Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées

Informations complémentaires

Pour les Lots n° 1 et 2 , la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des (sous-critères suivants : 1/ Solution technique proposée par le candidat afin d'assurer au quotidien le respect et la fiabilité des circuits, des horaires, des températures (moyens humains et techniques) : 35% en prenant en compte, l'adéquation et la qualité du parc de véhicules 12,5%, les modalités prévues pour la maitrise et le contrôle de la conformité des températures 12,5% et la qualité de l'organisation proposée pour les besoins de l'efsra, et de la composition de l'équipe mise à disposition et de son encadrement 10%. 2/ Continuité d'activité en toutes circonstances (Pca) : 10% en prenant en compte les mesures particulières décrites pour y parvenir/ 3/ La politique qualité mise en oeuvre pour assurer un service conforme aux besoins de l'efs : 5%. 4/ Développement durable : 5%, en prenant compte les mesures prises en faveur du développement durable et la politiqueenvironnementale et sociétale de l'entreprise. 5/ Qualité et cohérence de l'offre : 5% en regard des autres points spécifiés dans le CCTP (autres que ceux mentionnés ici). Le prix (40 %) sera apprécié au regard du coût moyen d'une liaison 30% et du pourcentage de la part carburant 10%. Pour les lots no 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, la valeur technique a un poids de 40 % et sera appréciée au regard des 4 sous-critères suivants : 1/ Solution technique proposée par le candidat afin d'assurer au quotidien le respect et la fiabilité des prestations programmées, (moyens humains et techniques) : 20 % en prenant en compte, l'adéquation et la qualité du parc de véhicules 5%, la qualité de l'équipe proposée 5% et l'organisation de la société afin de répondre aux demandes de l'efs 10%. 2/ Continuité d'activité en toutes circonstances : 10% en prenant en compte les mesures particulières décrites pour y parvenir. 3/développement durable : 5% en prenant compte les mesures prises en faveur du développement durable et la politique environnementale et sociétale de l'entreprise. 4/ Qualité et cohérence de l'offre : 5% en regard des autres points spécifiés dans le CCTP (autres que ceux mentionnés ici). Le prix a un poids de 60% et sera apprécié au regard du coût global annuel 50% et du pourcentage de la part carburant 10%. Pour le lot no 6, la valeur technique a un poids de 45 % et sera appréciée au regard des 4 sous-critères suivants : 1/ Solution technique proposée par le candidat afin d'assurer le respect et la fiabilité des prestations demandées et de la température (moyens humains et techniques) : 25% en prenant en compte, l'adéquation et la qualité du parc de véhicules 5%, la qualité de l'équipe proposée 5% et l'organisation de la société afin de répondre aux demandes de l'efs de jour, de nuit, dimanche et jours fériés 15%. 2/ Continuité d'activité en toutes circonstances (Pca) : 10% en prenant en compte les mesures particulières décrites pour y parvenir . 3/ Développement durable : 5% en prenant compte les mesures prises en faveur du développement durable et la politique environnementale et sociétale de l'entreprise. 4/ Qualité générale de l'offre : 5% en regard des points spécifiés dans le CCTP. Le prix a un poids de 55 % et sera apprécié au regard du coût global annuel 45% et du pourcentage de la part carburant 10%. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme : Rhal13005 " Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées"). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés.Les plis peuvent être déposés:

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Établissement français du Sang Rhône-Alpes — à l'attention du docteur Dominique Legrand — appel d'offres ouvert Rhal13005 — transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées — offre — '' ne pas ouvrir " et contenant les documents de la candidature et de l'offre: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur — 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, FRANCE. Soit contre récépissé à l'EFS Rhône-Alpes — service Juridique — 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, FRANCE du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:

Établissement français du Sang Rhône-Alpes, Service Juridique — 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, FRANCE / - telecopie +33 472727425, courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les questions - réponses des candidats sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Brève description

Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées au sein de la région Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie) ainsi que les départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier.

Description des options

Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le marché pourra petre reconduit 4 fois par période de 6 mois (durée maximum possible: 48 mois). Le recours aux marchés négociés de service pour la réalisation de prestations similaure est prévu conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution du marché soir poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'efs dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est au maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture (article 26 de la loi 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports). Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.