transport, traitement et élimination de sables et déchets de balayage

Brest Métropole Océane

la présente consultation concerne le transport, le traitement et l'élimination de sables et déchets collectés sur les voies et places publiques par les balayeuses mécaniques du Service Propreté de Brest métropole océane Communauté Urbaine.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 33, 57 à 59 et article 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: montant minimum : 75 000 EUR (HT). ; Montant maximum : 300 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.frou 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304046
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation ; -les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas ; D'options techniques. - La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de Commande (art 77 Cmp). Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2014 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) au 31 décembre 2014 pour sa période initiale. Les prestations seront exécutées dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception du bon de commande. - dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0057) ; dossiers gratuits. - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; - modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 24.10.2013 à 14:00. Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 33, 57 à 59 et article 77 du Code des Marchés Publics

Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-Mo-2013-0057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la

direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de

groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée

justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

(Interdictions de soumissionner).

- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le

candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités

financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la

facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Autres conditions particulières:

la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Mo-2013-0057
Informations complémentaires

- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation ;

-les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas ;

D'options techniques.

- La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de

Commande (art 77 Cmp).

Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2014 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) au 31 décembre 2014 pour sa période initiale. Les prestations seront exécutées dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

- dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0057) ; dossiers gratuits.

- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.

- possibilité de répondre par voie électronique ;

- modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 24.10.2013 à 14:00. Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
début 2018
Source: OJS 2013/S 176-304046 (2013-09-06)

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