Transport scolaire pour des activités sportives et culturelles

Ville de Grasse

Marché public à bons de commandes de services (accord cadre au sens du droit européen) - durée 1 x 4 ans - sans minimum ni maximum dates de début 9.9.2013 - avenant, décision de poursuivre et marchés pour la réalisation de prestations similaires possibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars musso en groupement avec Tacavl

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Sans minimum - ni maximumlot 1 : transport vers les établissements sportifs (environ 2 600 navettes/année scolaire)lot 2 : transport vers les établissements culturels (environ 400 navettes/année scolaire)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171540
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport vers les établissements sportifs
Brève description:

Transports des enfants des écoles, des crèches, collèges conservatoire de musique

Informations complémentaires sur les lots: sans minimum ni maximum - environ 2 600 navettes/année scolaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport vers les établissements culturels
Brève description: Transport des enfants des écoles, crèches, collèges, conservatoire de musique
Informations complémentaires sur les lots: sans minimum ni maximum - environ 400 navettes/année scolaire
Quantité ou étendue:

Sans minimum - ni maximum

lot 1 : transport vers les établissements sportifs (environ 2 600 navettes/année scolaire)

lot 2 : transport vers les établissements culturels (environ 400 navettes/année scolaire)

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JYS/VB 13.543
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grasse et Communauté d'agglomération, 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- moyens techniques et humains de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement ville de Grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail dans Rc) (45)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La CAO n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Nom: Mairie de Grasse
Adresse postale: Bureau no 6 - 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 467055138 📞
URL des documents: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Adresse postale: 1 place du 24 Août - bureau no 6
URL pour la participation: http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-09 📅
Date de fin: 2014-09-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JYS/VB 13.543

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 56 bd de Stalingrad
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171540 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283074
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171540
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Marchés conclus sur prix unitaires Lot 1 : 87,88 EUR HT/transport Lot 2 : 148 EUR HT/navette sur territoire Grasse et 193 EUR HT/navette sur territoire Pôle Azur Provence Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans Rc) (45)
2. prix (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Autocars musso en groupement avec Tacavl
Commune postale: Pégomas
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Autocars Musso en groupement avec Tacavl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 162-283074 (2013-08-21)

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