Transport journalier du personnel du CEA/Gramat et autres transports au moyen de véhicules fournis par le titulaire et conduits par ses préposés

CEA/Gramat

Le présent avis de marché porte sur les prestations de transport du personnel du CEA/Gramat, à savoir:
- des prestations de transport par bus sur des lignes régulières,
- des prestations exceptionnelles de transport occasionnel de personnes lors de diverses manifestations sur site et hors site (réunions hors CEA, visites du CEA ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.zaccaria@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105201 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247575
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ». Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17 decembre 2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. Procédure matérialisée: En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SG/ BACO - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir " - candidature dossier n° SZ-AOR-2013-025896 "marché de transport journalier du CEA Gramat et autres transports au moyen de véhicules fournis par le titulaire et conduits par ses préposés" à l'attention de Sandrine Zaccaria. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Procédure dématérialisée: Le CEA dispose d'une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l'URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr. Pour pouvoir répondre électroniquement à l'avis de ce marché l'entreprise : 1.doit s'inscrire sur cette plateforme (zone « nouvel utilisateur ») et télécharger le manuel utilisateur qu'il est recommandé de lire et de suivre, 2.doit être dotée d'un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse. De ce fait, après l'ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la « messagerie sécurisée » de la plateforme. Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela : - Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants. - Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique. Pour déposer sa candidature sur la plateforme du CEA, l'entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien « répondre à la consultation ». Après avoir accepté les conditions d'utilisation, le soumissionnaire : - joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP), - acceptera les conditions générales d'utilisation de la plateforme, - sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Toute soumission de candidature fera systématiquement l'objet : - d'une confirmation par la plateforme de l'enregistrement de la réponse, ainsi que d'un horodatage du dépôt, - d'un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage. L'enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivants : - format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence), - format Word (.docx) version 2007 et antérieures, - format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures. Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple : DC1.doc). Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où : - ref est la référence donnée à la consultation, - xxxx est la raison sociale de l'entreprise, - yyyy est l'objet du marché. NB : Lorsqu'un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu'en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d'un virus. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l'objet d'un archivage de sécurité est réputé n'avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé. Tout dossier ou document électronique, accompagné d'une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l'ensemble des entreprises cotraitantes, à l'aide de l'outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l'enveloppe zip de candidature. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat. Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA : 0 820 20 77 43.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur les prestations de transport du personnel du CEA/Gramat, à savoir:
- des prestations de transport par bus sur des lignes régulières,
- des prestations exceptionnelles de transport occasionnel de personnes lors de diverses manifestations sur site et hors site (réunions hors CEA, visites du CEA ...).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SZ-AOR-2013-025896-candidature
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Gramat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci-dessous:
- Le formulaire DC1 (Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira :
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine du lot pour lequel il présente sa candidature.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.
— indication de l'expérience professionnelle des exécutants potentiels de la prestation envisagée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement : 30 jours date d'émission de la facture, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées en III .1.4 et III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement .
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 du l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une autorisation à traiter des contrats sensibles en cours de validité (une habilitation au secret de la défense nationale de la personne morale couvre cette autorisation, dans ce cas fournir l'attestation d'habilitation) ;
- soit un dossier de marché sensible dûment complété (dossier téléchargeable dans la consultation accessible sur le site https://avis-de-marchés.cea.fr ou disponible auprès du bureau des affaires commerciales du CEA de Gramat BP 80200 46500 Gramat ; Tél +33 565105201 ; mail : ach-gramat@cea.fr
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L'attestation ou le dossier de marché sensible doit parvenir sous double enveloppes. L‘enveloppe intérieure portera les indications : « A n'ouvrir que par l'officier de sécurité – Dossier n° SZ-AOR- 2013 –025896 Candidature » sous format papier.
L'enveloppe extérieure sera adressée à CEA Gramat – BP 80200 – 46500 Gramat, avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou les sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander l'autorisation à traiter des contrats sensibles exigée par le présent marché.
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L'instruction du dossier fourni est réalisée dans un délai d'environ 3 mois et peut conduire à un avis défavorable qui écartera la candidature de l'entreprise concernée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélectiondes candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformitéadministrative du dossier de candidature, - la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer uneexécution correcte de la prestation : solidarité, pérennité, capacité financière suffisante, - les référencesprobantes dans le domaine concerné, son aptitude technique à remplir les conditions du marché, - lesressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels, organisation, qualitéet moyens humains.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Zaccaria

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SZ-AOR-2013-025896-candidature
Informations complémentaires
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17 decembre 2008
(JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de
consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.
Procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra
être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SG/
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BACO - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe.
L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir " - candidature dossier n° SZ-AOR-2013-025896 "marché de transport journalier du CEA Gramat et autres transports au moyen de véhicules fournis par le titulaire et conduits par ses préposés" à l'attention de Sandrine Zaccaria. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
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Procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d'une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l'URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour pouvoir répondre électroniquement à l'avis de ce marché l'entreprise :
1.doit s'inscrire sur cette plateforme (zone « nouvel utilisateur ») et télécharger le manuel utilisateur qu'il est
recommandé de lire et de suivre,
2.doit être dotée d'un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse.
De ce fait, après l'ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la « messagerie sécurisée » de la plateforme.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la
configuration de votre poste. Pour cela :
- Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis
d'installation manquants.
- Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
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Pour déposer sa candidature sur la plateforme du CEA, l'entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien « répondre à la consultation ». Après avoir accepté les conditions d'utilisation, le soumissionnaire :
- joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP),
- acceptera les conditions générales d'utilisation de la plateforme,
- sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l'objet :
- d'une confirmation par la plateforme de l'enregistrement de la réponse, ainsi que d'un horodatage du dépôt,
- d'un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage.
L'enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments
mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivants :
- format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
- format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
- format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple : DC1.doc).
Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où :
- ref est la référence donnée à la consultation,
- xxxx est la raison sociale de l'entreprise,
- yyyy est l'objet du marché.
NB : Lorsqu'un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans
le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu'en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d'un virus. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l'objet d'un archivage de sécurité est réputé n'avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Afficher plus
Tout dossier ou document électronique, accompagné d'une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Afficher plus
Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l'ensemble des entreprises
cotraitantes, à l'aide de l'outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les
fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l'enveloppe zip de candidature.
Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA :
0 820 20 77 43.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 142-247575 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – direction des applications militaires – centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac – BP 80200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251766
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247575
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Nom: Voyages Laurens
Commune postale: Capdenac
Code postal: 46100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 140-251766 (2014-07-21)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier