Transport routier de personnel SNCF sur la Région Centre

SNCF – CAI Atlantique

Transport routier de personnel SNCF sur la Région Centre à réaliser 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour le compte des établissements SNCF de la région Centre conformément aux dispositions du décret no87-242 du 7.4.1987 relative à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes, suivant deux types de courses :
- Courses régulières ou opérationnelles,
- Courses occasionnelles ou non opérationelles.
Les véhicules proposés par le prestataire doivent permettre le transport de 5 personnes minimum, conducteur inclus, et les bagages associés aux passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Pour le lot 1 (Blois): 152 courses annuelles.Pour le lot 2 (Orléans/Les Aubrais): 2 700 courses annuelles.Pour le lot 3 (Tours): 1 269 courses annuelles.Pour le lot 4 (Vendôme): 368 courses annuelles.Pour le lot 5 (Vierzon): 760 courses annuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Atlantique
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: guy.treille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205632 📞
Fax: +33 272205638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-373066
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicablesaux marchés de prestations de services et de réparation de matériels divers de la SNCF, édition de Janvier1994, version no 4 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com/ - fournisseurs - rubrique cadrejuridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Transport routier de personnel SNCF sur la Région Centre à réaliser 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour le compte des établissements SNCF de la région Centre conformément aux dispositions du décret no87-242 du 7.4.1987 relative à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes, suivant deux types de courses :
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- Courses régulières ou opérationnelles,
- Courses occasionnelles ou non opérationelles.
Les véhicules proposés par le prestataire doivent permettre le transport de 5 personnes minimum, conducteur inclus, et les bagages associés aux passagers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Blois.
Brève description: Transoprt routier de personnel SNCF au départ de Blois.
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Estimation: 152 courses anuelles.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 36 mois ferme avec possibilité de prolongation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 mois + 12 mois + 12 mois).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport routier du personnel SNCF au départ d'Orléans / Les Aubrais.
Brève description: Transport routier du personnel SNCF au départ d'Orléans / Les Aubrais.
Quantité ou étendue: Estimation: 2 700 courses anuelles.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 36 mois ferme avec possibilité de prolongation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 mois + 12 mois + 12 mois)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Tours.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Tours.
Quantité ou étendue: Estimation: 1 269 courses anuelles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Vendôme.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Vendôme.
Quantité ou étendue: Estimation: 368 courses anuelles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF au départ de Vierzon.
Brève description: Transport routier de personnel SNCF au départ de Vierzon.
Quantité ou étendue: Estimation: 760 courses anuelles.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Pour le lot 1 (Blois): 152 courses annuelles.
Pour le lot 2 (Orléans/Les Aubrais): 2 700 courses annuelles.
Pour le lot 3 (Tours): 1 269 courses annuelles.
Pour le lot 4 (Vendôme): 368 courses annuelles.
Pour le lot 5 (Vierzon): 760 courses annuelles.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois ferme avec possibilité de prolongation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 mois + 12 mois + 12 mois).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 10747 / 28955
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blois, Orléans/Les Aubrais, Tours/St Pierre des Corps, Vendôme et Vierzon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principales des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis ils sont :
- actualisables, pour les prix unitaires des courses occasionnelles ou non opérationelles issus des tarifs des transports par taxis, suivant la date de parution de l'arrêté préfectoral fixant les tarifs des transports par taxis pour la période considérée.
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- révisables, à compter de la deuxième année (à la date anniversaire du marché), pour les prix forfaitaires des courses régulières ou opérationnelles, suivant la formule de révision des prix mentionnée dans le contrat.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Les prestations sont réservées aux entreprises ayant une ou plusieurs licences de transport intérieur ou de transport communautaire (en cours de validité) délivrée par la direction régionale de l'équipement attestant de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 du décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personne renvoyant aux dispositionsdu décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment à son article 11, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (document à fournir au plus tard lors de la remise des offres).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux entreprises ayant une ou plusieurs licences de transport intérieur ou de transport communautaire (en cours de validité) délivrée par la direction régionale de l'équipement attestant de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 du décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personne renvoyant aux dispositions du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment à son article 11, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (document à fournir au plus tard lors de la remise des offres).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Atlantique
Guy Treillé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-373066 (2013-10-31)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier