Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur de Lyon
SNCF – CAI Sud Est
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel), 7 jours/7 et 24h/24, pour le compte de tous les établissements SNCF, sur le secteur de Lyon.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-19 | Avis de marché |
| 2014-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Environ 85 000 courses annuelles, régulières et occasionnelles (selon plan de charges et données actuelles).Cette quantité est donnée à titre indicatif. La...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sandrine.monmaron@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313247 📞
Fax: +33 482313621 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395714
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.”
Source: OJS 2013/S 227-395714 (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Est Méditérannée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231800
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-395714
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2014/S 129-231800 (2014-07-04)
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