Transports collectifs d'enfants et autres personnes pour la commune de Sassenage

Commune de Sassenage

Transports collectifs d'enfants et autres personnes pour la commune de Sassenage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé en vertu des articles 57, 58, 59, et 77 du code des marchés publics.83 000291 100

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, BP 31
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148094
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr Marché à bons de commande Renseignements administratifs : Centre technique municipal, pôle achats et moyens généraux- Mme Detonils ou Mme Néri, 8 rue Pierre de Coubertin, 38360 Sassenage, tél : +33 476267271, Fax : +33 476268565. Renseignements techniques : Hôtel de Ville de Sassenage, Mme Pierre, place de la Libération, BP 31, 38360 Sassenage, tél : +33 476274863, fax : +33 476535217. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser des questions à la personne publique ; Cette possibilité existe également par l'intermédiaire de la plate-forme dématérialisée. Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Hôtel de Ville de Sassenage, pôle achats et moyens généraux, place de la Libération, BP 31, 38360 Sassenage. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports collectifs d'enfants et autres personnes pour la commune de Sassenage.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé en vertu des articles 57, 58, 59, et 77 du code des marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 83 000 💰
291 100 💰
Description des options:

Option 1 : à chiffrer obligatoirement par le candidat au BPU onglet " Ramassage Option 1 ".- 2 trajets dans la matinée 7h45-8h45 / 11h15-12h15 sur les 4 écoles de la commune les mercredis matin et midi uniquement.Option 2 : à chiffrer obligatoirement par le candidat au BPU onglet " Centres de loisirs Option 2 ".- 1 trajet dans la matinée 11h15-11h30 aux départs des écoles Les Pies, Hameau du Château et Rivoire de la Dame à destination du centre de loisirs de l'école Vercors les mercredis midi.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- déclaration du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;- déclarations du candidat attestant qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du soumissionnaire ;- une attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions versées aux articles L 344-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du Travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. critère prix % (70)
2. critère technique % (25)
3. critère délai % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville de Sassenage
Adresse postale: Pôle achats et moyens généraux, place de la Libération, BP 31
Point de contact: M. le maire
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 8 rue Pierre de Coubertin
Point de contact: Pôle achats et moyens généraux
Mme Detonils ou Mme Néri
Téléphone: +33 476267271 📞
Fax: +33 476268565 📠
Nom: Centre technique municipal, pôle achats et moyens généraux-
Adresse postale: 8 rue Pierre de Coubertin, Hôtel de Ville de Sassenage - place de la Libération - BP 31

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr

Marché à bons de commande

Renseignements administratifs : Centre technique municipal, pôle achats et moyens généraux- Mme Detonils ou Mme Néri, 8 rue Pierre de Coubertin, 38360 Sassenage, tél : +33 476267271, Fax : +33 476268565.

Renseignements techniques : Hôtel de Ville de Sassenage, Mme Pierre, place de la Libération, BP 31, 38360 Sassenage, tél : +33 476274863, fax : +33 476535217.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser des questions à la personne publique ; Cette possibilité existe également par l'intermédiaire de la plate-forme dématérialisée. Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Hôtel de Ville de Sassenage, pôle achats et moyens généraux, place de la Libération, BP 31, 38360 Sassenage. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours : référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2013/S 087-148094 (2013-04-30)

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