Transports sanitaires terrestres (ambulance et VSL) et transport par taxis aller simple ou aller retour de malades hospitalisés au centre hospitalier de Bar-le-Duc et au centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel hors transports médicalisés

Centre hospitalier de Bar-le-Duc

Transports sanitaires terrestres (ambulance et VSL) et transport par taxis aller simple ou aller retour de malades hospitalisés au centre hospitalier de Bar-le-Duc et au centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel hors transports médicalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Bar-le-Duc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

— lot 1 : Verdun et ses environs,— lot 2 : Bar-le-Duc et ses environs,— lot 3 : Nancy, Metz, Reims et alentours,— lot 4 : Saint-Dizier et ses environs (Vitry-le-François, Troyes...),— lot 5 : hospitalisation à domicile secteur de Bar-le-Duc, 35 km environ,— lot 6 : hospitalisation à domicile secteur de Commercy, 20 km environ,— lot 7 : accueil de jour mas et alzheimer secteur de Fains-Véel, 30 km environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bar-le-Duc
Adresse postale: 1 boulevard d'Argonne
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://pssm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 329768748 📞
Fax: +33 329768797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314342
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Verdun et ses environs
Brève description: Verdun et ses environs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bar-le-Duc et ses environs
Brève description: Bar-le-Duc et ses environs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nancy, Metz, Reims et alentours
Brève description: Nancy, Metz, Reims et alentours.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-Dizier et ses environs (Vitry-le-François, Troyes...)
Brève description: Saint-Dizier et ses environs (Vitry-le-François, Troyes...).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Hospitalisation à domicile secteur de Bar-le-Duc, 35 km environ
Brève description: Hospitalisation à domicile secteur de Bar-le-Duc, 35 km environ.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Hospitalisation à domicile secteur de Commercy, 20 km environ
Brève description: Hospitalisation à domicile secteur de Commercy, 20 km environ.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accueil de jour mas et alzheimer secteur de Fains-Véel, 30 km environ
Brève description: Accueil de jour mas et alzheimer secteur de Fains-Véel, 30 km environ.
Quantité ou étendue:

— lot 1 : Verdun et ses environs,

— lot 2 : Bar-le-Duc et ses environs,

— lot 3 : Nancy, Metz, Reims et alentours,

— lot 4 : Saint-Dizier et ses environs (Vitry-le-François, Troyes...),

— lot 5 : hospitalisation à domicile secteur de Bar-le-Duc, 35 km environ,

— lot 6 : hospitalisation à domicile secteur de Commercy, 20 km environ,

— lot 7 : accueil de jour mas et alzheimer secteur de Fains-Véel, 30 km environ.

Description des options:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,

— des décisions de poursuivre pourront intervenir,

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,

— le nombre de reconductions possibles est de 2.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/Grpt/20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2),

— redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— engagement : le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— certificats de qualifications professionnelles : l'agrément dans le cadre de la règlementation des transports sanitaires (décret n° 2012-1007 du 29 août 2012),

— références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande contre le versement éventuel de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 50 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, le cas échéant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le transporteur devra se conformer à la réglementation en vigueur applicable aux transports en particulier la loi no2006-1640 du 21 décembre 2006 constituant les articles l. 6312.1 et l6312.2 du code de la santé publique concernant l'agrément, le décret 2012-1007 du 29 août 2012 et la circulaire d'application du 27 mai 2013, l'article r. 323-23 du code de la route, l'arrêté du 20 mars 1990 modifié par celui du 7 février 2005 fixant les conditions exigées pour les véhicules et installations matériels affectés aux transports sanitaires terrestres, la convention nationale des transports privés (j.o du 23 mars 2003) et ses avenants dont l'avenant no 6 qui fixe les tarifs en vigueur au 1er février 2013

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (60)
2. Valeur technique (détail dans le rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Véronique Schiltz
Adresse du profil d'acheteur: http://pssm.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: Marie-Odile Hurel
Téléphone: +33 329458839 📞
Courrier électronique: mohurel@pssm.fr 📧
Nom: Centre hospitalier spécialisé
Adresse postale: 36 rue de Bar
Commune postale: Fains-Véel
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/Grpt/20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 182-314342 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113670
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-314342
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Annonce nº 203, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (qualité prestation, délai de prise en charge, disponibilité flotte automobile, supports informatisés) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Groupement ambulances barisiennes/ambulances du Barrois
Adresse postale: parc Oudinot – rue Lieutenant Vasseur
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000

2️⃣
Nom: allo ambulances taxis
Adresse postale: 3 rue de l'Église
Commune postale: Seuil d'Argonne
Code postal: 55250

3️⃣
Nom: Groupement ambulances barisiennes / ambulances du Barrois

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: ADN ambulances
Adresse postale: 62 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200

7️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 066-113670 (2014-03-31)

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