Transport routier postal 15 lots, départements 30 et 84

Viapost – STP/Neolog (Groupe La Poste)

Liaisons de transport routier postal Intra Zon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Viapost – STP/Neolog (Groupe La Poste)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché
2013-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 15 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost – STP/Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: emel.belmahi@neolog.pro 📧
Téléphone: +33 442876180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110826
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documentsdemandésaux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date etheure limitesfigurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition gratuitement des candidats admis à présenter une offresurla plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-formeeAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personnequiutilisera la plate-forme eAchats: — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter àlaplate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefoxv3ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documentsdemandésaux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date etheure limitesfigurant à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition gratuitement des candidats admis à présenter une offresurla plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-formeeAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personnequiutilisera la plate-forme eAchats:

— Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter àlaplate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefoxv3ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaisons de transport routier postal Intra Zon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nîmes - Bagnols - Pont St Esprit
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur 13 T.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nîmes - Rochefort du Gard
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur 9 T.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Avignon - Vedene - Sorgues - Vedene - Avignon
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur 15 T.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Avignon - Vedene - Jonquièes - Sarrians - Pernes Avignon
Brève description: 2 liaisons régulières en porteur 15 T.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vedene - Ste Ceciles - Valréas
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur 12 T.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Avignon - Orange - Avignon Pic
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bollene - Avignon Pic
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur 19 T.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Avignon Pic - Cavaillon - Avignon Pic
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Avignon Pic - Bedoin - Vedene - Le Pontet
Brève description: 4 liaisons régulières en véhicule léger.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Avignon Min - Avignon Pic - Mediapost Avignon
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur 7,5 T.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Avignon Pic - Avignon Min - Avignon Pic
Brève description: 5 liaisons régulières en porteur 13 T.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Vedene - Le Pontet - Vedene - Sorgues
Brève description: 3 liaisons régulières en véhicule léger.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Avignon Pic - mediaposte Jacou - Avignon Pic - Vedène
Brève description: 1 liaison régulière en véhicule SR.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot optionnel
Brève description: à définir
Numéro du lot: 15
Description des options:

Généralement le contrat est d'une durée ferme 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2013-000173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour se porter candidatauprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous.

— Respecter les normes et réglementations nationales et communautaires pour la réalisation desprestations,

— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés(oul'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA,

— Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l'entreprise est établieetproduire les attestations nécessaires,

— N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraireàl'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs,

— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision dejusticeprononçant son exclusion des marchés publics,

— Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieuoùles prestations sont à exécuter,

— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,

— Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. La langue française estlalangue du contrat.

Situation économique et financière: — présenter une situation financière saine.
Capacité technique et professionnelle:

— Justifier d'uneorganisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,

— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satifaire lesbesoins exprimés,

— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps quesa demande de participation, les documents ci-dessous:

— Questionnaire d'informations complété,

— Extrait du Kbis de moins de 3 mois,

— Licence communautaire, ou intérieure, ou justificatif (moins de 3,5 T),

— Attestation fiscal de moins d'un an,

— Attestation Ursaf de moins de 6 mois,

— Attestation sur l'honneur de travail non dissimulé de moins de 6 mois par contrat,

— Attestation d'assurance valide (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit),

— Descriptif des ressources humaines matérielles (optionnel),

— Plaquette de présentation de l'entreprise + organigramme (optionnel),

— Liasses fiscales des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire, sauf disposition légale contraire ou accordspécifique entre les partie, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émissionde la facture à l'adresseindiquée par Neolog.

Autres conditions particulières:

L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour seporter candidat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: professionnels dutransport routier de marchandises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emel Belmahi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Neolog] Neolog - service achats Marseille
Adresse postale: Parc d'activités La Verdière 2
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL des documents: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=10171 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 066-110826 (2013-04-02)

Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost – STP/Neolog (groupe La Poste)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301236
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110826
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annulation du lot 2 : Nîmes – Rochefort-du-Gard Annulation du lot 14 : Lot optionnel Annulation du lot 15 : Lot optionnel

Source: OJS 2013/S 174-301236 (2013-09-04)

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