Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur de Lyon

SNCF – CAI Sud Est

Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel), 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de tous les établissements SNCF, sur le secteur de Lyon.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Environ 85 000 courses annuelles, régulières et occasionnelles (selon plan de charges et données actuelles).Cette quantité est donnée à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sandrine.monmaron@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313247 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395714
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Les actes de candidatures en format papier doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel), 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de tous les établissements SNCF, sur le secteur de Lyon.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouest Lyonnais
Brève description:
Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur l'Ouest Lyonnais, 7 jours/7 et 24h/24.
Transports au départ ou à destination de : Lyon Perrache - Guillotière/Scaronne - Vaise - Gare Saint Paul - Brignais - Lozane - l'Arbresle.
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle, à titre indicatif: environ 40 000 courses (dont 37% de courses dites "programmées")
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Est Lyonnais
Brève description:
Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur l'Est Lyonnais, 7 jours/7 et 24h/24.
Transports au départ ou à destination de : Lyon Part Dieu - Venissieux - Saint André le Gaz - Aéroport Saint Exupéry.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fret
Brève description:
Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF pour le compte des établissements FRET, 7 jours/7 et 24h/24.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle, à titre indicatif: environ 25 000 courses
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Environ 85 000 courses annuelles, régulières et occasionnelles (selon plan de charges et données actuelles).
Cette quantité est donnée à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12)
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10804 / 22660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Lyon (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
* L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé.
* L'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
*Les licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région sont indispensables pour assurer la prestation objet du présent avis. Le soumissionnaire remet la/les dites licences dans le dossier de candidature. Ce dernier pourra toutefois transmettre à la SNCF la/les dites licences après la Date Limite de Reception des Candidatures (DLRC) dans le cas où le délai d'obtention de la (des) licences ne lui permet pas de respecter cette échéance. Dans ce cas, le prestataire devra joindre une preuve de demande d'obtention de la / des licences auprès du préfet de région.
Afficher plus
* Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Afficher plus
* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- Une preuve d'assurance couvrant les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
* le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
* le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
* le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché et notamment :
- le parc véhicule proposé (type, nombre)
- l'organisation du suivi de la prestation (moyens utilisés pour la prise en compte des réservations de courses, outils de suivi et reporting...)
- ...etc.
* En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros HT.
Les prix sont révisables.
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la facture à la SNCF après acceptation qualitative et quantitative et exécution satisfaisante de la Prestation par la SNCF et vérification de la facture.
Afficher plus
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Décret no87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes. Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Afficher plus

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Sud Est
Sandrine Monmaron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 227-395714 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Est Méditérannée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231800
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-395714
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2014/S 129-231800 (2014-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier