Transport par car des élèves

Ville de Lyon

La présente consultation concerne le transport par cars des élèves des écoles publiques de la Ville de Lyon, en période scolaire (activités physiques et sportives-délocalisations d'écoles ou de cantines-activités des Mercredis de Lyon) et en période de vacances scolaires (activités de loisirs Divertisport).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marchés publics séparés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281332
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande durée du marché : Les marchés sont conclus pour une durée initiale allant du 1er janvier 2014 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 août 2015 avec possibilité de reconduction expresse 2 fois une année. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Période scolaire-1er, 4è, 6è arrondissements.
Quantité ou étendue: les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 73 883 EUR HT ; 2012 : 130 350 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Période scolaire-2è, 7è arrondissements.
Quantité ou étendue: Les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 45 559 EUR HT ; 2012 : 125 855 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Période scolaire-3è, 8è arrondissements.
Quantité ou étendue: Les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 140 303 EUR HT ; 2012 : 243 806 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Période scolaire-5è, 9è arrondissements.
Quantité ou étendue: Les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 112 293 EUR HT ; 2012 : 168 095 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Divertisport tous arrondissements.
Quantité ou étendue: Les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 39 459 EUR HT ; 2012 : 57 485 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mercredis de Lyon-1er, 2è, 4è arrondissements.
Quantité ou étendue: Les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 30 172 EUR HT ; 2012 : 28 883 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mercredis de Lyon-3è arrondissements
Quantité ou étendue: Les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 31 765 EUR HT ; 2012 : 30 602 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Mercredis de Lyon-6è arrondissement.
Quantité ou étendue: Les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 21 335 EUR HT ; 2012 : 19 118 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Mercredis de Lyon-5è, 9è arrondissements.
Quantité ou étendue: Les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 24 753 EUR HT ; 2012 : 19 890 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Mercredis de Lyon-7è, 8è arrondissements
Quantité ou étendue: les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de : 2011 : 22 589 euros HT ; 2012 : 34 817 euros (H.T.).

Marchés publics séparés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Numéro de référence: 3EDUC003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, communes limitrophes, région Rhône-Alpes principalement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimal de capcacité financière : aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat

… professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;

— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

— licence communautaire délivrée par la direction régionale de l'equipement autorisant le transport pour le compte d'autrui (en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière seuil minimal de capacité professionnelle : capacité à exécuter le marché démontrée par la production de la licence précitée en cours de validité ou de la preuve qu'elle est en cours d'obtention.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Une première révision sera effectuée à la notification du marché si le délai entre la date de remise des offres et la date prévue de mise en oeuvre du marché est supérieure à trois mois.une deuxième révision aura lieu le 1.9.2014 puis, en cas de reconduction du marché, les prix seront révisés chaque année à la date anniversaire du marché.

Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: dcp,10 quai Jean Moulin,69001 Lyon-La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Nom : David Vacher-Lefèbvre
Adresse postale: Direction de l'éducation Cedex 01
Courrier électronique: david.vacher-lefebvre@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 426996799 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3EDUC003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

durée du marché : Les marchés sont conclus pour une durée initiale allant du 1er janvier 2014 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 août 2015 avec possibilité de reconduction expresse 2 fois une année.

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 161-281332 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436936
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281332
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce n° 130, BOAMP 160 B du 21.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: philibert transport
Adresse postale: 24/26 AVENUE BARTHELEMY THIMONNIER ZI BP 16
Commune postale: Caluire cedex
Code postal: 69641

2️⃣
Nom: transdev rhone alpes interurbain
Adresse postale: 28 RUE GAMBETTA CS 80071
Commune postale: Saint fons cedex
Code postal: 69192

3️⃣

4️⃣
Nom: autocars planche
Adresse postale: 69 RUE DU CHAMP DU GARET
Commune postale: Villefranche sur saone
Code postal: 69655

5️⃣

6️⃣
Nom: les courriers rhodaniens
Adresse postale: ZA LA MALADIERE BP 148
Commune postale: Saint peray cedex
Code postal: 07130

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 249-436936 (2013-12-20)

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