Transports en autocar ou mini bus de personnes
Ville de Saint-Quentin-Fallavier
Le présent appel d'offre concerne le transport en autocar ou minibus de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, extra-scolaires, sociales, communales et autres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin-Fallavier
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 9
Code postal: 38295
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Téléphone: +33 474948800 📞
Fax: +33 474948809 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146120
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Transport des élèves dans le cadre des activités scolaires et extra scolaires.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports occasionnels de personnes.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prise en compte du développement durable jugées au regard des réponses apportées au questionnaire dont le cadre est joint au Dossier de Consultation (20)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique dont le cadre est joint au Dossier de Consultation qui analysera les points suivants (30)
3. Prix des prestations au vu de la simulation de commandes pour chaque lot (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bacconnier Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier : Christelle Sadin
Adresse postale: voie : BP 9
Téléphone: +33 474949695 📞
Nom: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
Adresse postale: Service commande publique, BP 9
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.eu 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble : service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 086-146120 (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin-Fallavier
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 9
Code postal: 38295
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Téléphone: +33 474948800 📞
Fax: +33 474948809 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146120
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.st-quentin-fallavier.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies aurèglement de consultation et dans son annexe (conditions générales dedématérialisation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne le transport en autocar ou minibus de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, extra-scolaires, sociales, communales et autres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des élèves dans le cadre des activités scolaires et extra scolaires.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports occasionnels de personnes.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget propre de la collectivité (section fonctionnement).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prise en compte du développement durable jugées au regard des réponses apportées au questionnaire dont le cadre est joint au Dossier de Consultation (20)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique dont le cadre est joint au Dossier de Consultation qui analysera les points suivants (30)
3. Prix des prestations au vu de la simulation de commandes pour chaque lot (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bacconnier Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier : Christelle Sadin
Adresse postale: voie : BP 9
Téléphone: +33 474949695 📞
Nom: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier
Adresse postale: Service commande publique, BP 9
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.eu 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.st-quentin-fallavier.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies aurèglement de consultation et dans son annexe (conditions générales dedématérialisation).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble : service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 086-146120 (2013-04-30)
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