Transports occasionnels dans le cadre d'animations éducatives, sportives et culturelles

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Le prestataire devra assurer des prestations de transport occasionnel qui seront réalisées dans le cadre d'animations éducatives, sportives et culturelles, ou toute autre manifestation entrant dans le cadre des compétences de la CPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
2013-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins. Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit: minimum 30 000 EUR (HT), maximum 90 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169802
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-II-6 du Code des Marchés Publics. Les candidatures seront jugées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, proportionnées et liées à l'objet du marché et appréciées au vu des éléments exigés au point III.2) du présent avis. Le critère de la valeur technique de l'offre sera examiné sur la base de l'âge moyen du parc de véhicules. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf les jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_P5Lc-hmi32 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_P5Lc-hmi32 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire devra assurer des prestations de transport occasionnel qui seront réalisées dans le cadre d'animations éducatives, sportives et culturelles, ou toute autre manifestation entrant dans le cadre des compétences de la CPA
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13M062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA), 13100 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un justificatif de l'inscription au registre des transporteurs, ou son équivalent pour les candidats d'un autre pays membre de l'Union européenne. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit ni cautionnement ni garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
Marché à prix unitaires, révisables.
Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait; compte tenu du montant minimal du marché, aucune avance ne sera versée conformément à l'article 87.I du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les candidats sont tenus de justifier leur inscription au registre des transporteurs ou son équivalent

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Court-Payen, directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M062
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-II-6 du Code des Marchés Publics. Les candidatures seront jugées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, proportionnées et liées à l'objet du marché et appréciées au vu des éléments exigés au point III.2) du présent avis. Le critère de la valeur technique de l'offre sera examiné sur la base de l'âge moyen du parc de véhicules. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf les jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_P5Lc-hmi32 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_P5Lc-hmi32
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 461811387 📠
Source: OJS 2013/S 099-169802 (2013-05-22)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284417
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169802
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 12.8.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 16.8.2013. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées dans les limites du seuil maximum annuel de 90 000 EUR (HT). Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13M062 et non le 130062 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce nº 179, BOAMP 99 B du 25.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Cars du Pays d'Aix
Adresse postale: rue de l'Obsidienne, Zone Industrielle Les Jalassieres
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2013/S 163-284417 (2013-08-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers