Transport scolaire par cars et minibus - desserte du Collège Saint-Joseph de La Roche-Bernard et des écoles primaires de Camoël et Pénestin

Syndicat mixte réseau Cap Atlantic

Desserte du collège Saint-Joseph de La Roche-Bernard et des écoles primaires de Camoël et de Pénestin, par cars et minibus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Maury

Qui ?

• Syndicat mixte réseau Cap Atlantic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif 380 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans de la date de début d'année scolaire 2013/2014 à la date de fin d'année scolaire 2014/2015.

Valeur totale du marché: 380 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Réseau Cap Atlantic
Adresse postale: zone de Kerbiniou — 4 rue Alphonse Daudet
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Courrier électronique: vanessa.genetay@sits.loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240623323 📞
Fax: +33 240111058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104005
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Desserte du collège Saint-Joseph de La Roche-Bernard et des écoles primaires de Camoël et de Pénestin, par cars et minibus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Desserte du Collège Saint-Joseph de La Roche-Bernard par cars.
Brève description: Desserte du Collège Saint-Joseph de La Roche-Bernard par cars.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Desserte du Collège Saint-Joseph de La Roche-Bernard et des écoles primaires de Camoël et Pénestin par minibus.
Brève description:

Desserte du Collège Saint-Joseph de La Roche-Bernard et des écoles primaires de Camoël et Pénestin par minibus.

Numéro de référence: 13 AOO TS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être complété dans le Dc2) attestation d'assurances "Responsabilité civile professionnelle".

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Art 9.2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du Syndicat mixte Réseau Cap Atlantic.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Certification d'inscription au registre des transports routiers.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Genetay Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-54940 🌏
Nom: Syndicat mixte réseau Cap Atlantic
Adresse postale: zone de Kerbiniou 4 rue Alphonse Daudet
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 AOO TS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue de l'Ïle-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue de l'Ile-gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 062-104005 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte réseau Cap Atlantic'
Adresse postale: Zone de Kerbiniou, 4 rue Alphonse Daudet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292035
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104005
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

annonce nº 200, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Transports Maury
Adresse postale: Saint-Roch
Commune postale: Rochefort-en-Terre
Code postal: 56220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 168-292035 (2013-08-28)

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