau de formation des cadres dirigeants, ainsi que niveau de formation des chauffeurs à la sécurité et aux transports scolaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics. L'opération est financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail dans autres informations) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Action éducative
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de metz
Adresse postale: 144 route de Thionville
Point de contact: Pôle education - action educative
Téléphone: +33 387555783 📞
Courrier électronique: nmagar@mairie-metz.fr 📧
Nom: Ville de Metz
Adresse postale: 1 place d'Armes - BP 21025
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 387555963 📞
Courrier électronique: marchesadmin@mairie-metz.fr 📧
Fax: +33 387555937 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS13-0089-AOO
Informations complémentaires
Durée du marché ou délais d'exécution : marché conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois pour une même durée chacunedate de début des prestations : rentrée scolaire 2013/2014.détail du critère d'attribution no1 "Valeur technique de l'offre (60 %)" :Un mémoire technique est à fournir :- moyens humains et matériels mis à disposition : qualification des chauffeurs, parc de la société, mesures prises en matière d'environnement, carburant...(15 %),- caractéristiques des véhicules : âge moyen des cars, équipement de sécurité dont ceintures de sécurité, accès pour fauteuil roulant avec indication du nombre de bus équipés de cet accès... (fournir fiches techniques indiquant les caractéristiques des véhicules) (45 %).Autres informations :En application du 4° et 5° du ii de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.conditions de remise des offres ou des candidatures :Le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé aux candidats selon les modalités suivantes :Sur support papier :Ville de metz commande publique 1 place d'armes - BP 21025, 57036 metz cedex 01 - tél. : +33 387555963, fax : +33 387555937 par voie électronique :Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com.l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai. Les offres seront transmises soit :Par voie postale ou remise contre récépissé à ville de metz, service marchés publics - 1 place d'Armes - bP 21025 - 57036 Metz Cedex 01par voie électronique sur le site internet visé ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service commande publique de la ville de Metz.
Source: OJS 2013/S 096-164090 (2013-05-16)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281570
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164090
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Lot 1 transports scolaires d'enfants à destination des restaurants scolaires (école/restaurant): Autocars Schidler (rue de Metz, BP 43, 57320 Bouzonville) pour un prix unitaire par rotation de 530 EUR. Lot 2 transports scolaires d'enfants à destination des écoles (domicile/école): Les Rapides de Lorraine (2 rue des Nonnetiers, BP 95134, 57074 Metz Cedex 03) pour un prix unitaire par rotation de 628,51 EUR. Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et sont reconductibles tacitement 2 fois. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CS13-0089-AOO. Annonce n° 189, BOAMP 96 B du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CS13-0089-AOO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) valeur technique de l'offre (60)
2. 2) prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Auitocars Schidler
Adresse postale: rue de Metz, BP 43
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les Rapides de Lorraine
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers, BP 95134
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 161-281570 (2013-08-19)
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Fournisseurs:
Auitocars Schidler Les Rapides de Lorraine
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...