Transport scolaire – rentrée scolaire : septembre 2013
La présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2013. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le ministère de l'éducation nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des "contrats cadres" au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-05
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Avis de marché
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