Transport par ambulances médicales, paramédicales de patients détenus pour le compte de l'Établissement public de santé national de Fresnes

EPSNF

transport par ambulances médicales, paramédicales de patients détenus pour le compte de l'Établissement public de santé national de Fresnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
2013-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: nombre estimatif de transport annuel:1) ambulances = 500;2) VSL = 10.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsnf
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: marie.manfrin@epsnf.fr 📧
Téléphone: +33 149847117 📞
Fax: +33 149843683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092485
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
- la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 25.4.2013 à 10:00, - visite obligatoire du site jusqu'au 22.4.2013 à 16:00, Les candidats peuvent demander le DCE par mail à l'adresse suivante : marches-publics@epsnf.fr ou télécharger le DCE sur site www.achat-hopital.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport par ambulances médicales, paramédicales de patients détenus pour le compte de l'Établissement public de santé national de Fresnes.
Quantité ou étendue:
nombre estimatif de transport annuel:
1) ambulances = 500;
2) VSL = 10.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSNF, 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats pourront utiliser les imprimés diffusés par le Ministère de l'économie et des finances téléchargeables à l'adresse suivante :
Fournir une lettre de candidature (Dc1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2,
- une déclaration de sous-traitance (Dc4) le cas échéant,
- la copie certifiée conforme de l'agrément l'habilitant à effectuer les transports sanitaires,
- une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, un RIB ou un Rip,
- une facture vierge (les Conditions Générales de Vente sont systématiquement nulles et non avenues),
- un extrait du Kbis de - de 3 mois à la date d'envoi de la candidature], ainsi que la composition de capital,
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,
- le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,
- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé DC 7) délivré au 31/12 de l'année 2012 par le Trésorier Payeur Général. Si le Dc7 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier informant le candidat qu'il est classe no 1.
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Capacité technique et professionnelle:
fournir : une liste des principales références pertinentes de moins de trois ans portant sur un objet similaire, indiquant le montant, la date de réalisation, et le bénéficiaire public ou privé.
- la description de l'équipement technique, et des mesures employées par le candidat pour mettre en place une démarche qualité au sein de son entreprise (par exemple certifications de service),
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire sera dispensé de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'éxecution du marché sera financée par le budget de l'epsnf, et sera régie par le titre iv du Code des marchés publics. le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, le Dc4 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 11 du Rc.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le titulaire devra veiller à respecter l'ensemble de la réglementation et des normes applicables aux transports sanitaires pendant toute la durée du marché.
Cette réglementation repose, notamment, à la date de passation du présent marché sur les textes suivants :
- Code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.322.5, L.162-1-15, R.322-10 et suivants,
- Code de la santé publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, et R.6312-6 à R.6312-23.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie Manfrin, attachée d'administration
Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice hospitalière de l'EPSNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Établissement public de santé national de Fresnes
Point de contact: Mme Marie Manfrin
Téléphone: +33 149847179 📞
Courrier électronique: marches-publics@epsnf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-002
Informations complémentaires
- la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 25.4.2013 à 10:00,
- visite obligatoire du site jusqu'au 22.4.2013 à 16:00,
Les candidats peuvent demander le DCE par mail à l'adresse suivante : marches-publics@epsnf.fr ou télécharger le DCE sur site www.achat-hopital.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://tamelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du Code de justice administrative,
- d'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de justice administrative),
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- d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,
- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 056-092485 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201824
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092485
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Annonce nº296, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSNF, 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Ambulances Paris Sud assistance
Adresse postale: 22 rue Marcel Vaisse
Commune postale: Paray Vieille Poste
Code postal: 91550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambulances@parissudassistance.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
-d'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
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-d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
-d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 118-201824 (2013-06-17)
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Produits/services:
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