Transport postal 5 lots, Haute-Savoie

Viapost – STP/Neolog (Groupe La Poste)

Liaison de transport routier postal intra Zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-09-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost – STP/Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: nadege.nascimento@neolog.pro 📧
Téléphone: +33 472056427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116899
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de partcipation écrite accompagnée de l'ensemble des documents démandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera gratuitement mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaison de transport routier postal intra Zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Annecy - Annecy
Brève description: 1 liaison régulière en porteur
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cranves sales - cranves sales
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cranves sales - annecy
Brève description: 4 liaisons régulières en porteur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: En option
Brève description: En option
Numéro du lot: 5
Description des options:
Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 11 mois renouvelable 2 fois 12 mois.
Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2013-000204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR718

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:
— respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations.
— répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française) être assujettie à la TVA.
— être en régle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les Sociétés, paiement de la TVA , déclaration de résultats ) et sociales (réglements des cotisations URSSAF) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.
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— n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs
— ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice pronoçant son exclusion des marchés publics
— respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé
— justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et Professionnelle
— utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. La langue française est la langue du contrat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalité nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra :
— Présenter une situation financière saine.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra:
— justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,
— disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisafaire les besoins exprimés.
— accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de productions.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps que sa demande de participation, les documents ci-dessous :
— questionnaire d'informations complété,
— extrait Kbis de mois de 3 mois
— licence communautaire ou intérieur ou justificatif (<3.5 tonnes) valide,
— attestation fiscale < 1 an,
— attestation URSSAF < 6 mois
— attestation sur l'honneur de travail non dissimulé < 6 mois par contrat,
— attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit ) valide
— descriptif des ressources humaines et matérielles (optionnel),
— plaquette de présentation de l'entreprise + organigramme (optionnel)
— liasses fiscales des 3 dernières années,
— déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Neolog procéde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un delai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog
Autres conditions particulières:
L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter candidat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou admlinistratives applicables : Professionnels du transport routier de marchandises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Nascimento
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Neolog] Neolog - service achats Lyon
Adresse postale: 61-67 rue Emile Zola
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL des documents: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10205 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 070-116899 (2013-04-05)
Informations complémentaires (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330328
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116899
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2013/S 191-330328 (2013-09-27)
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Produits/services:
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