Transport sécurisé de timbres fiscaux avec valeur faciale pour le compte de la DGFIP

Ministère économie industrie emploi

Transport sécurisé de timbres fiscaux avec valeur faciale pour le compte de la DGFIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2014-05-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Lot no 1: approvisionnement du site national de gestion du timbre fiscal; le nombre de livraisons en 2012 a été de 3 pour 2013, 2 livraisons sont prévues, la première de 348 colis (8 palettes environ), la seconde de 261 colis.Lot no 2: livraisons en France métropolitaine (hors Corse et Île-de-France); nombre de sites de livraison: 884 - volume annuel de colis à livrer: environ 2 700 lors de 2 250 livraisons.Lot no 3: livraisons en Corse; nombre de sites de livraison: 10 - volume annuel de colis à livrer: environ 25 lors de 20 livraisons.Lot no 4: livraisons en Île-de-France; nombre de sites de livraison: 184 - volume annuel de colis à livrer: environ 830 lors de 680 livraisons.Lot no 5: livraisons dans les Dom-Com; nombre de sites de livraison: 40 - volume annuel de colis à livrer: environ 180 lors de 55 livraisons.Ces quantités sont données à titre purement indicatif, elles ne sont pas de nature à engager l'administration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259305
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 année à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-15. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la PLACE jusqu'au 23.9.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la PLACE. Le dépôt des offres se fait soit sur la PLACE, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
l'accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français
Brève description:
Transport sécurisé de timbres fiscaux avec valeur faciale pour le compte de la DGFIP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement du site national de gestion du timbre fiscal
Brève description: Approvisionnement du site national de gestion du timbre fiscal
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livraison en France métropolitaine (hors Corse et Île-de-France)
Brève description: Livraison en France métropolitaine (hors Corse et Île-de-France)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Livraisons en Corse
Brève description: Livraisons en Corse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Livraisons en Île-de-France
Brève description: Livraisons en Île-de-France
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Livraisons dans les DOM-COM
Brève description: Livraisons dans les DOM-COM
Quantité ou étendue:
Lot n
Ces quantités sont données à titre purement indicatif, elles ne sont pas de nature à engager l'administration.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature ou l'imprimé DC1;
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet;
3 - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
4 - des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
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5 - la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
- la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- tout élément prouvant sa capacité à effectuer les livraisons en France métropolitaine et dans les DOM-COM,
- la description de son parc de véhicules, ainsi que le type de contenants sécurisés pouvant être transportés, le cas échéant, dans ces véhicules,
- les certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- les polices d'assurance détaillant les garanties relatives aux biens transportés,
- tout autre élément de présentation que le candidat estime nécessaire de présenter à l'appui de sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156. Le paiement est effectué par virement avec mandatement administratif, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
décrets 2012-1109 et 2012-1110 du 1.10.2012 relatifs à la protection des transports de fonds.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
le jugement est effectué à partir des éléments remis par les sociétés dans leur candidature et notamment:
- l'expérience: 25 points,
- la surface financière: 15 points,
- les effectifs: 25 points,
- le parc de véhicules: 25 points,
- les garanties en matière d'assurance des biens transportés: 10 points.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-15
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 année à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-15. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la PLACE jusqu'au 23.9.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la PLACE. Le dépôt des offres se fait soit sur la PLACE, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP - bureau BP2B
Adresse postale: à l'attention de la responsable du secteur politique achat-marchés publics, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 149-259305 (2013-07-30)
Informations complémentaires (2014-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185061
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259305
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2014/S 105-185061 (2014-05-30)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier