Transports en commun de personnes pour les besoins de la ville de Maizières-lès-Metz

Ville de Maizières-les-Metz

Exécution de services publics routiers réguliers et occasionnels pour assurer les besoins de la Ville de Maizières-lès-Metz en transport d'usagers. Marché à bons de commande au sens du droit interne. Accord cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché se décompose en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand'Rue, BP 30240
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz Cedex
Contact
Téléphone: +33 387804431 📞
Fax: +33 387517716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144435
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). La demande de dossier papier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur : https://www.klekoon.com Le DCE est remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation : - soit sous format papier ; -soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur ; Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services publics routiers réguliers et occasionnels pour assurer les besoins de la Ville de Maizières-lès-Metz en transport d'usagers. Marché à bons de commande au sens du droit interne. Accord cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché se décompose en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de transport réguliers
Brève description:
Transports réguliers exécutés pour les activités scolaires et périscolaires (trajets vers les établissements scolaires : écoles maternelles, primaires et collèges, piscine et autres équipements socioculturels et sportifs communaux)
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum 94 000 EUR HT - Montant maximum annuel 550 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de transport occasionnels
Brève description:
Prestations occasionnelles de transport, avec ou sans mise à disposition de véhicules et chauffeurs, principalement effectuées dans un rayon de 50 km, au profit d'activités périscolaires et extrascolaires au bénéfice de clubs sportifs, associations, du conservatoire de musique, ainsi que pour des sorties (visites de villes, châteaux, zoo ) des écoles de la ville et centres de loisirs, tout au long de l'année, y compris petites et grandes vacances scolaires
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Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 14 000 EUR HT - Montant maximum annuel 80 000 EUR (H.T.).
Description des options: Renouvellement possible du marché deux fois un an de façon tacite.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP dûment datées et signées :
- lettre de candidature : formulaire Dc1 à compléter et à signer (y compris déclarations et attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales des candidats rubrique f) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par le candidat : formulaire Dc2 dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe ; ce formulaire est destiné à identifié le candidat et à fournir des renseignements sur sa situation financière, ses moyens, références et qualifications ;
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-Si la société est en redressement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des trois dernières années (annexe ou Dc2 renseigné rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que leurs qualifications et expériences, pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2 rubrique e) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe au Dc2 rubrique E);
- liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures ou des services similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations (annexe au Dc2 rubrique e ) ;
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- la copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par route pour compte d'autrui ou l'attestation de capacité du dirigeant pour les personnes inscrites au registre des transporteurs (ou équivalent) [En vertu de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2006 - jORF no199 du 29 août 2006 page 12766].
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance forfaitaire (article 87 du Cmp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé sur fonds propres de la Ville de Maizières-Lès-Metz. Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions réglementaires (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement.
En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (50)
2. la valeur technique de l'offre (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/02
Informations complémentaires
Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). La demande de dossier papier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur : https://www.klekoon.com
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation :
- soit sous format papier ;
-soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur ;
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Marché renouvelable
Marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2014. Il sera renouvelable deux fois une année, à compter du 1er septembre, par tacite reconduction pour les années 2014/2015 et 2015/2016 (soit une durée maximale d'exécution de 3 ans.).
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Source: OJS 2013/S 085-144435 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Grand'rue, BP 30240

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279966
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144435
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Marché passé pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2013, renouvelable 2 fois une année par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour les années 2014/2015 et 2015/2016 (soit 3 années d'exécution maximum). Annonce n° 309, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Keolis 3 Frontières
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz
Code postal: 50763
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 57063
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 160-279966 (2013-08-16)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers